Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres

Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et ...

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur de la vie économique portées par ce texte, ...

Remise du rapport sur la modernisation de la publicité foncière

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a reçu le 12 novembre 2018 le rapport intitulé « Pour une modernisation de la publicité foncière ». Élaboré par la commission de réforme de la publicité foncière dirigée par Laurent Aynès, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ce rapport ...

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris Anne Hidalgo et du maire de Londres Sadiq Khan ...

Expertise technique internationale: signature de deux conventions

  Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice  deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.

L'élaboration des statistiques en matière pénale

« Elles permettent d'alimenter le débat public et d'ouvrir des perspectives de réflexion collective »

Le ministère de la Justice est un grand producteur de statistiques notamment en matière pénale. Interview de la magistrate Ombeline Mahuzier, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales à la Direction des affaires criminelles et des grâces.

Conférence européenne contre le terrorisme

Communiqué de presse

Conférence européenne contre le terrorisme Lundi 5 novembre à 20h30.