Actualités

11 janvier 2022

Les Etsts généraux de la Justice à Avesnes ©MJ

États généraux : l’accès à la justice au cœur du débat à Avesnes

Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’associations, chefs d’entreprise, élus… une ...


06 janvier 2022

Justice et Europe : l'aide juridictionnelle

Justice et Europe : l’aide juridictionnelle

VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.


31 décembre 2021

Justice et Europe : la réglementation de la vente en ligne

Justice et Europe : la règlementation de la vente en ligne

VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.


27 décembre 2021

Le tribunal de Figeac

Diaporama : la modernisation du tribunal de proximité de Figeac

Découvrez la métamorphose du tribunal de proximité de Figeac (46), réalisée sur dix ans, en images.


06 décembre 2021

Entreprises en difficulté   comment faire face ? ©

Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.


21 décembre 2021

Procès historiques

La condamnation de Jules Durand : procès de la lutte des classes

Le Havre, septembre 1910. Pendant la grève illimitée qui oppose les dockers-charbonniers(1) à la Compagnie générale transatlantique, Louis Dongé, un contremaître non-gréviste, est tué au cours d’une bagarre. L’un des leaders du mouvement, le jeune syndicaliste Jules Durand est inculpé pour ...


25 novembre 2021

Violences conjugales ©DR

Violences faites aux femmes : #NeRienLaisserPasser

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.