Soutien au TGI de Bobigny et aux juridictions en difficulté

Le garde des Sceaux annonce différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de Bobigny et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté.

Journée européenne des victimes

Le 22 février est la journée européenne des victimes. L'occasion de faire le point sur les différentes actions d'accompagnement et de soutien aux victimes menées par le ministère de la Justice en partenariat avec les associations d'aide aux victimes.

Rencontre de Jean-Jacques Urvoas avec son homologue italien

Le ministre de la Justice Italien, M. Andrea Orlando, a été reçu le 15 février par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Visite du tribunal de grande instance de Chartres

Des moyens supplémentaires pour les services judiciaires

Pour son premier déplacement en juridiction, Jean-Jacques Urvoas s'est rendu à Chartres, vendredi 12 février 2016. L’occasion de rencontrer les personnels du tribunal de grande instance (TGI) de la ville et d'annoncer un redeploiement de crédits pour soutenir les juridictions.

Réforme du droit des contrats

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en Conseil de Ministres l’ordonnance qui réforme le droit des contrats, comme s’y était engagé le Président de la République.

Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles

"L'enjeu de la transposition est d’instaurer dans notre droit des règles claires, cohérentes et facilement accessibles"

La directive n°2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne doit être transposée, par les Etats membres, avant ...

Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur 2016/2017

Les inscriptions sont ouvertes !

L'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse lance la 9e édition de sa classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de la PJJ. Ce dispositif vise à favoriser l'accès de candidats dont la situation personnelle, sociale ou géographique rend difficile la préparation à ce concours ...

Bien parler pour réussir

Concours d’éloquence de lycéens au TGI de La Roche-sur-Yon

Chaque année, depuis plus de 10 ans des lycéens vendéens participent à un concours d’expression orale. Le parquet de la Roche-sur-Yon en lien avec le Conseil Régional, accueille pour la deuxième fois la finale dans ses murs. Hervé Lollic, membre du jury et procureur de la République au sein de ce ...

Zoom sur le contentieux de la copropriété

L'évolution des demandes de 2004 à 2014 et le sort des demandes

La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice vient de publier une étude sur le contentieux de la copropriété. L'une des auteurs, Caroline Moreau, chargée d'études au pôle d'évaluation de la justice civile de la DACS, résume les principaux enseignements.

Le Prix Vendôme 2015 remis à Marc-Antoine Julien

« Un travail original, remarquable et unanimement salué ». C'est ainsi que Robert Gelli, Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice a qualifié la thèse de Marc-Antoine Julien sur le processus de qualification pénale pour laquelle il vient de recevoir le Prix Vendôme ...

Le contentieux de l’environnement 

Une réponse pénale axée sur la régularisation et la remise en état

En 2014, les parquets ont été saisis d'un peu plus de 21 000 affaires relatives à la protection de l’environnement dans lesquelles une ou plusieurs personnes étaient impliquées. Ces affaires recouvrent un ensemble d'infractions très variées que l'on peut répartir selon le domaine sur lequel ...

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.