Ministère de la Justice
 

Budget 2015
Avec 7,98Mds €, la Justice reste prioritaire

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Le budget 2015 du ministère de la Justice

Justice du 21e siècle
La réforme judiciaire présentée en Conseil des ministres

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La justice du 21ème siècle présentée en Conseil des ministres

Bilan des 28 mois d’action de Christiane Taubira au ministère de la Justice

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Bilan des 28 mois d’action de Christiane Taubira au ministère de la Justice

La réforme pénale en images

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La réforme pénale en images

Actualités

01 octobre 2014

budget 2015

Présentation du projet de budget de la Justice pour 2015

«Une justice plus accessible, plus protectrice et plus efficace»

Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.


30 septembre 2014

Lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance

Les juridictions interrégionales spécialisées soufflent leur dixième bougie à Marseille

A l’occasion du 10ème anniversaire de la mise en place des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), le ministère de la Justice rassemble à Marseille, du 1er au 3 octobre 2014, l’ensemble des acteurs de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et ...


29 septembre 2014

3 questions à Christiane Taubira, garde des Sceaux

Trois questions à Christiane Taubira, garde des Sceaux

La ministre fait régulièrement le point sur un sujet d'actualité. Aujourd'hui : la situation des greffiers.


25 septembre 2014

Simplifier et sécuriser la vie juridique des entreprises

Présentation d'un projet d'ordonnance en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance complétant l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.


25 septembre 2014

Crédits : C. Montagné

Commission internationale de l’Etat civil

Un état civil fiable, stable et justifiable ?

La commission internationale de l’Etat civil (CIEC) tient son assemblée générale du 23 au 26 septembre à la Chancellerie.


16 septembre 2014

Nathalie Riomet- Crédits : MJ/Dicom/Caroline Montagné

Un nouvel outil pour protéger les femmes victimes de violence

« Le téléphone ''Très Grand Danger'' doit permettre d'empêcher le passage à l’acte »

Afin de protéger les femmes en très grand danger, la ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur et l'ancienne ministre du Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont décidé de déployer un téléphone d'alerte sur l'ensemble du territoire. Nathalie Riomet, magistrate, chef ...


21 août 2014

Illustration

Le droit se livre : les Justices de l'invisible

« Le corps était pris à témoin pour savoir si la personne disait la vérité ou se parjurait »

Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Raymond Verdier, juriste et anthropologue du droit pour parler des "Justices de l'invisible". Pour trancher un litige entre deux personnes, en cas d'absence de preuves, on faisait intervenir les forces de la nature. ...


30 juillet 2014

Couverture du rapport H3C 2013

Rapport d'activité 2013 du H3C

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.


23 septembre 2014

Le nouveau rôle du parquet en matière commerciale

« Avec l'ordonnance de mars 2014, le parquet est quasiment omniprésent dans les procédures collectives »

Regard croisé de deux magistrats du ministère public sur l'évolution du rôle du parquet en matière commerciale. 


30 juillet 2014

Tribunal de commerce © MJ DICOM Caroline Montagné

Droit des entreprises en difficultés :la réforme entre en vigueur

« L'objectif principal est de prévenir les difficultés le plus tôt possible »

Les dispositions de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et son décret sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. L'objectif : favoriser la prévention, simplifier les procédures et réduire les délais de ...


 

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