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Justice du 21e siècle
La réforme judiciaire présentée en Conseil des ministres

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La justice du 21ème siècle présentée en Conseil des ministres

Bilan des 28 mois d’action de Christiane Taubira au ministère de la Justice

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La réforme pénale en images

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Actualités

16 septembre 2014

Professions du droit : une réforme dans la concertation

La garde des Sceaux entame avec le ministre de l’Economie des rencontres avec les professions règlementées à la Chancellerie.


12 septembre 2014

Lancement d'une expérimentation au tribunal d'instance d'Annonay

Un accueil unique des justiciables

Lancement d’une expérimentation au tribunal d’Annonay

Dans la cadre de la réforme « Justice du 21ème siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s’est rendue vendredi 12 septembre à l’Hôtel de Justice d’Annonay, en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l’expérimentation d’un accueil unique des usagers. Un dispositif qui ...


11 septembre 2014

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Justice du 21ème siècle

Un plan d'actions pour améliorer la Justice du quotidien

Après plus de deux ans d'un profond travail de réflexion collective, la garde des Sceaux a présenté le 11 septembre 2014 les grandes lignes de la réforme judiciaire ''J21 – La justice du 21ème siècle'' aux chefs de cour réunis à la Cour d’appel de Paris, puis aux organisations syndicales ...


16 septembre 2014

Nathalie Riomet- Crédits : MJ/Dicom/Caroline Montagné

Un nouvel outil pour protéger les femmes victimes de violence

« Le téléphone ''Très Grand Danger'' doit permettre d'empêcher le passage à l’acte »

Afin de protéger les femmes en très grand danger, la ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur et l'ancienne ministre du Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont décidé de déployer un téléphone d'alerte sur l'ensemble du territoire. Nathalie Riomet, magistrate, chef ...


21 août 2014

Illustration

Le droit se livre : les Justices de l'invisible

« Le corps était pris à témoin pour savoir si la personne disait la vérité ou se parjurait »

Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Raymond Verdier, juriste et anthropologue du droit pour parler des "Justices de l'invisible". Pour trancher un litige entre deux personnes, en cas d'absence de preuves, on faisait intervenir les forces de la nature. ...


30 juillet 2014

Couverture du rapport H3C 2013

Rapport d'activité 2013 du H3C

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.


23 septembre 2014

Le nouveau rôle du parquet en matière commerciale

« Avec l'ordonnance de mars 2014, le parquet est quasiment omniprésent dans les procédures collectives »

Regard croisé de deux magistrats du ministère public sur l'évolution du rôle du parquet en matière commerciale. 


30 juillet 2014

Tribunal de commerce © MJ DICOM Caroline Montagné

Droit des entreprises en difficultés :la réforme entre en vigueur

« L'objectif principal est de prévenir les difficultés le plus tôt possible »

Les dispositions de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et son décret sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. L'objectif : favoriser la prévention, simplifier les procédures et réduire les délais de ...


 

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