Ministère de la Justice
 

Actualités

25 mars 2015

#J21, une justice simplifiée et modernisée

La  mise en œuvre de la réforme de la Justice du 21ème siècle annoncée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 10 septembre 2014 en Conseil des ministres, se poursuit. Toujours dans le but de rendre la justice plus proche,  et plus efficace  la simplification  et la modernisation des ...


20 mars 2015

Intervention de Christiane Taubira au conseil des droits de l'Homme des Nations Unies le 20 mars 2015

Conseil des Droits de l’Homme

Christiane Taubira : « L’enjeu principal est celui de l’altérité »

C’était le 26 octobre 1966, par la résolution 2142. Près de 50 ans plus tard, le 21 mars, la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale instaurée par l’Assemblée générale des Nations Unies demeure plus que jamais d’actualité. Alors qu’elle mène depuis sa prise de ...


18 mars 2015

Débat de Christiane Taubira avec les étudiants de l'Université Paris-Dauphine

Christiane Taubira à l’Université Paris-Dauphine

La garde des Sceaux a accepté l'invitation de l’association d’étudiants « Dauphine Discussion Débat » (DDD). L’occasion pour elle d'échanger pendant deux heures avec les étudiants sur la politique pénale, la lutte contre le terrorisme et des questions de société.


18 mars 2015

Prescription en matière pénale

Christiane Taubira était auditionnée mercredi 18 mars par Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois de l'Assemblée nationale.


12 mars 2015

Lutte contre la radicalisation en détention @ MJ DICOM Caroline Montagné

Lutte contre la radicalisation en détention

Renouvellement et enrichissement du partenariat avec l’Institut du monde arabe

« L'accès à la culture, à la connaissance des civilisations, favorise un débat constructif et permet de déconstruire les discours prosélytes » a souligné la garde des Sceaux, le 12 mars 2015, lors de la signature avec Jack Lang d'une convention de partenariat entre l'Administration pénitentiaire et ...


26 mars 2015

CEDH

Conférence de haut niveau, Bruxelles, 26-27 mars 2015

« La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée »

Les ministères de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe étaient représentés à Bruxelles les 26 et 27 mars pour réfléchir à l'amélioration de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.


13 mars 2015

Condamnations en 2013

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


06 mars 2015

Prix Jean Carbonnier 2014 © MJ/DICOM

Prix Jean Carbonnier 2014

Pour le 10ème anniversaire du Prix, une thèse sur la condition animale est récompensée

C’est dans la salle des autorités de la Sorbonne que le Prix Jean Carbonnier 2014 a été décerné à Pierre-Jérôme Delage, en présence des membres du jury, de la mission droit et justice, des membres de la famille Carbonnier et des proches des lauréats.   


13 février 2015

Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire

La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.


05 février 2015

Les avancées de la Juridiction Unifiée des Brevets

Très attaché à l’aboutissement de ce projet et conscient des responsabilités que ses partenaires européens lui ont confiées le ministère de la Justice est pleinement mobilisé sur la création opérationnelle de cette juridiction.


26 mars 2015

Un nouveau code de l’expropriation

« Cette nouvelle codification a permis de renforcer l'accessibilité et la clarté de la règle de droit »

L'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 procèdent à la recodification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Interview de Marie Walazyc, magistrate à la Direction des affaires civiles et du Sceau, adjointe au chef du bureau du droit immobilier et du droit ...


12 mars 2015

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau,  expose  les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations. Interview © MJ DICOM  Caroline Montagné.

Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune

« Ce projet consolide le modèle français d'un droit codifié, accessible et prévisible »

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau, expose les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations. Interview.


09 février 2015

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°19

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


 

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Journée du 2 février 2015


Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






 Radio en ligne

Expropriation : interview de Marie Walazyc à propos du nouveau code

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

Justice du 21ème siècle : les évolutions de l'office du juge

Lutte contre la fraude sur les compléments alimentaires : "la nécessité d'une coopération entre les administrations"

Réforme des procédures collectives : simplification et accélération de la liquidation judiciaire

Le droit se livre n° 6 : les Justices de l'invisible

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