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Actualités

12 septembre 2018

Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres © DR

Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres

Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et ...


07 décembre 2018

Résultats des élections professionnelles 2018

Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l'ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement.


04 décembre 2018

Lancement du 116006, nouveau numéro d'aide aux victimes

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 4 décembre 2018 dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes le 116006


04 décembre 2018

Crédits photo : MJ/DR

Audience d’installation du procureur de la République de Paris

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.


03 décembre 2018

Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numérique.


30 novembre 2018

D'Aguesseau : un homme entre deux siècles

Ce mardi 27 novembre 2018, on commémorait le 350e anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D'Aguesseau (1668-1751) ; l'occasion d'une journée d'étude riche d'échanges à propos de celui qui fût le premier chancelier à occuper l'hôtel de Bourvallais.


07 décembre 2018

Crédits :Georges DIEGUES- fotolia 81112534

Nouvelle carte d’installation des notaires

L’arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle carte et les nouveaux objectifs relatifs aux ...