Ministère de la Justice
 

Visite de J-J. Urvoas en Polynésie française

16 au 20 mars 2017

Actualités

20 mars 2017

Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice

Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle (J21) a renforcé le rôle des conciliateurs de justice pour renforcer la justice de proximité et favoriser le traitement à l’amiable des conflits. Le recours aux conciliateurs est ainsi devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien ...


21 mars 2017

Lire l’interview du garde des Sceaux à la Dépêche de Tahiti le 16 mars 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Polynésie française

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu du 16 au 20 mars 2017 en visite officielle en Polynésie française. Un déplacement qui a alterné visites de juridictions et d’établissements pénitentiaires et entretiens avec les acteurs du monde judiciaire et politique.


21 mars 2017

Justice restaurative

Une nouvelle mesure pour rétablir le lien social endommagé par une infraction

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a adressé cette semaine, à l’ensemble des magistrats, une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative.


14 mars 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Digne-les-Bains

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le Tribunal de Grande Instance rénové et reconstruit le 14 mars 2017 à Digne-les-Bains (04). Il a également visité la maison d'arrêt Saint Charles.


13 mars 2017

Administration pénitentiaire : réforme de la filière commandement

Ce lundi 13 mars, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a signé un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec la principale organisation de l’administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice.


09 mars 2017

Journée internationale du droit des femmes

Le 8 mars, depuis 1977, la Journée internationale du droit des femmes, constitue une bonne occasion pour se souvenir des pionnières qui ont occupé de hautes fonctions dans le domaine de la justice. C'est aussi le moment qu'a choisi Jean-Jacques Urvoas pour lancer la mission relative à la ...


13 mars 2017

photo responsabilité civile

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...


23 février 2017

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...


26 janvier 2017

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire

En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée ...


26 janvier 2017

Recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires


 


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Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

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Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

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