Ministère de la Justice et des Libertés
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Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Saint-Lô afin de faire le point sur les futurs projets de la Justice dans le département de la Manche : implantation d’un centre pénitentiaire et de réinsertion et création d'une maison de justice et du droit ...
Baisse des mariages, augmentation des divorces, les tendances observées ces dernières années se confirment. Si elles découlent de nouvelles habitudes de vie, elles accompagnent aussi différentes lois et réformes, comme l’apparition du pacte civil de solidarité ou la facilitation du divorce par ...
Installée depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne a été officiellement inaugurée le 8 février 2012 par Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés, en présence notamment du préfet, de la directrice des services judiciaires et des chefs de cour.
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie vient de lancer une campagne de prévention et de sensibilisation innovante, qui implique les citoyens par le biais d'un film de mise en situation.
Restriction de la liberté, mise sous surveillance, obligation de remettre son passeport ou encore interdiction de signer des chèques, l'ordonnance de contrôle judiciaire contraint une personne mise en examen ou en attente de jugement à certaines obligations et interdictions.
Le tribunal correctionnel pour mineurs (TCM) de Bobigny a tenu sa première audience le vendredi 17 février 2012. Trois mineurs récidivistes ont ainsi été jugés par cette nouvelle juridiction pénale spécialisée.
Ouvrir au monde de la lecture et de la bande dessinée et susciter l’esprit critique des adolescents suivis par la Protection judiciaire de la Jeunesse, telles sont les vocations premières de l’opération « Bulles en Fureur », dont les prix 2012 seront remis à Rennes le 20 octobre prochain.
André Gide est juré en 1912. Dans son ouvrage "Souvenirs de la cour d'Assises", il rappelle sa « fascination irrésistible » pour la Justice et le droit.
