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Actualités

06 novembre 2019

©sommart - stock.adobe.com

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Mercredi 30 octobre, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant ...


07 novembre 2019

Crédits photo : Caroline Montagné/MJ/DICOM

Justice des mineurs: la mesure éducative d'accueil de jour

Expérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été créée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les mineurs en conflit avec la loi est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ...


25 octobre 2019

Nicole BELLOUBET garde des Sceaux et ministre de la Justice rencontre Isabelle ROME Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du Ministère de la Justice, pour la restitution des travaux du groupe de travail Justice contre les violences conjugales – Chancellerie, le 21 octobre 2019 - ©O. CHATELAIN/DICOM/MJ

Grenelle des violences conjugales : un groupe de travail motivé

La haute fonctionnaire en a remis les propositions à la garde des Sceaux le 21 octobre 2019.

Installé le 17 septembre par Nicole Belloubet, le groupe de travail constitué au ministère de la justice et coordonné par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femme/hommes s’est réuni à quatre reprises en un mois. Pas moins de quarante personnes ont participé à chacune de ses séances : ...


25 octobre 2019

Crédits photo : MJ/DR

Remise du rapport « Comment améliorer l’annonce des décès »

Vendredi 25 octobre 2019, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a remis son rapport intitulé « Comment améliorer l’annonce des décès » à Nicole Belloubet. garde des Sceaux, ministre de la justice.


17 octobre 2019

Crédits : MJ/DR

Inauguration de la médiathèque Robert Badinter à la Santé

Les ministres de la Justice Nicole Belloubet et de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer étaient réunis le 15 octobre 2019 dans l’enceinte de la maison d’arrêt de la Santé à Paris pour accueillir Robert Badinter venu inaugurer la médiathèque destinée aux détenus qui porte désormais le nom de ...


16 octobre 2019

Statistiques 2019 sur la profession d'avocat

Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Avec 29 018 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l'effectif total.


06 novembre 2019

La peinture pour observer l'enfant pris en charge par la justice

À Reims, une éducatrice et une psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse ont imaginé un dispositif autour des arts plastiques à destination des enfants qui ont affaire à la justice. Leur but : mieux cerner leur personnalité.


31 octobre 2019

Crédits photo : MJ/DPJJ

Le "café des familles" : un moment pour les parents de détenus

Assurer le lien entre "le dedans" et "le dehors" : l'une des missions des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant en détention. L'un des moyens pour y parvenir, au service éducatif de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (SEEPM) du Rhône, se nomme le "café des ...


14 octobre 2019

« Sécurité et justice : le défi de l'intelligence artificielle »

un colloque de l'INHESJ le 7 novembre 2019


14 octobre 2019

Rapport d’analyse nationale des risques de la France

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.