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Le 25 novembre 2019, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Premier ministre Edouard Philippe a conclu le Grenelle des violences conjugales à Matignon en annonçant une série de mesures pour lutter contre ce fléau.
Réduire la sinistralité sur les routes impose de prendre en compte l’ensemble des facteurs de risques et d’impliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre l’insécurité routière ; la lutte contre les accidents de la circulation liés au travail constitue l'un des leviers pour ...
Le protocole « Vigilance Violences 31 » pour éviter la récidive des auteurs de violences conjugales et protéger les victimes
Le 7 décembre 2019, le ministère de la Justice accueillait la cinquième édition du Salon du livre judiciaire. Une quinzaine d’auteurs s’étaient déplacés pour intervenir lors des quatre tables rondes consacrées à la Justice d’hier et d’aujourd’hui et échanger avec les lecteurs lors des séances de ...
25 novembre 2019 : CLAP de fin du Grenelle des violences conjugales. Trois jours plus tard, est lancée la première formation continue déconcentrée de l’Ecole Nationale de la Magistrature à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Mardi 26 novembre, place Vendôme, le rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.
Du 17 au 24 novembre 2019 avait lieu la semaine internationale de la justice restaurative. Cette pratique instaure le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. À cette occasion, Nicole Belloubet, ministre de la justice, s’est rendue ...
Colloque à la Cour de cassation le 15 novembre
