Simplifier, clarifier et moderniser le droit

« Faciliter la vie quotidienne des Français et leurs relations avec l'administration ». Tel est l’objectif du texte qui a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015. Il habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures de simplification dans les domaines ...

Voeux aux personnalités de la Justice et à la presse

« Préserver l’équilibre précieux entre nécessité de l'ordre public et protection des droits et libertés »

A l’occasion de ses voeux à la presse et aux personnalités du monde judiciaire, mercredi 28 janvier, Christiane Taubira a détaillé le plan de la Justice pour lutter contre le terrorisme. La ministre a souligné l’enjeu éthique lié à cette problématique.

Lancement du site Internet STOP-DJIHADISME.gouv.fr

Pour continuer et renforcer son action de lutte contre la menace terroriste, le Gouvernement a créé un site Internet dédié.

Réouverture du TGI de Saumur

Christiane Taubira assistait aujourd'hui à l'audience solennelle de rentrée du tribunal

Après quatre ans de fermeture, le TGI a rouvert ses portes le 1er septembre 2014 tout comme les TGI de Tulle et de Saint-Gaudens.

Lutte contre le terrorisme : les magistrats du parquet mobilisés

« Vous êtes les sentinelles de l'Etat de droit »

Pour sa quatrième rencontre avec les acteurs judiciaires chargés de la lutte contre le terrorisme, la garde des Sceaux a choisi de réunir à l'Ecole nationale de la magistrature les 167 magistrats du parquet référents sur le sujet et ceux de la section anti-terroriste du parquet de Paris. Une séance ...

Indemnisation des victimes de dommages corporels

Lancement d'une consultation publique

Usager du service public de la justice, victimes de dommages corporels, professionnels, donnez votre avis sur le projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel

Le Guide des assesseurs est en ligne !

Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants

Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l’École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est ...

Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés

ont fortement évolué dans les années 2000

Depuis le début des années 2000, deux réformes législatives ont significativement fait évoluer le contexte juridique du divorce et du contentieux de l'autorité parentale pour les parents non mariés qui se séparent. Une enquête portant sur les décisions des juges aux affaires familiales rendues en ...

Devenez magistrat : les inscriptions sont ouvertes !

Vous avez jusqu'au 13 février 2015 pour déposer un dossier

Un métier à haute responsabilité, humain, qui requiert éthique, écoute et analyse, ça vous tente? L’Ecole nationale de la magistrature (ENM) organise chaque année trois concours d’accès ouverts à des profils variés de candidats. Inscriptions aux concours jusqu'au 13 février 2015.

Liste des admissibles au concours de surveillant

2e session 2014

Les résultats des candidats admissibles à passer les épreuves sportives et l'entretien sont en ligne pour le concours de surveillant pénitentiaire.