Ministère de la Justice et des Libertés
 

27 janvier 2012
Devenez magistrat
Inscriptions avant le 24 février

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16 janvier 2012
35 € pour saisir la Justice : achetez votre timbre en ligne

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35 € pour saisir la Justice

1er janvier 2012
Ce qui change au
1er janvier 2012

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Ce qui change au 1er janvier 2012

1er janvier 2012
Une nouvelle façon de saisir la Justice

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22 décembre 2011
Un nouveau site pour le ministère de la Justice et des libertés

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Actualités

27 janvier 2012

©  Palais de l'Elysée - Pascal Segrette

Le chef de l'Etat à la rencontre des premiers citoyens assesseurs

"Changer profondément le regard des Français sur leur Justice "


27 janvier 2012

Discours de Michel Mercier lors de l'assemblée générale annuelle de la conférence des bâtonniers de France © MJL - DICOM - Rada Marinova

Conférence des Bâtonniers de France

Discours de Michel Mercier

Vendredi 27 janvier 2012, Michel  Mercier, garde des Sceaux, ministre de le Justice et des Libertés, s'est rendu à  l'Assemblée générale annuelle de la Conférence des Bâtonniers de France, l'occasion de faire le bilan sur la mise en place des nouvelles réformes et d'évoquer les perspectives sur ...


27 janvier 2012

Création de la cour d'appel de Cayenne

Création de la cour d'appel de Cayenne

Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française

La cour d'appel de Cayenne renait de ses cendres depuis le 1er janvier 2012. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.


23 janvier 2012

Indemnisation des victimes d'infractions- © MJL/DICOM/Caroline Montagné

Fonds de Garantie

20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions

La loi du 6 juillet 1990 a créé le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI), dont le rôle est d'indemniser les victimes et d'obtenir ensuite des auteurs d'infractions le remboursement des sommes versées. Le 20 janvier 2012, un colloque s'est tenu à la ...


23 janvier 2012

crédits : http://www.centrejeangiono.com/pages/presentation-historique.htm

Affaire Dominici : Giono, un observateur attentif de la Justice

« Giono ne s’intéresse pas à l’enquête, il se focalise sur ce qui se passe à l’audience »


24 janvier 2012

Décret relatif à la résolution amiable des différends

Publication au JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends crée dans le Code de procédure civile un livre consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d'une procédure judiciaire.


23 janvier 2012

Panthéon-Assas

Ouverture d'un atelier de professionnalisation avec Paris II

Les étudiants d'ASSAS partent à la "découverte de la profession de magistrat"

La cour d'appel de Paris a conclu un partenariat avec l'Université Panthéon-Assas pour animer un atelier de professionnalisation sur le thème de la "découverte de la profession de magistrat".


13 janvier 2012

Les élèves de l’EFB font leur rentrée - Elizabeth MENESGUEN, Ancien Bâtonnier et Directeur de l'EFB

Les élèves de l’EFB font leur rentrée

« En toutes circonstances, l’avocat doit respecter la déontologie »

La dernière promotion de l'Ecole de Formation des avocats des Barreaux de Paris (EFB) a fait sa rentrée, le 9 janvier 2012, en présence notamment de l'actuel bâtonnier de Paris et du Directeur des Affaires civiles et du Sceau. L’occasion de revenir sur les grandes évolutions de cette profession.


 
Un nouvel élan pour le travail d'intérêt général

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