La journée internationale de la femme

« L’égalité pour les femmes, c’est le progrès pour toutes et tous »

Célébrée depuis plus d'un siècle en l'honneur de femmes qui ont manifesté pour leur liberté, la journée internationale de la femme est reconnue depuis 1977 par l'ONU. Chaque 8 mars, le ministère de la Justice se joint à cet évènement.

« Le féminisme est un humanisme »

« Tous les progrès réalisés pour lutter contre l'oppression, contre les discriminations sont au service de l'intérêt général de la société » a assuré la garde des Sceaux lors de la cérémonie organisée, le 7 mars 2014, par le barreau de Paris pour la journée de la femme.

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Installation du procureur de la République financier et de son équipe

« Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de ...

Christiane Taubira rencontre son homologue vietnamien

Coopération juridique entre la France et le Vietnam

A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.

Modalités de vote pour les personnes détenues

Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu’elles ne soient dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

Le profil des pacsés

Infostat 126 - Février 2014

En 2012, un peu plus de 160 000 pactes civils de solidarité ont été conclus. Depuis la création du Pacs en septembre 1999, 2,6 millions de personnes se sont pacsées et 520 000 ont rompu le pacte auquel elles avaient souscrit, ce qui porte à environ 2 millions le nombre de pacsés début 2013. Ce sont ...

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°16

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de ...