Ministère de la Justice
 

Visite de J-J. Urvoas en Polynésie française

16 au 20 mars 2017

Actualités

23 mars 2017

F. Hollande et JJ. Urvoas à la maison d’arrêt de Villepinte

Le module « respect », contrat d'engagement pour les détenus de la Maison d’arrêt de Villepinte

Ce déplacement revêt un caractère symbolique fort : c’est la première visite du Président de la République depuis le 10 août 1974. François Hollande et Jean-Jacques Urvoas ont visité mercredi 22 mars 2017, la maison d'arrêt (MA) de Villepinte avec son module « respect » contrat d'engagement pour ...


23 mars 2017

Inauguration de l'Agence Française Anticorruption

Le Président de la République François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ont inauguré ensemble l'Agence Française Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017


22 mars 2017

F. Hollande et J-J. Urvoas en visite au Conseil d'État

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a accompagné le Président de la République pour une visite au Conseil d'État le 22 mars 2017. Après s’être entretenu avec Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État, en présence du garde des sceaux, François Hollande a rappelé ...


21 mars 2017

Lire l’interview du garde des Sceaux à la Dépêche de Tahiti le 16 mars 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Polynésie française

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu du 16 au 20 mars 2017 en visite officielle en Polynésie française. Un déplacement qui a alterné visites de juridictions et d’établissements pénitentiaires et entretiens avec les acteurs du monde judiciaire et politique.


13 mars 2017

photo responsabilité civile

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...


23 février 2017

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...


26 janvier 2017

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire

En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée ...


26 janvier 2017

Recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires


20 mars 2017

Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice

Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle (J21) a renforcé le rôle des conciliateurs de justice pour renforcer la justice de proximité et favoriser le traitement à l’amiable des conflits. Le recours aux conciliateurs est ainsi devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien ...


 


Portail des officiers publics ou ministériels

Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Justice.fr

Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

Loi #procedurepenale

Réforme du CSM

Mineurs non accompagnés

Repères




 Radio en ligne

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Séminaire sur la qualité de la Loi

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

    Radio en ligne :
 s'abonner au podcast



 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |