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Actualités

01 septembre 2014

TGI de Tulle

Réimplantation de juridictions

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 août 2014

CP de Saint-Martin-de-Ré

Visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Sécuriser les prisons et améliorer les conditions d'exercice des personnels

Christiane Taubira s'est rendue le 29 août 2014 au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré afin de visiter « la plus grande maison centrale de France ». Consciente des difficultés que rencontrent les agents pénitentiaires, la ministre a tenu à échanger avec ces derniers sur leurs conditions ...


29 août 2014

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Au cœur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

Un diaporama photos pour mettre en lumière la réalité en établissement pénitentiaire

« Rendre hommage aux personnels » et « leur dire la gratitude de la puissance publique », tels étaient les objectifs de la ministre lors de son déplacement à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy le 8 juillet 2014. Retour en images sur cette visite.


20 août 2014

La réforme pénale publiée au Journal officiel

Punir plus efficacement pour mieux prévenir la récidive. Tel est l'objectif de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, publiée au Journal officiel du 17 août. Pour y parvenir, le texte prévoit notamment la suppression des ...


30 juillet 2014

Simplifier et sécuriser la vie juridique des entreprises

Présentation d'un projet d'ordonnance en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au droit des sociétés et prise en application de l’article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.


22 août 2014

Généralisation du téléphone grand danger

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE et la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat VALLAUD-BELKACEM ont mené à terme la procédure d’attribution du marché public permettant de déployer ...


21 août 2014

Illustration

Le droit se livre : les Justices de l'invisible

« Le corps était pris à témoin pour savoir si la personne disait la vérité ou se parjurait »

Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Raymond Verdier, juriste et anthropologue du droit pour parler des "Justices de l'invisible". Pour trancher un litige entre deux personnes, en cas d'absence de preuves, on faisait intervenir les forces de la nature. ...


30 juillet 2014

Couverture du rapport H3C 2013

Rapport d'activité 2013 du H3C

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.


08 juillet 2014

Logo du quarantième anniversaire de l'ENG

40ème anniversaire de l’Ecole Nationale des Greffes

Pour ce 40ème anniversaire, Christiane Taubira s’est rendue le 4 juillet à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) pour échanger avec les élèves, l’équipe dirigeante et des représentants des organisations syndicales. Voir le reportage …


07 juillet 2014

Avant-première du documentaire « Elles font régner la loi »

Le rôle indispensable des femmes dans la protection des mineurs

Le 3 juillet, le réalisateur Olivier Delacroix présentait en avant-première un documentaire pour son émission « Dans les yeux d’Olivier », qui met en lumière les femmes travaillant auprès des mineurs auteurs et victimes d'infractions afin de les protéger. L’occasion de rappeler la place ...


26 août 2014

Le ministère de la Justice recrute

Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes

Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une grande campagne de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels ...


30 juillet 2014

Tribunal de commerce © MJ DICOM Caroline Montagné

Droit des entreprises en difficultés :la réforme entre en vigueur

« L'objectif principal est de prévenir les difficultés le plus tôt possible »

Les dispositions de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et son décret sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. L'objectif : favoriser la prévention, simplifier les procédures et réduire les délais de ...


 

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