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Actualités

05 janvier 2021

Justice de proximité : lancement du label « Point justice »

Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France. Il s’est rendu au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence puis, accompagné de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion ...


14 janvier 2021

Crédits : fotolia 81112534-Georges DIEGUES

Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé, entre le printemps 2017 et l'été 2018. ...


14 janvier 2021

Crédits : fotolia 81112534-Georges DIEGUES

Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé, entre le printemps 2017 et l'été 2018. ...


13 janvier 2021

Crédits : MJ/DR

Des TIG amenés à pousser

Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.


13 janvier 2021

Crédits : MJ/DR

DIAV/Rencontre avec Madame Brigitte MACRON

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON.


11 janvier 2021

La mise en œuvre de l’ordonnance de protection

Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières

« Protéger la victime, ce n’est pas la victimiser mais lui permettre de reprendre sa vie en main ». C’est en ces termes qu’Ernestine Ronai, présidente du comité national de l’ordonnance de protection a inauguré, le 6 janvier 2021, le comité de pilotage pour la prise en charge judiciaire des ...


08 janvier 2021

Familles d’accueil : « Des jeunes « cassés » recréent une vie »

Familles d’accueil : « Des jeunes « cassés » recréent une vie »

Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-Élisabeth, 70 ans, à l’appui.


04 janvier 2021

Restructuration et insolvabilité des entreprises

Consultation sur les avant-projets de réformes

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) habilite le Gouvernement à transposer la directive « restructuration et insolvabilité » et à réformer le droit des sûretés dans son volet relatif à l’articulation avec le droit des procédures ...