La protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes

La ministre a rencontré les professionnels de Seine-Maritime

Le 16 octobre 2017, dans toute la France, la protection judiciaire de la jeunesse a ouvert les portes de ses établissement et services à ses partenaires institutionnels et associatifs, aux élus locaux, aux magistrats et aux journalistes. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ...

Le Pacs se conclut bientôt en Mairie !

L’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité, de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies. Une nouveauté issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle… et qui entre en vigueur au moment où ce contrat ...

Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »

Les 12 et 13 octobre 2017 a lieu le « Conseil Justice et affaires intérieures » (JAI) à Luxembourg. Les questions judiciaires sont au programme du premier jour, en présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Le règlement instituant le Parquet européen adopté

Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI), ont adopté, le 12 octobre 2017, le règlement instituant le Parquet européen. Ce dernier commencera à fonctionner à la fin de l’année 2020 et sera basé à Luxembourg.

Aide aux victimes : Élisabeth Pelsez se rend à Nice

Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s'est rendue à Nice les 5 et 6 octobre 2017 pour assister au comité local de suivi des victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais. Elle s’est entretenue avec tous les acteurs locaux engagés dans le ...

Intériale devient la nouvelle mutuelle de référence du ministère

A l’issue d’un appel d’offres, le Ministère de la Justice a désigné la mutuelle Intériale comme organisme de protection sociale complémentaire référencé, bénéficiaire de la subvention ministérielle pour la période 2017/2024. La mutuelle Intériale se substitue à compter du 28 septembre 2017, à la ...

Appel à candidature sur un poste d’inspecteur de la justice

l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) recrute un inspecteur de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.

Droit de la nationalité et certificat de nationalité française

Comment s’acquiert la nationalité française ? Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française et comment l’obtenir ? Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ? Le point avec Nathalie Gautron-Audic, cheffe du bureau de la nationalité au ministère de la justice.