Ministère de la Justice
 
 

27 septembre 2017

Infostat Justice : Liste de tous les numéros

Liste des numéros

“INFOSTAT JUSTICE”

Quatre pages sur des thèmes d’actualité

Cliquez sur le numéro de votre choix [format .pdf].

155. Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016

154. Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales

153. La délinquance routière devant la justice

152. L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015

151. Une approche individualisée de la multi condamnation

150. Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015

149. Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants

148. L’activité des conciliateurs de justice en 2015

147. Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale et les peines, dont la prison ferme, ne font pas exception

146. La détention provisoire des personnes jugées en 2014

145. La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi

144. En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital

143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014

142. Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice

141. La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce

140. Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en oeuvre de la réponse pénale

139. Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants

138. Le contentieux de l'environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la remise  en état

137. La procédure simplifiée de l'injonction de payer

136. Diversité des réponses pénales des parquets et tribunaux correctionnels selon la nature d'affaire

135. Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais toujours plus contentieuses

134. Les durées de traitement des affaires pénales par la justice

133. Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière

132. Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolués dans les années 2000.

131. Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité.

130. Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?

129. Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création

128. Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés

127. Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées

126. Le profil des pacsés

125. L'opinion des Français sur la Justice

124. Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

123. Le traitement judiciaire de la délinquance routière

122. Les français et la prison

121. Le recours au suivi socio-judiciaire

120. L'injonction de faire : une procédure efficace

119. Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance

118. Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007

117. Divorces : une procédure à deux vitesses.

116. La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème

115. Les filières pénales de prise en charge des mineurs dans les années 2000

114. 20 de condamnations pour crimes et délits

113. Les Maisons de Justice et du Droit et  leurs usagers

112. La satisfaction des victimes de délits suite au jugement de leur affaire :

quels facteurs explicatifs?

111. Les victimes de délits et le jugement de leur affaire : entre satisfaction et incompréhension

110. Se déclarer victime : de l'atteinte subie au dépôt de plainte

109. Les avocats : une profession en expansion qui se féminise

108. Les condamnés de 2007 en état de réitération ou de récidive

107. Les condamnations prononcées en 2008. Infractions sanctionnées et peines prononcées

106. L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents

105. Les affaires prud'homales en 2007

104. Les divorces prononcés de 1996 à 2007

103. Les condamnations de personnes morales en 2005

102. L'appel des décisions des cours d'assises : conséquences sur la peine

101. L'activité pénale des parquets en 2007

100. L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité

99. Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2006

98. Les victimes face à la justice

97. Le pacte civil de solidarité [Pacs] : une forme d'union qui se banalise

96. Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

95. Les condamnations pour infraction à la sécurité routière en 2005

94. Le suivi socio-judiciaire : bilan de l'application de la loi du 17 juin 1998

93. La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de divorce

92. Le recours des victimes aux avocats et aux associaitions d'aide aux victimes

91. L'activité des juridictions commerciales en 2005

90. Les annulations de mariages en 2004

89. Pacte civil de solidarité : importante progression en 2005

88. Les condamnés de 2004 en état de récidive

87. Le sort des demandes prud'homales en 2004

86. Une évaluation de l'activité des juridictions en 2005

85. Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004

84. Médiation familiale, lieux d'exercice du droit de visite dans le secteur associatif. 2003

83. L'exécution des peines d'emprisonnement ferme

82. La responsabilité pénale des personnes morales

81. L'activité des MJD et des Antennes de justice en 2003

80. Une évaluation de l'activité des juridictions en 2004

79. L'activité des associations socio-judiciaires en 2003

78. L'activité des conciliateurs de justice en 2003

77. Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente

76. L'activité des tribunaux pour enfants en 2003

75. Le traitement des affaires pénales par 7 parquets d'Île-de-France en 2003

74. La répression du vol simple depuis 1984

73. L'homologation de changement de régime matrimonial en 2002

72. Statistique sur la profession d'avocat

71. La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001

70. La sanction des comportements routiers dangereux en 2001

69. L'activité des juridictions commerciales en 2002

68. Les condamnés de 2001 en état de récidive

67. Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2002

66. Le coût des expertises judiciaires civiles

65. Les acquisitions de la nationalité française en 2001

64. Trois années d'application du pacte civil de solidarité

63. Les décisions des cours d'appel en matière correctionnelle 

62. La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice

61. L'appel sur les décisions pénales.

60. La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions

59. Les contentieux de la copropriété en 1999

58. La détention provisoire en 1999. Évolution depuis quinze ans.

57. La réponse pénale des parquets en 1998.

56. La population carcérale baisse depuis 1997.

55. Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997

54. Le travail illégal et sa répression.

53. Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.

52. La conduite en état alcoolique et sa répression.

51. La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées.

50. La récidive des crimes et délits sexuels.

49. Dix ans de peines probatoires.

48. La départition prud'homale.

47. Infractions sanctionnées, peines prononcées. Dix ans d'évolution.

46. Les adoptions simples et plénières en 1992.

45. Les entrées en prison en 1994.

44. Les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993.

43. Les manifestations de volonté en 1994. Réforme du droit de la nationalité de 1993.

42. Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993

41. Les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel

40. Les condamnations pour infraction au droit social de 1990 B 1993.

39. Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992.

38. L'usage de stupéfiants dans les condamnations. 07/08 - 1994

37. Le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement.

36. Les condamnations à des longues peines.

35. La responsabilité civile médicale : des procès très contentieux.

34. La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs.

33. Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles.

32. Tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiée

31. Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas.

30. La conduite en état alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990.

29. Le travail clandestin : des condamnations pénales en forte croissance.

28. Injonction de faire : une procédure peu utilisée. 02/03-1992

27. Relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01-1992

26. Le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal.

25. La population des prisons a augmenté de 60 % en vingt ans.

24. La protection des incapables majeurs en 1990.

23. La fixation judiciaire du loyer.

22. Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990.

21. Le surendettement des particuliers et des familles. Dix mois d'application de la loi du 31 décembre 1989.

20. Vingt ans d'activité des comités de probation et d'assistance aux libérés.

19. Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. Les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01-1991

18. Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. De la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire.

17. L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. 10-1990

16. Les condamnations pour délit un an après. La mise à exécution des peines.

15. Les crimes : de l'instruction à la condamnation.

14. L'aide légale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de Francs.

13. Le contentieux de l'impayé transite massivement par l'injonction de payer.

12. Plus d'un million de créances impayées devant les tribunaux civils en 1988.

11. La délivrance des certificats de nationalité française : une activité non juridictionnelle des tribunaux d'instance.

10. Les évasions depuis vingt ans. 02-1990

9. Les contestations de sanctions disciplinaires devant les C. de prud'hommes

8. Les condamnations en 1986.

7. Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance.

6. Les entrants en prison : la part des condamnés augmente.

5. Plus d'un million d'enfants du divorce.

4. Aide judiciaire et commissions d'office.

3. Cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement.

2. Les enquêtes sociales : de grandes disparités de coût.

1. Le contentieux judiciaire généré par la loi du 23 décembre 1986. Loi Méhaignerie.

 
 
 
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