Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1140052A

Date de signature

30 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2011