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Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
Publié le 28 octobre 2021 - Mis à jour le 29 janvier 2024
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
En 2018, les cours d’assises ont condamné, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui représente 1 400 affaires. Sept condamnés sur dix sont en détention provisoire au moment du procès. Les personnes condamnées sur la période le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). Dans 61 % des cas, une peine supérieure ou égale à 10 ans est prononcée. Parmi ces dernières, la moitié sont d’une durée d’au moins 15 ans. Au total, 5 300 personnes se sont constituées parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.
Depuis le 2 mars 2018, les cours d’assises ont l’obligation de motiver les peines prononcées. A partir de cette date, 1 500 auteurs majeurs ont été condamnés cette même année et parmi eux, 1 400 ont vu leur peine être motivée. La motivation des peines se réfère principalement aux faits et notamment à leur gravité (dans 84 % des motivations), à la présence ou à l’absence d’antécédents judiciaires du condamné (62 %) et à des éléments sur la personnalité ou l’état de santé de l’auteur (49 %). La part donnée pour la catégorie « gravité des faits », tout comme les autres catégories, correspond à la proportion d’auteurs pour lesquels apparaît explicitement la notion de gravité des faits dans la motivation des arrêts de la cour d’assises.
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