L’appel sur les décisions pénales

Parmi les décisions rendues par les tribunaux correctionnels en 1998, 6,2 % ont été frappées d’appel et jugées par les cours, soit la même année, soit au cours des deux années suivantes. Depuis 1990, ce taux d’appel présente une stabilité remarquable, autour de 6 %. En revanche la durée moyenne de la procédure en appel n’a cessé de croître sur la même période : les condamnations prononcées par les cours d’appel en 1999 ont été rendues en moyenne 10,8 mois après la décision de première instance, alors qu’en 1990 ce délai était de 6,4 mois.

Le taux d’appel varie beaucoup d’une catégorie d’infractions à l’autre : il est de moins de 3 % pour les infractions routières, de plus de 12%pour les atteintes à la famille et à l’enfant. Aux infractions les plus nombreuses sont associés des taux d’appel plutôt faibles, voire très faibles comme dans le cas de la conduite en état alcoolique (2,4 %) ou du vol simple (4 %). À l’inverse certains contentieux moins volumineux, tels les défauts de permis de construire ou les homicides involontaires par conducteur, affichent des taux d’appel très élevés. 

D’une cour d’appel à l’autre, les disparités tant de la durée de procédure pénale en appel que du taux d’appel sont importantes. À Bordeaux ou à Aix-en-Provence, un appel est jugé en 17 mois, tandis qu’à Bourges cette durée est inférieure à 6 mois. Les cours où l’appel est le plus fréquent sont Grenoble et Bastia : le taux d’appel y dépasse 9 % ; à Rennes il est inférieur à 4 %.