L'édition

Violences faites aux femmes, cause nationale 2010

Pour lutter contre ce fléau, de nouvelles mesures sont mises en oeuvre

En 2008, 157 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en France, soit 1 décès tous les 2,3 jours. La lutte contre les violences faites aux femmes sera grande cause nationale en 2010. Toutes les initiatives ou les mesures permettant une lutte efficace contre ce fléau sont encouragées.

 

Visuel de la fiche sur les violences conjugales - © : DICOM - Caroline MontagnéDe nouvelles initiatives cherchent à mieux protéger les victimes et à lutter contre ce fléau. A Bobigny, aux 5èmes rencontres « Femmes du monde en Seine-Saint-Denis », Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a annoncé le durcissement de la loi sur les violences conjugales.

Déposé au Parlement avant la fin de l'année, le texte va prendre en compte les violences psychologiqueset mettre en oeuvre un accompagnement spécifique des enfants témoins des violences. Dans le but de répondre aux situations d'urgence, il privilègiera la protection temporaire des victimesavec des mesures telles que l'éviction du domicile, l'aide matérielle et les décisions relatives à l'autorité parentale. La garde des Sceaux entend également étendre aux concubins et pacsés la mesure d'éloignement du domicile.

Expérience nouvelle  

Le département de la Seine-Saint-Denis expérimente un dispositif d'urgence sur téléphone portable. Opérationnel à partir du 7 décembre, il reliera une vingtaine de femmes à une centrale d'urgence pour assurer le déclenchement immédiat de l'intervention des services de police.  

 

Violences conjugales : zoom sur l'arsenal législatif
  • Loi du 10 aout 2007 relative à la lutte contre la récidive, instaure des peines minimales qui s'appliquent aux violences conjugales en cas de récidive ;
  • Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit la mise en place d'un suivi socio-judiciaire pour les auteurs de violences conjugales ;
  • Loi du 26 mai 2004 relative au divorce organise l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ( article 220-1 du code civil;
  • Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, fait du lien affectif une circonstance aggravante.

En ligne, la fiche pratique concernant les victimes de violences au sein du couple.

 

Femmes victimes : les associations de victimes comme premier soutien

Véritable pivot du dispositif d'aide, les associations accueillent, informent et assurent leur prise en charge en urgence : soutien psychologique, aide au relogement, hébergement d'urgence, réinsertion professionnelle...

En ligne : Annuaire des associations d'aide aux victimes

© Dicom - R.Marinova et D.Bouga, N.Descours

Entretien d'une victime avec une juriste de
l'association CIDFF 93 (Droit des femmes et de la famille),
extrait du film "un jour à la MJD de Pantin" - 18/02/08

 

 

 

Edition n° 70 - Année 2009

Réalisée par ND

Arrangements graphiques par VR

 

Toutes les éditions

Actualités

25 novembre 2009
1989-2009
Collégiens et lycéens de la Manche célèbrent 20 ans d’existence de la convention internationale des droits de l’enfant

20 novembre 2009
L'UINL, pour développer l'activité notariale dans le monde

13 novembre 2009
Coopération franco-espagnole et future présidence de l'UE
Michèle Alliot-Marie a reçu Francisco Caamano Dominguez, ministre espagnol de la Justice

12 novembre 2009
Plan de sauvegarde des collections d’ouvrages anciens  
Vers une politique de conservation et valorisation des fonds des juridictions

10 novembre 2009
Réunion annuelle des magistrats de liaison
à la Chancellerie les 5 et 6 novembre 2009

Toute l'actualité

La vidéo du jour

Actualités
du ministre d'État

Actualités
du secrétaire d'État

Porte-parole

Dernières publications