Ministère de la Justice
 

Passation de pouvoirs à la Chancellerie

entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou le 17 mai 2017

Actualités

22 mai 2017

Projet de loi sur la moralisation de la vie politique

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les ...


20 mai 2017

Déplacement de François Bayrou à Pau

Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat,  garde des Sceaux, ministre de la justice  s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.   


18 mai 2017

Photo : Emmanuel PAIN

Cérémonie de passation de pouvoirs

Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.


10 mai 2017

Logo de la Justice du 21e siècle

Modernisation de la Justice du 21e siècle : sept décrets publiés

PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simple, plus accessible et plus efficace.


05 mai 2017

Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

Une circulaire adaptée aux spécificités de la Polynésie Française

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.


13 mars 2017

photo responsabilité civile

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...


11 mai 2017

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45e Challenge Michelet : coup d’envoi le 15 mai à Dijon

Une manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

La 45e édition du Challenge Michelet se déroulera du 15 au 19 mai 2017 sur plusieurs sites dijonnais, autour du thème de la « Résistance ». Au programme, des compétitions sportives mais aussi des animations aux formes variées sur la culture, la citoyenneté l’environnement, la sécurité routière et ...


23 février 2017

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...


 


 Radio en ligne

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

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