Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés

Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des ...

Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet

La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.

La juridiction unifiée du brevet entre en activité

Sa mission : protéger les efforts de recherche des entreprises

Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle. Le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris.

Tour de France du travail pénitentiaire

Une entreprise adaptée au centre pénitentiaire de Poitiers - Vivonne

Lancé début avril 2023, le tour de France du travail pénitentiaire se poursuit. Le 26 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne où les personnes détenues travaillent notamment pour une entreprise adaptée.

Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !

Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.