Ministère de la Justice
 

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Le Président F. Hollande inaugure le SAUJ

Mardi 7 février 2017, TGI de Pontoise

Actualités

23 février 2017

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...


21 février 2017

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Signature de la Charte nationale de l’accès au droit

« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »

Mardi 21 février 2017, à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, et sept associations et fédérations (Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le RENADEM) ont signé la première ...


21 février 2017

Prix Jean Carbonnier 2016

La 12ème cérémonie de remise du prix s’est tenue à la Cour de cassation

C’est à la Cour de cassation, en chambre criminelle que le Prix Jean Carbonnier 2016, attribué par la Mission recherche Droit et Justice, en partenariat avec les éditions Dalloz, a été remis à Florence Fouvet, en présence des membres du jury, de la Mission Droit et Justice, des membres de la ...


21 février 2017

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Serment des surveillants pénitentiaires stagiaires de Fresnes

J-J. Urvoas a remis leur écusson aux 88 surveillants en stage de pré-affectation à la maison d’arrêt de Fresnes.

Le 21 février 2017, se tenait la cérémonie de prestation de serment de ces stagiaires entrés en formation à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire d’Agen, le 4 juillet dernier. Le garde des sceaux leur a peu après rendu une visite surprise et a procédé à la remise des écussons. Retour sur ...


17 février 2017

Entretien du garde des Sceaux avec Martine BROUSSE, Présidente de la Fédération « La Voix De l’Enfant » , le 13 février 2017 à la Chancellerie, Paris - © O. CHATHELAIN/DICOM/MJ

Préserver l’intérêt des victimes présumées dans les procédures

Le 13 février, Jean-Jacques URVOAS a rencontré, au cours d’un entretien, Martine BROUSSE, présidente de la Voix de l’enfant, qu’il avait déjà associée à son déplacement au tribunal d’Angers, le 17 novembre 2016.


01 décembre 2016

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2017 : les inscriptions sont ouvertes


26 janvier 2017

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire

En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée ...


26 janvier 2017

Recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires


24 octobre 2016

Logos Ministère de la Justice, IGSJ et IGAS

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une ...


13 octobre 2016

logo chiffres cles 2016

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


06 décembre 2016

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La réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre

La lettre du porte-parole : 6 décembre 2016


 


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