Typologie de contenus: Décision
Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens.
JUSB1134171S.pdf
PDF -
113,43 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134171S
Date de signature
01 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011