Typologie de contenus: Décision
Décision du 22 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Orne et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUST1201575S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1201575S
Date de signature
22 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012