Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre).
JUSK1203666A.pdf
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116,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1203666A
Date de signature
31 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012