Ministère de la Justice
 

Actualités

22 mai 2015

43ème Challenge Michelet -Crédits : MJ/DICOM

43ème Challenge Michelet

Manifestation sportive pour les jeunes inscrits dans des programmes d’éducation, de prévention et d’insertion de la PJJ

La garde des Sceaux, Christiane Taubira a présidé le 22 mai après-midi la cérémonie de clôture du 43ème challenge Michelet parrainée cette année par Fanny Riaboff, championne du monde de judo par équipe en 2006 et le champion du monde de boxe thaïlandaise Charles Francois. L’occasion de rencontrer ...


22 mai 2015

22 mai 2015 : Journée internationale de la biodiversité - D=MJ dicom Caroline Montagné

22 mai 2015 : Journée internationale de la biodiversité

Le ministère de la Justice s’implique dans la protection de la nature et de la biodiversité


22 mai 2015

Lire le rapport

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.


22 mai 2015

Justice : Etat des savoirs - Crédits :MJ/DICOM/ Caroline Montagné

Justice : Etat des savoirs

La justice sous le regard des sciences sociales

Christiane Taubira sera ce matin à la 2ème édition de Justice : Etat des savoirs à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). Cette manifestation a pour but de contribuer, par une coopération entre le monde de la recherche et celui de la justice, à un état des savoirs sur la justice.


20 mai 2015

« La Justice est dans la cité » contre les discriminations - Crédits : MJ/DICOM/Caroline Montagné

« La Justice est dans la cité » contre les discriminations

Ils sont près de 200 magistrats référents en matière de racisme et de discriminations à avoir été invités par la garde des Sceaux, ce mercredi 20 mai 2015, à la Cour d’appel de Paris. Une journée d’échanges afin de faire le point sur les pratiques des parquets et des parquets généraux en la ...


22 mai 2015

Le droit se livre : les écrivains et la justice

« Par leur puissance d'imagination, ils arrivent à pousser des réformes »

Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons Denis Salas, magistrat, chercheur, Secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la Justice (AFHJ) et coordonnateur d'un ouvrage collectif « La plume et le prétoire, quand les écrivains racontent la justice ...


07 mai 2015

Le droit se livre : TIC et défense pénale

« Le développement de ces technologies modifie l'essence même du procès »

Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Sophie Sontag Koenig, avocate ''omis'', attachée temportaire d'enseignement et de recherche en droit à l'Université Paris XIII et auteur d’une thèse sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) et la ...


29 avril 2015

Infostat 134

Les affaires pénales de plus en plus rapidement traitées

Deux millions de justiciables ont vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013. En moyenne, une affaire se conclut en neuf mois ; 50% sont traitées en moins de cinq mois.


07 avril 2015

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°20

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


26 mars 2015

Un nouveau code de l’expropriation

« Cette nouvelle codification a permis de renforcer l'accessibilité et la clarté de la règle de droit »

L'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 procèdent à la recodification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Interview de Marie Walazyc, magistrate à la Direction des affaires civiles et du Sceau, adjointe au chef du bureau du droit immobilier et du droit ...


12 mars 2015

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau,  expose  les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations. Interview © MJ DICOM  Caroline Montagné.

Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune

« Ce projet consolide le modèle français d'un droit codifié, accessible et prévisible »

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau, expose les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations. Interview.


 

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Journée du 2 février 2015


Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






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Expropriation : interview de Marie Walazyc à propos du nouveau code

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

Justice du 21ème siècle : les évolutions de l'office du juge

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