Typologie de contenus: Décision
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon.
JUSB1134303S.pdf
PDF -
113,66 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134303S
Date de signature
02 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011