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Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice présenté en conseil des ministres
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Actualités

20 avril 2018

Nicole Belloubet - Photo :MJ/DR

#PJLJustice : le dossier de présentation

Tout savoir sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.


24 mai 2018

La ministre de la Justice fait escale en Vendée © DR

La ministre de la Justice fait escale en Vendée

Le 17 mai 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait étape à La Roche-sur-Yon avant de se rendre à La Motte-Achards pour animer une réunion publique dans le cadre des rencontres du gouvernement.


23 mai 2018

1ère journée nationale de l'accès au droit

1ère journée nationale de l'accès au droit

Des lieux d'accès au droit ouvrent leurs portes partout en France.

Le jeudi 24 mai 2018, le ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisent une journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de ...


23 mai 2018

11e conférence & 10 ans du réseau des procureurs généraux de l’UE

Tout un symbole : Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fêté, le 17 mai 2018 à la Cour de cassation, les 10 ans du réseau des procureurs généraux de l’Union européenne lors de leur 11e conférence annuelle. Cette année, la création du parquet européen était au cœur des ...


23 mai 2018

Nicole Belloubet en déplacement dans l'Yonne

La garde des Sceaux, accompagnée de Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et de Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, s’est rendue le 18 mai 2018 à la rencontre d’élus, de magistrats et de représentants de différents services de l'État à ...


09 mai 2018

Projet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace a été présenté mercredi 9 mai 2018 en conseil des ministres par le Premier ministre, Édouard Philippe et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Conformément à l'engagement du ...


17 avril 2018

Concours complémentaire Ecole nationale de la magistrature 2018

Communiqué de presse de la Direction des Services Judiciaires

Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat !


03 mai 2018

Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé

Ouverture aux avocats non-européens

Publication au Journal officiel du 28 avril 2018 d’une ordonnance relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non-membres de l’Union européenne, de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.