Typologie de contenus: Décision

Décision du 9 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1134413S

Date de signature

09 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2011