Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres

Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et ...

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.

Résultats des élections professionnelles 2018

Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l'ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement.

Lancement du 116006, nouveau numéro d'aide aux victimes

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 4 décembre 2018 dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes le 116006

Audience d’installation du procureur de la République de Paris

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.

Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numérique.

Le droit se livre : les transformations de la cour d'assises

« Les parties civiles sont devenues un acteur essentiel du procès face à l'accusé »

Pour ce nouveau numéro de l'émission "Le droit se livre", nous recevons Christiane Besnier, ethnologue, rédactrice en chef de la revue Droit et cultures et spécialiste des juridictions criminelles. L'occasion de retracer les grandes évolutions de la cour d'assises en France.

Salon du livre judiciaire 2018

La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s'est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s’engagent avec la salle. Un temps était ensuite ...

Nouvelle carte d’installation des notaires

L’arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle carte et les nouveaux objectifs relatifs aux ...