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Actualités

22 avril 2020

Enfance en danger : le gouvernement mobilisé

Communiqué de presse

Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux ...


28 mai 2020

A Rouen, le déconfinement en zone verte

Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l'ensemble des juridictions, l'heure est aux priorités et à « l'adaptation ».


19 mai 2020

Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement

Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement

18 mai 2020

La réouverture des tribunaux depuis le 11 mai s'accompagne de mesures particulières de protection sanitaire comme d'une reprise progressive de l'activité des services. Reportage au tribunal judiciaire d'Evry, où comme dans chaque juridiction de France, les personnels et les justiciables s'adaptent ...


18 mai 2020

Violences au sein du couple

Les avancées du groupe de travail confiné

Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l’urgence : les échanges du 7 mai 2020.


04 mai 2020

Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice

La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.


26 mai 2020

Décision de la Cour de Cassation

Communiqué de presse


25 mai 2020

Journée nationale de l’accès au droit

Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.


05 mai 2020

#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public

Amadou, Assma, Johann, Nadia… D’astreinte ou en renfort de leurs collègues au foyer de Nogent-sur-Oise (60), ces quatre éducateurs et éducatrices du centre éducatif fermé de Beauvais (60) assurent, comme tant d’autre,s la continuité du service public de la justice. Ils racontent leur quotidien ...