Actualités

20 mai 2022

Éric Dupond-Moretti

Gouvernement d’Élisabeth Borne

Éric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice

Sur proposition de la Première ministre, le président de la République a nommé Éric Dupond-Moretti garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 20 mai 2022.


13 mai 2022

Challenge Michelet ©DPJJ

Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport

La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit avec la loi autour de différentes épreuves sportives.


06 mai 2022

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Le 28 avril 2022,  et comme il s’était engagé à le faire dans sa circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.


03 mai 2022

Deuxième étape de l'open data justice ©DR

Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice

L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.


02 mai 2022

Le travail en détention : une clé de la réinsertion des détenus ©ATIGIP

La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur

La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir la récidive.


06 décembre 2021

Entreprises en difficulté   comment faire face ? ©

Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?

Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.


25 novembre 2021

Violences conjugales ©DR

Violences faites aux femmes : #NeRienLaisserPasser

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.