Ministère de la Justice
 

Actualités

05 décembre 2016

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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Dijon

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a assisté à la prestation de serment de 343 greffiers stagiaires de l’Ecole nationale des greffes, le 5 décembre 2016 dans la capitale bourguignonne.


02 décembre 2016

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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Nanterre

Visite et échanges au Conseil des prud’hommes et au Tribunal des affaires de sécurité sociale

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu le 2 décembre 2016 au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour une visite placée sous le signe de la réforme de la justice prud'homale et de la justice sociale.


28 novembre 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Saint-Malo

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu lundi 28 novembre à Saint-Malo pour visiter l’actuel tribunal de grande instance et découvrir le projet du futur Palais de Justice de la cité malouine qui sera livré en 2018.


25 novembre 2016

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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Évry

Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes

Vendredi 25 novembre 2016, le garde des Sceaux s’est rendu au tribunal de grande Instance d’Évry (Essonne) à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.


23 novembre 2016

30 ans de législation anti-terroriste

Un colloque organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice

Le 23 novembre 2016, plus de 200 magistrats et autres professionnels ont assisté au colloque organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. Cette journée qui se tenait à l’École nationale de la magistrature à Paris a abordé la manière dont l’arsenal législatif s’est ...


01 décembre 2016

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2017 : les inscriptions sont ouvertes


04 novembre 2016

Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse

Un métier de la justice au service des mineurs en grande difficulté et en conflit avec loi.

Ouverture des inscriptions au concours à partir du 26 octobre jusqu’au 9 décembre 2016.


24 octobre 2016

Logos Ministère de la Justice, IGSJ et IGAS

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une ...


13 octobre 2016

logo chiffres cles 2016

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


05 octobre 2016

Nouvelle convention bilatérale d’entraide judiciaire

entre la France et l’Algérie

M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d’Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à Paris à la signature d’une nouvelle convention bilatérale d’entraide judiciaire en ...


 


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