Vendredi 11 mai 2012, l'association GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) a organisé à Paris un colloque relatif à la médiation judiciaire, placé sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés. L'occasion de faire le point sur la situation ...
Il y a tout juste 25 ans, le 11 mai 1987, s'ouvrait devant la cour d'assises du Rhône le procès du criminel nazi Klaus Barbie.
Outre l'impact émotionnel énorme entourant cette affaire, ce procès est aussi notoirement connu pour avoir été le premier à être filmé en France conformément à la loi ...
Dans la vie de Portalis, il est possible de distinguer trois périodes : ses études à la Faculté de droit d’Aix, sa carrière d’avocat et son rôle dans l’élaboration du code civil. Catherine Delplanque, doctorante en histoire du droit, secrétaire scientifique de l’Association française pour ...
Le nombre de requêtes formées par des particuliers victimes de nuisances de voisinage est croissant. De nature visuelles, odorantes mais aussi et surtout sonores. Seules les nuisances de nature sonore sont visées par des textes de loi. Qu'ils soient diurnes ou nocturnes, les troubles sonores, ...
Les termes « la Chancellerie », « le garde des Sceaux », désignent le ministère de la Justice et le ministre qui lui est rattaché. Ces expressions sont entrées dans le langage courant, mais que sait-on de leur étymologie, de leur sens premier et de l'histoire de ces termes séculaires ?
La cour d'appel de Paris a conclu depuis le mois de février 2012 un partenariat avec l'Université Panthéon-Assas pour animer un atelier de professionnalisation sur le thème de la "découverte de la profession de magistrat". La dernière séance a eu lieu jeudi 3 mai, l'occasion pour les étudiants de ...