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Actualités

09 juillet 2018

Projet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 10 juillet 2018. Présenté en mai dernier en conseil des ministres par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux ...


05 juillet 2018

Crédits photo : Senat

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018

Le 4 juillet 2018, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Adopté par l’Assemblée nationale en mai, ce texte porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa vise à protéger les mineurs et davantage réprimer les ...


19 juillet 2018

L’administration pénitentiaire défile sur les Champs-Élysées

Pour la troisième année consécutive, un peloton composé de personnels pénitentiaires a défilé sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2018. Les cinquante participants, venus de la France entière, ont parfaitement exécuté cet exercice complexe. Chaque année, dorénavant, l’administration pénitentiaire ...


16 juillet 2018

Crédits : fotolia 81112534-Georges DIEGUES

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre le ...


13 juillet 2018

Crédits : Loser

Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits

À la suite d’un travail de six mois, ils lui ont remis un Manifeste du droit des enfants

Jeudi 5 juillet 2018, dix jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été reçus par Jacques Toubon, Défenseur des Droits, et Genviève Avenard, Défenseure des enfants. Ils leur ont remis un manifeste des droits des jeunes, rédigé par leurs soins, qui signe la fin d’un travail ...


10 juillet 2018

Remise du rapport annuel du Conseil

Remise du rapport annuel du Conseil des ventes volontaires

Mardi 10 juillet 2018, le rapport annuel du conseil des ventes volontaires (CVV) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, la ministre s'est exprimée sur l’actualité des ventes aux enchères publiques en France et a annoncé le lancement d’une mission ...


28 juin 2018

infostat 163

Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement

ferme prononcées par les tribunaux correctionnels

En 2016, trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d’un tiers d’entre elles ont été aménagées. ...


12 juin 2018

Ouverture des deux classes préparatoires de l'ENG (session 2019)

Ouverture des deux classes préparatoires de l'ENG (session 2019)

Concours de greffier et de directeur des services de greffe judiciaires

Dans le cadre du dispositif sur "l'égalité des chances", l'Ecole nationale des greffes reconduit son dispositif destiné à préparer aux prochains concours externes de greffier et de directeurs des services de greffe judiciaires.