Ministère de la Justice
 

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Le Président F. Hollande inaugure le SAUJ

Mardi 7 février 2017, TGI de Pontoise

Actualités

17 février 2017

Entretien du garde des Sceaux avec Martine BROUSSE, Présidente de la Fédération « La Voix De l’Enfant » , le 13 février 2017 à la Chancellerie, Paris - © O. CHATHELAIN/DICOM/MJ

Préserver l’intérêt des victimes présumées dans les procédures

Le 13 février, Jean-Jacques URVOAS a rencontré, au cours d’un entretien, Martine BROUSSE, présidente de la Voix de l’enfant, qu’il avait déjà associée à son déplacement au tribunal d’Angers, le 17 novembre 2016.


10 février 2017

« Un progrès dans l’accès de tous à la justice »

Un service d’accueil unique du justiciable inauguré par le Président de la République

Mardi 7 février 2017, le Président de la République, François Hollande et Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice se sont rendus au Tribunal de Grande Instance de Pontoise (95) pour inaugurer le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ). Consacré par la réforme de ...


07 février 2017

États généraux de la recherche sur le droit et la justice

Du 30 janvier au 2 février 2017 se tenaient à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains. Une manifestation clôturée par Jean-Jacques Urvoas, ...


07 février 2017

"Devenez Magistrat" Le parcours après le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature

Prestation de serment de 326 élèves magistrats

Vendredi 3 février 2017, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à la prestation de serment des auditeurs de justice, élèves magistrats, à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux. L’occasion de visiter le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.


02 février 2017

Réflexions sur « L’avenir de la profession d’avocat »

Maître Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, a remis ce jeudi 2 février 2017, son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.


01 décembre 2016

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2017 : les inscriptions sont ouvertes


26 janvier 2017

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire

En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée ...


26 janvier 2017

Recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires


24 octobre 2016

Logos Ministère de la Justice, IGSJ et IGAS

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une ...


13 octobre 2016

logo chiffres cles 2016

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


06 décembre 2016

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La réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre

La lettre du porte-parole : 6 décembre 2016


 


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