Ministère de la Justice
 

Actualités

24 juillet 2015

Déplacement de Christiane Taubira aux Antilles

La ministre s'est rendue du 20 au 24 juillet aux Antilles. Inauguration d'une cour d'Appel, rencontre avec les personnels, visite d'établissements pénitentiaires, signature d'une convention pour la PJJ, sans oublier de multiples échanges avec la jeunesse et le milieu associatif… 5 jours denses au ...


17 juillet 2015

Adapter la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

Présenté en Conseil des ministres par Christiane Taubira en avril 2014, le projet de loi a été adopté, en première lecture, le 5 novembre 2014 par le Sénat et amendé à l’Assemblée nationale le 24 juin 2015. Après étude en Commission mixte paritaire et examen en nouvelle lecture ce vendredi 17 ...


29 juin 2015

Christiane Taubira devant l'académie des sciences morales et politiques de l'institut de France pour la présentation de la réforme du droit des contrats

La ministre rend hommage aux artisans de la réforme des contrats

« Ce texte, nous l'écrivons collectivement »

Le 29 juin 2015, la garde des Sceaux s'est rendue à l'Académie des Sciences Morales et Politiques de l’Institut de France pour une séance de travail sur la réforme du droit des contrats et des obligations. Une réforme nécessaire pour rendre ce droit plus accessible, plus protecteur et le hisser à ...


19 juin 2015

Ateliers action de groupe

Ateliers : L’action de groupe contre les discriminations

Ce vendredi 19 juin, des rencontres sur la lutte contre les discriminations et l’action de groupe en cette matière ont lieu à la Chancellerie.


24 juillet 2015

Logo de la Fondation pour le droit continental

Index de la sécurité juridique

La Fondation pour le Droit Continental vient de publier la première édition de l'Index de la Sécurité Juridique (ISJ) qui a pour ambition d’aider l’ensemble des acteurs économiques du droit, notamment les investisseurs, à déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité ...


15 juillet 2015

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Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux"

Les 900 ans de l’abbaye de Clairvaux

Du 3 juillet au 30 septembre, l’administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L’entrée est gratuite.


13 juillet 2015

200 ans de la DACG © Caroline MONTAGNE/DICOM/MJ

200 ans de la DACG

Colloque sur l’évolution de la direction des affaires criminelles et des grâces

En 2014, la DACG fêtait son bicentenaire. Dans le cadre de cet anniversaire, elle a organisé, lundi 6 juillet à l’ENM Paris, un colloque en partenariat avec l’association française pour l’histoire de la justice (AFHJ). Sont notamment intervenus 9 anciens directeurs des affaires criminelles et des ...


08 juillet 2015

Contre les violences conjugales : la télé-protection - Crédits : MJ/DICOM

Contre les violences conjugales : la télé-protection

Vendredi 26 juin 2015, les procureurs de la République de Coutances et de Cherbourg-Octeville ont été invités à signer la convention « Téléphone Grave Danger » en présence de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales et d’associations désignées pour rendre compte des ...


07 juillet 2015

Journée sensibilisation à l’approche scientifique des addictions

Jeudi 25 juin 2015 se tenait la journée de sensibilisation à l’approche scientifique des addictions organisée par la protection judiciaire de la jeunesse en partenariat avec la MILDECA, l’Association l’Arbre des Connaissances et l’INSERM. Cette rencontre entre professionnels de la PJJ et chercheurs ...


09 juin 2015

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


 

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Journée du 2 février 2015


Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






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Femmes de droit : émission n°6 - Portrait de Nicole Combot, inspectrice des services judiciaires

Le droit se livre : les écrivains et la justice

Le droit se livre : TIC et défense pénale

Expropriation : interview de Marie Walazyc à propos du nouveau code

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

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