Ministère de la Justice
Ministère
Organisation
de la Justice
de la Justice
Publications
Prison et
réinsertion
réinsertion
Europe
et international
et international
Histoire
et patrimoine
et patrimoine
La discussion sur le projet de loi s'est achevée samedi matin à l’Assemblée Nationale, après 110 heures de discussions. Le texte sera soumis au vote solennel mardi 12 février. Le Sénat examinera ensuite le texte à partir du 18 mars.
À l’occasion du 40ème festival international de la bande dessinée, le tribunal de grande instance d’Angoulême a ouvert ses portes au public. La bande dessinée était en effet un bon prétexte pour faire rentrer les bédéphiles dans le palais pour une exposition-conférence sur la justice dans la bande ...
Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez la Russie à travers une étude synthétique de son système judiciaire.
La première bougie du GIP JCI a été soufflée jeudi 31 janvier à la Cour de Cassation sous le haut patronage de la garde des Sceaux. Cet anniversaire a eu lieu sous la forme d’une conférence qui a permis de mettre en évidence la qualité avérée de l’expertise française au service de l’extension et de ...
Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez le Vénézuela à travers une étude synthétique de son système judiciaire.
Existe-t-il une Justice internationale ? Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et directeur du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, retrace la création et le rôle des juridictions internationales à travers la place de l'individu, ...
