Ministère de la Justice
 

Actualités

03 mars 2015

Rencontre de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avec les experts Gilles KEPEL, Mohamed SIFAOUI, Olivier ROY et Pierre CONESA sur la lutte contre la radicalisation violente.Chancellerie

Renforcer la lutte contre la radicalisation en prison

Christiane Taubira ouvre un cycle de concertation avec des experts

« Mieux appréhender le phénomène afin d'ajuster les mesures et les amplifier ». Tel était pour la garde des Sceaux l'objectif de cette rencontre organisée, à la Chancellerie, le 3 mars 2015, avec quatre experts de la lutte contre la radicalisation violente : Gilles Kepel, politologue et Professeur ...


03 mars 2015

La ministre rencontre des jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE - Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

La ministre rencontre des jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE

Lutter contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables

La garde des Sceaux a reçu les jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE à la Chancellerie. L’occasion d’un temps d’échange et de questions avec les jeunes. La ministre a signé un engagement de soutien à la campagne de ONE : #ExigeLeMeilleur.


02 mars 2015

Crédit photo : MJ/Dicom

Accès au droit

Christiane Taubira à la maison de la justice et du droit de Lens

La garde des Sceaux s’est rendue vendredi 27 février à la maison de la justice et du droit de Lens. Au programme : visite des lieux et table ronde avec les acteurs de la justice sur le thème de l’accès au droit.


25 février 2015

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La réforme du droit des contrats

Une réforme attendue, une réforme nécessaire, une réforme en marche

L'article 8 de la loi n°2015-177 de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015 et publiée le 17 février 2015, habilite le gouvernement à procéder par ...


06 mars 2015

Prix Jean Carbonnier 2014 © MJ/DICOM

Prix Jean Carbonnier 2014

Pour le 10ème anniversaire du Prix, une thèse sur la condition animale est récompensée

C’est dans la salle des autorités de la Sorbonne que le Prix Jean Carbonnier 2014 a été décerné à Pierre-Jérôme Delage, en présence des membres du jury, de la mission droit et justice, des membres de la famille Carbonnier et des proches des lauréats.   


13 février 2015

Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire

La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.


05 février 2015

Les avancées de la Juridiction Unifiée des Brevets

Très attaché à l’aboutissement de ce projet et conscient des responsabilités que ses partenaires européens lui ont confiées le ministère de la Justice est pleinement mobilisé sur la création opérationnelle de cette juridiction.


30 janvier 2015

Le Guide des assesseurs

Le Guide des assesseurs est en ligne !

Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants

Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l’École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est ...


23 janvier 2015

Infostat132

Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés

ont fortement évolué dans les années 2000

Depuis le début des années 2000, deux réformes législatives ont significativement fait évoluer le contexte juridique du divorce et du contentieux de l'autorité parentale pour les parents non mariés qui se séparent. Une enquête portant sur les décisions des juges aux affaires familiales rendues en ...


25 février 2015

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Réforme du droit des contrats

Professionnels, universitaires, citoyens, donnez votre avis !

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations.


09 février 2015

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°19

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


 

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Journée du 2 février 2015


Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






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Justice du 21ème siècle : les évolutions de l'office du juge

Lutte contre la fraude sur les compléments alimentaires : "la nécessité d'une coopération entre les administrations"

Réforme des procédures collectives : simplification et accélération de la liquidation judiciaire

Le droit se livre n° 6 : les Justices de l'invisible

Le droit se livre : le droit face à la mondialisation

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