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EN IMAGES. Construit dans les années 1930, le domaine pénitentiaire des Baumettes à Marseille s’étend sur 30 hectares et comprend trois espaces : les Baumettes 1, les Baumettes 2 - mis en service en 2017 - et bientôt les Baumettes 3. C’est cet espace en chantier qu’Éric Dupond-Moretti, garde des ...
Le 28 juillet 2022, Êric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu sur le chantier de la future maison d’arrêt de Troyes-Lavau. Celle-ci s'inscrit dans le plan immobilier pénitentiaire le plus ambitieux lancé depuis 30 ans, avec la construction de 15.000 places de ...
Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) a impliqué l’ensemble des services du ministère de la Justice et les professions judiciaires qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire de cette présidence une réussite.
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Retour sur le procès de Christian Ranucci, l'avant-dernier condamné à mort, suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille.
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. ...
La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.
