Ministère de la Justice
Ministère
Organisation
de la Justice
de la Justice
Publications
Prison et
réinsertion
réinsertion
Europe
et international
et international
Histoire
et patrimoine
et patrimoine
« Mieux appréhender le phénomène afin d'ajuster les mesures et les amplifier ». Tel était pour la garde des Sceaux l'objectif de cette rencontre organisée, à la Chancellerie, le 3 mars 2015, avec quatre experts de la lutte contre la radicalisation violente : Gilles Kepel, politologue et Professeur ...
La garde des Sceaux a reçu les jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE à la Chancellerie. L’occasion d’un temps d’échange et de questions avec les jeunes. La ministre a signé un engagement de soutien à la campagne de ONE : #ExigeLeMeilleur.
La garde des Sceaux s’est rendue vendredi 27 février à la maison de la justice et du droit de Lens. Au programme : visite des lieux et table ronde avec les acteurs de la justice sur le thème de l’accès au droit.
L'article 8 de la loi n°2015-177 de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015 et publiée le 17 février 2015, habilite le gouvernement à procéder par ...
C’est dans la salle des autorités de la Sorbonne que le Prix Jean Carbonnier 2014 a été décerné à Pierre-Jérôme Delage, en présence des membres du jury, de la mission droit et justice, des membres de la famille Carbonnier et des proches des lauréats.
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Très attaché à l’aboutissement de ce projet et conscient des responsabilités que ses partenaires européens lui ont confiées le ministère de la Justice est pleinement mobilisé sur la création opérationnelle de cette juridiction.
Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l’École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est ...
Depuis le début des années 2000, deux réformes législatives ont significativement fait évoluer le contexte juridique du divorce et du contentieux de l'autorité parentale pour les parents non mariés qui se séparent. Une enquête portant sur les décisions des juges aux affaires familiales rendues en ...
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations.
Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.
