Ministère de la Justice
 

Actualités

09 janvier 2017

Réunion annuelle des magistrats de liaison © DR

Réunion annuelle des magistrats de liaison

Le ministre a ouvert cette semaine d'échange qui réunit les membres de ce réseau «qui font la fierté de notre pays»

Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a introduit la réunion annuelle des magistrats de liaison et des conseillers juridiques en ambassades qui a lieu du 9 au 13 janvier à la Chancellerie.


06 janvier 2017

La contrainte pénale

Une journée d’échanges et de réflexion sur la mise en œuvre de cette peine

La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice organisait le 6 janvier 2017 une journée d’échanges et de réflexion sur la mise en œuvre de la contrainte pénale. Deux ans après son entrée en vigueur, magistrats du siège et du parquet ainsi que les professionnels ...


01 janvier 2017

logo j21

Une nouvelle procédure pour le divorce par consentement mutuel

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.


30 décembre 2016

Rétrospective 2016

#2016 : retour sur une année de #Justice

L’année 2016 a été riche d’actions afin de rendre la justice plus efficace, plus simple et plus accessible.


30 décembre 2016

orientation et rapidité

Réforme de la justice prud'homale

Publication du décret sur la déontologie et la discipline des conseillers prud’hommes

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue la publication ce jour du décret sur la déontologie et la discipline en matière de justice prud'homale, justice qui tranche les conflits du travail. Cette justice est particulière, puisqu’elle s’appuie sur des juges ...


01 décembre 2016

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2017 : les inscriptions sont ouvertes


24 octobre 2016

Logos Ministère de la Justice, IGSJ et IGAS

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une ...


13 octobre 2016

logo chiffres cles 2016

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


 


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Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

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Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

Loi #procedurepenale

Réforme du CSM

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Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Séminaire sur la qualité de la Loi

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

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