Ministère de la Justice
 

Actualités

19 juin 2015

Ateliers action de groupe

Ateliers : L’action de groupe contre les discriminations

Ce vendredi 19 juin, des rencontres sur la lutte contre les discriminations et l’action de groupe en cette matière ont lieu à la Chancellerie.


19 juin 2015

Christiane Taubira aux 29e assises nationales des associations d'aide aux victimes

29èmes Assises Nationales des Associations d’aide aux victimes

La ministre était à la Ferme du Buisson à Noisiel pour la 2ème journée des 29èmes Assises nationales, organisées cette année par l’AVIMEJ (aide aux victimes et médiation judiciaire), association du réseau INAVEM. L'occasion pour la garde des Sceaux de réaffirmer l’engagement du ministère en matière ...


19 juin 2015

Congrès des administrateurs et mandataires judiciaires

Congrès des administrateurs et des mandataires judiciaires

« Nous avons confiance dans vos professions qui œuvrent au quotidien aux côtés des juridictions »

Des professions dynamiques, capables de s'adapter, d'anticiper et de proposer des innovations. C'est ainsi que la garde des Sceaux a présenté les métiers d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire lors de leur Congrès national, organisé cette année à la Colle sur Loup ...


17 juin 2015

Assises nationales de Protection de l'enfance

La ministre aux Assises nationales de la protection de l’enfance

"Je souhaite une prise en charge collective, globale et solidaire du jeune par tous les professionnels"

La garde des Sceaux était à Rennes pour la 2ème journée des 8èmes Assises nationales. Après avoir été accueillie chaleureusement par des collégiens, la ministre a assisté à la dernière table ronde avant de s’adresser aux professionnels de la protection de l’enfance : secteur associatif et justice, ...


09 juin 2015

Ruptures familiales : des solutions à trouver ensemble - Crédits : MJ/DICOM

Ruptures familiales : des solutions à trouver ensemble

Le Haut Conseil de la Famille organise une journée de réflexion autour de la question des ruptures familiales, ce mardi 9 juin 2015, au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. Christiane Taubira a ouvert le colloque par un discours ancré dans la réalité et dans lequel ...


23 juin 2015

Femmes de droit : émission n° 6

Femmes de droit : émission n°6

Portrait de Nicole Combot, inspectrice des services judiciaires

Pour ce nouveau numéro, nous recevons Nicole Combot, magistrate et inspectrice des services judiciaires. Un parcours professionnel riche et diversifié au cours duquel elle a notamment organisé des formations, participé à l'élaboration de textes de loi et administré des juridictions.   


23 juin 2015

Découvrir le droit sous un angle différent © MJ DICOM Caroline Montagné

Découvrir le droit sous un angle différent

Ecoutez et téléchargez les épisodes de l'émission ''Le droit se livre''

Présenter le droit autrement. Tel est l'objectif de l'émission sonore intitulée ''Le droit se livre'', lancée il y a environ 3 ans par le ministère de la Justice afin d'aborder des sujets rarement traités. Au programme : la parole judiciaire, les justices de l'invisible, l'office du juge, le droit ...


22 juin 2015

Fête de la Musique 2015

De nombreux concerts dans les établissements du ministère

Cette année encore, le ministère de la justice et ses directions se sont mobilisés pour la Fête de la Musique. Plusieurs artistes se sont produits, ou se produiront prochainement dans les établissements de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, parfois ...


19 juin 2015

Couverture du guide EVVI

Un guide pour l’évaluation des victimes

Pour que la victime puisse concrètement avoir une réponse adaptée à son problème, où qu’elle se trouve en Europe et d’où qu’elle vienne.


29 avril 2015

Infostat 134

Les affaires pénales de plus en plus rapidement traitées

Deux millions de justiciables ont vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013. En moyenne, une affaire se conclut en neuf mois ; 50% sont traitées en moins de cinq mois.


09 juin 2015

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


 

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Journée du 2 février 2015


Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






 Radio en ligne

Femmes de droit : émission n°6 - Portrait de Nicole Combot, inspectrice des services judiciaires

Le droit se livre : les écrivains et la justice

Le droit se livre : TIC et défense pénale

Expropriation : interview de Marie Walazyc à propos du nouveau code

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

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