Projet de loi relative à la bioéthique

L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture

Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011. Conformément à cette dernière loi, une nouvelle révision d’ensemble est ...

Guide pratique de l'ordonnance de protection - nouvelle édition

Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.

Expérimentation de la cour criminelle départementale

L’arrêté du 2 juillet 2020 a autorisé l’extension de l'expérimentation dans six départements à compter du 1er août 2020 (L’Isère, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, le Val-d'Oise, la Guadeloupe et la Guyane).

Le procès de Bobigny

Première reconnaissance de l'interruption volontaire de grossesse

Le 8 novembre 1972, s'achevait à Bobigny un célèbre procès mené tambour battant par l'avocate Gisèle Halimi et qui allait servir de prémices à la loi Veil de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse. Retour sur son combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps.

Justice des mineurs : les nouveautés de la loi du 23 mars 2019

Refonte de l'ordonnance de 1945, césure du procès pénal, création de 20 centres éducatifs fermés... la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice rénove la justice pénale des mineurs. Objectif : apporter plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité, au service de ...

L’affaire Dandonneau : escroquerie criminelle à l’assurance-vie

A la fin des années 1980, Yves Dandonneau a un rêve : fonder une école pour les enfants victimes de violences familiales, violences qu’il a lui-même subies. Il est prêt à tout pour mener à bien son projet et obtenir l’argent nécessaire, quitte à tuer un homme innocent en le faisant passer pour lui, ...

Signature de la convention d’entraide judiciaire avec Singapour

Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K. Shanmugan SC, ministre des affaires intérieures et du droit, lors d’une cérémonie par visioconférence