Arrêté du 10 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vanves.
Arrêté
NOR : JUSB1201452A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 31 janvier 2012
Arrêté du 12 janvier 2012 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du Code de commerce. [CA Versailles]
Arrêté
NOR : JUSC1134059A
Arrêté du 12 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce. [CA Caen et Rouen]
Arrêté
NOR : JUSC1134060A
Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Borde
Arrêté
NOR : JUSK1140053A
Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1201821A
Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB1201822A
Arrêté du 17 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dax.
Arrêté
NOR : JUSB1201823A
Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1131478A
Arrêté du 19 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Dijon]
Arrêté
NOR : JUSC1201813A
Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Nancy]
Arrêté
NOR : JUSC1201808A
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Arrêté
NOR : JUSK1140061A
Arrêté du 20 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1202028A
Arrêté du 20 janvier 2012 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1202158A
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Arrêté
NOR : JUSK1140055A
Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Renne
Arrêté
NOR : JUSK1140059A
Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSA1202345A
Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.
Arrêté
NOR : JUSA1202350A
Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1202413A
Arrêté du 28 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Arrêté
NOR : JUSB1135756A
Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fougères.
Arrêté
NOR : JUSB1135670A
Arrêté du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1200407A
Arrêté du 3 janvier 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Arrêté
NOR : JUSB1200410A
Arrêté du 30 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1135845A
Arrêté du 4 janvier 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1200419A
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Stras
Arrêté
NOR : JUSK1140060A
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre
Arrêté
NOR : JUSK1140054A
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marsei
Arrêté
NOR : JUSK
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1140056A
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Arrêté
NOR : JUSK
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSK1140062A
Circulaire du 19 janvier 2012 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2012.
Circulaire
NOR : JUST1201824C
Circulaire du 2 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 741-1 et D. 545 du code de procédure pénale.
Circulaire
NOR : JUSK1140064C
Circulaire du 20 janvier 2012 relative aux précisions concernant les modalités d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 730-2 du code de procédure pénale relatives à l’octroi des libérations conditionnelles concernant des longues peines.
Circulaire
NOR : JUSD1201948C
Circulaire du 23 janvier 2012 relative au conseil d’évaluation.
Circulaire
NOR : JUSK1140027C
Circulaire du 3 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à l’application des peines prises pour l’application de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice
Circulaire
NOR : JUSD1200170C
Circulaire du 4 janvier 2012 relative à la présentation des dispositions du décret du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l’appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs.
Circulaire
NOR : JUSD1200267C
Circulaire du 9 janvier 2012 relative au récapitulatif sur la répartition des frais de fourrière et recommandations de nature à en réduire l’impact sur les frais de justice.
Circulaire
NOR : JUSD1200827C
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Décision
NOR : JUSB1202402S
Décision du 20 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes.
Décision
NOR : JUSB1202401S
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135197A
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135198A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSB1134065A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes).
Arrêté
NOR : JUSK1134150A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Corbeil-Essonnes).
Arrêté
NOR : JUSK1134152A
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [Metz]
Arrêté
NOR : JUSC1133740A
Arrêté du 14 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux).
Arrêté
NOR : JUSK1134151A
Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination de M. Bruno HAURON en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1140063A
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1135199A
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1135202A
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1135203A
Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais).
Arrêté
NOR : JUSK1135272A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse).
Arrêté
NOR : JUSK1135271A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais.
Arrêté
NOR : JUSF1135278A
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1135254A
Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1140052A
Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1135187A
Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1132335A
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1135195A
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1135196A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).
Arrêté
NOR : JUSK1133517A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1133503A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1133518A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Reims].
Arrêté
NOR : JUSC1132511A
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1135201A
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
Arrêté
NOR : JUSF1135190A
Arrêté du 7 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).
Arrêté
NOR : JUSK1133510A
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux de service déconcentré créés auprès des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeu
Arrêté
NOR : JUSF1134156A
Décision du 13 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz.
Décision
NOR : JUSB1134752S
Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Riom.
Décision
NOR : JUSB1135044S
Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Douai.
Décision
NOR : JUSB1134634S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de cour d’appel de Rouen.
Décision
NOR : JUSB1134754S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1135138S
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Agen.
Décision
NOR : JUSB1134747S
Décision du 19 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers.
Décision
NOR : JUSB1134422S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble.
Décision
NOR : JUSB1134300S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Poitiers.
Décision
NOR : JUSB1134358S
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens.
Décision
NOR : JUSB1134171S
Décision du 1er décembre 2011 portant nomination des représentants des organisations syndicales au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
Décision
NOR : JUSB1134425S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bastia.
Décision
NOR : JUSB1134420S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1134291S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1134418S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France.
Décision
NOR : JUSB1134297S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1134303S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1134364S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale de la magistrature.
Décision
NOR : JUSB1134415S
Décision du 3 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Dijon.
Décision
NOR : JUSB1134296S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux.
Décision
NOR : JUSB1134482S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar.
Décision
NOR : JUSB1134294S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Limoges.
Décision
NOR : JUSB1134301S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse.
Décision
NOR : JUSB1134361S
Décision du 5 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l’Ecole nationale des greffes.
Décision
NOR : JUSB1134576S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bourges.
Décision
NOR : JUSB1134293S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nîmes.
Décision
NOR : JUSB1134817S
Décision du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Pau.
Décision
NOR : JUSB1134355S
Décision du 7 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Chambéry.
Décision
NOR : JUSB1134574S
Décision du 7 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris.
Décision
NOR : JUSB1134354S
Décision du 8 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel d’Orléans.
Décision
NOR : JUSB1134573S
Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims.
Décision
NOR : JUSB1134359S
Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1134413S
Décision du 9 décembre 2011 relative à la constitution du comité technique régional de la cour d’appel de Papeete.
Décision
NOR : JUSB1134353S