Actualités

12 septembre 2018

Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres

Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et ...

18 octobre 2018

Plan immobilier pénitentiaire : 15000 places supplémentaires

D’ici 2022, 7000 places en détention seront livrées et les chantiers de 8000 autres lancés. Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de construire 15000 places supplémentaires d’ici 2027. Ce plan immobilier prévoit également la construction de nouvelles prisons, la ...

18 octobre 2018

Le casier judiciaire désormais accessible en ligne

Projet porté dans le cadre de la transformation numérique de la Justice, la dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les justiciables. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce projet lundi 15 octobre et annoncé les prochaines ...

17 octobre 2018

Crimes contre l'humanité : bilan du pôle du TGI de Paris

« Le pôle voit son contentieux augmenter de façon exponentielle »

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dispose depuis plusieurs années d'un pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l'humanité. Le pôle est composé d'une quinzaine de professionnels, magistrats du parquet, juges d'instruction et assistants spécialisés.

04 octobre 2018

Célébration des 60 ans de la Constitution de 1958

« Malgré les nombreuses révisions, l’essence de ce texte demeure »

A l'occasion de la célébration des 60 ans de la Constitution de la Vème République, nous avons réalisé une interview de Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice. L'occasion de retracer les grandes évolutions constitutionnelles notamment en matière de ...

03 octobre 2018