Ministère de la Justice
 

Actualités

20 septembre 2016

Télécharger le rapport de Jean-Jacques Urvoas sur l'encellulement individuel

En finir avec la surpopulation carcérale

Jean-Jacques Urvoas a présenté, ce 20 septembre, son rapport sur l’encellulement individuel.

Pour l’occasion, le garde des Sceaux a tenu à ouvrir les portes de la prison de Fresnes, l'un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France.


20 septembre 2016

JEP2016

Journées européennes du patrimoine 2016

La Justice a ouvert ses portes partout en France #JEP2016 #JUSTICE

Comme chaque année, les Journées du patrimoine ont été l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et ...


16 septembre 2016

Image

Un livret sur la justice pour les enfants de 7 à 11 ans

Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.


09 septembre 2016

.

Publication du décret de simplification de la procédure pénale

Le décret visant une simplification des règles de la procédure pénale a été publié le 8 septembre 2016 et est entré en vigueur dès le 9 septembre 2016. Fruit d'un effort constant du Gouvernement, il vise à la fois à renforcer l’efficacité des procédures et les garanties des justiciables.


15 septembre 2016

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

« Dans ce futur tribunal, l’arbre est partout car c’est un symbole universel »

Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et auteur d’un rapport sur la symbolique du futur tribunal de Paris qui est situé dans le 17e arrondissement et dont l’ouverture est ...


26 juillet 2016

François Hollande a reçu mardi 26 juillet 2016 les représentants des personnels pénitentiaires à l’Elysée, en présence du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas - © Présidence de la République

Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l’Elysée

Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires.


22 juillet 2016

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP ainsi que l’UFAP-UNSa Justice et signé avec eux un relevé de conclusions - © MJ/Dicom/Rada Marinova

Accord avec les SPIP

Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.


21 juillet 2016

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux - © MJ/Dicom/Rada Marinova

Symbolique du futur Tribunal de Paris

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux


20 mai 2016

l'ordonnance du 10 février 2016

Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations

Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.


 


Actu en Images

Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Justice.fr

Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

Loi #procedurepenale

Réforme du CSM

Mineurs non accompagnés

Repères




 Radio en ligne

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Séminaire sur la qualité de la Loi

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

    Radio en ligne :
 s'abonner au podcast



 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |