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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice vient d’être promulguée par le Président de la République. Cette loi ambitieuse, globale et concrète, traduit l’engagement qui, en 2017, avait été pris devant les Français : faire de la Justice une priorité.
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ont été promulguées le 23 mars 2019 par le Président de la République après saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier leur constitutionnalité. Les ...
Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national.
Ce jeudi 7 mars, 27 signataires, sur le site Olympe de Gouges, à l’invitation de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et d’Isabelle Rome, Haute fonctionnaire pour l'égalité femmes-hommes, ont signé un premier texte d’engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes. En ...
Déclarée grande cause du quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a réaffirmée en début d'année. Dans les juridictions du ministère de la Justice, la journée du 8 mars sera l'occasion de rappeler cet engagement à travers des ...
Nicole Belloubet s’est rendue ce matin à Savigny-sur-Orge, sur le site de la « Ferme de Champagne » qui accueille des services de la protection judiciaire de la jeunesse et le centre d’exposition « Enfants en justice ». C’est sur ce site historique, qui travaille depuis 1945 à la réinsertion de ...
Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.
