En finir avec la surpopulation carcérale

Jean-Jacques Urvoas a présenté, ce 20 septembre, son rapport sur l’encellulement individuel.

Pour l’occasion, le garde des Sceaux a tenu à ouvrir les portes de la prison de Fresnes, l'un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France.

Journées européennes du patrimoine 2016

La Justice a ouvert ses portes partout en France #JEP2016 #JUSTICE

Comme chaque année, les Journées du patrimoine ont été l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et ...

Un livret sur la justice pour les enfants de 7 à 11 ans

Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.

Publication du décret de simplification de la procédure pénale

Le décret visant une simplification des règles de la procédure pénale a été publié le 8 septembre 2016 et est entré en vigueur dès le 9 septembre 2016. Fruit d'un effort constant du Gouvernement, il vise à la fois à renforcer l’efficacité des procédures et les garanties des justiciables.

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

« Dans ce futur tribunal, l’arbre est partout car c’est un symbole universel »

Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et auteur d’un rapport sur la symbolique du futur tribunal de Paris qui est situé dans le 17e arrondissement et dont l’ouverture est ...

Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l’Elysée

Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires.

Accord avec les SPIP

Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.

Symbolique du futur Tribunal de Paris

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux

Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations

Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.