Actualités

03 août 2022

Déplacement d'Eric Dupond-Moretti aux Baumettes ©DICOM/MJ

Visite du chantier de reconstruction de la prison des Baumettes

EN IMAGES. Construit dans les années 1930, le domaine pénitentiaire des Baumettes à Marseille s’étend sur 30 hectares et comprend trois espaces : les Baumettes 1, les Baumettes 2 - mis en service en 2017 - et bientôt les Baumettes 3. C’est cet espace en chantier qu’Éric Dupond-Moretti, garde des ...


29 juillet 2022

Visite du garde des Sceaux à la future maison d'arrêt de Troyes-Lavau ©DICOM/MJ

Visite du chantier de la future prison de Troyes-Lavau

Le 28 juillet 2022, Êric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu sur le chantier de la future maison d’arrêt de Troyes-Lavau. Celle-ci s'inscrit dans le plan immobilier pénitentiaire le plus ambitieux lancé depuis 30 ans, avec la construction de 15.000 places de ...


28 juillet 2022

Présidence française du conseil de l'union européenne 2022

Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022

Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan

Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) a impliqué l’ensemble des services du ministère de la Justice et les professions judiciaires qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire de cette présidence une réussite.


27 juillet 2022

Visuel Procès historiques ©DR

Affaire Christian Ranucci : une erreur judiciaire ?

Retour sur le procès de Christian Ranucci, l'avant-dernier condamné à mort, suite à la disparition et l’assassinat de Marie-Dolorès Rambla, 8 ans, à Marseille.


15 juillet 2022

Liste des infractions NATINF ©DR

La liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. ...


29 juillet 2022

Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats ©DRff

Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats

La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.


06 décembre 2021

Entreprises en difficulté   comment faire face ? ©

Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.


25 novembre 2021

Violences conjugales ©DR

Violences faites aux femmes : #NeRienLaisserPasser

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.