Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

La cérémonie de passation de pouvoirs entre François Bayrou et Nicole Belloubet a eu lieu jeudi 22 juin 2017 Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme « un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante ». En retour, Nicole ...

Quatrième édition du colloque « Justice, état des savoirs »

« De la responsabilité », tel était le thème choisi pour la 4e édition de « Justice, état des savoirs » qui se tenait le 16 juin 2017 à Paris. La journée a donné lieu à de riches échanges pluridisciplinaires convoquant tour à tour les sciences humaines et sociales, le droit, la philosophie, les ...

Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes

La coordination de la politique en matière d’aide aux victimes a été attribuée au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice. Actuellement, deux structures administratives différentes collaborent ensemble : le SGAV (Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes), qui est chargé de la ...

Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique

Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions

Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice revient dans le journal Le Monde daté du 15 juin 2017 sur les principaux points du texte sur la ...

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...

Journée accès au droit au Secours Populaire

Favoriser l’accès au droit et à la justice des personnes en situation de pauvreté et de précarité

Le 13 juin 2017, à Paris, au siège du Secours populaire français, s’est tenue une journée d’information et d’échanges sur l’accès au droit, au cours de laquelle le ministère de la justice, à travers le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) et plus ...

Appel à candidature sur trois postes d'inspecteurs de la justice

L'IGJ recrute des inspecteurs de la justice, non magistrats, par la voie du détachement dans le statut d'emploi d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.