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Pour l’occasion, le garde des Sceaux a tenu à ouvrir les portes de la prison de Fresnes, l'un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France.
Comme chaque année, les Journées du patrimoine ont été l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et ...
Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.
L’Association internationale des procureurs (AIP) a décerné à la section anti-terroriste du parquet de Paris l’une de ses plus hautes distinctions, le « prix pour accomplissements exceptionnels » (Special Achivement Award) lors de sa conférence annuelle qui s’est tenue du 12 au 15 septembre à ...
Le décret visant une simplification des règles de la procédure pénale a été publié le 8 septembre 2016 et est entré en vigueur dès le 9 septembre 2016. Fruit d'un effort constant du Gouvernement, il vise à la fois à renforcer l’efficacité des procédures et les garanties des justiciables.
Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et auteur d’un rapport sur la symbolique du futur tribunal de Paris qui est situé dans le 17e arrondissement et dont l’ouverture est ...
Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires.
Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.
Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
