Ministère de la Justice
 

Actualités

21 août 2015

observatoire de la laïcité

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté

L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.


17 août 2015

Illustartion

Les figures du droit : portrait de Maurice Garçon

« Il a changé la figure de l'avocat et replacé l'avocat-écrivain au centre de l'échiquier »

Avocat, peintre, écrivain, membre de l'Académie française... Maurice Garçon (1889-1967) était un homme aux multiples talents, qui a apporté à la profession d'avocat une nouvelle dimension. C'est pourquoi le Barreau de Paris a décidé de lui rendre hommage en lui consacrant une exposition. Ecoutez ...


17 août 2015

Lire le rapport d'activité 2014 du H3C

Rapport annuel 2014 du H3C

Le rapport annuel 2014 décrit l'activité du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes pour l'année écoulée. Il présente en outre les préconisations de l'autorité concernant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la réforme européenne de l'audit.


07 août 2015

Séminaire "Statistique et Etudes de la Justice" organisé par la Sous direction de la statistique et des études (SG/SDSE). Site E.Michelet, Paris 15è. - Crédits : Damien ARNAUD/DICOM/MJ

Accueil des usagers dans les juridictions

Une enquête téléphonique précise leur satisfaction et leurs attentes

Le 9 juillet 2015, la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) a organisé un séminaire de présentation des résultats d'une enquête téléphonique portant sur l'accueil des usagers dans les juridictions et sur leurs attentes.


31 juillet 2015

Logo J21

Les deux projets de loi J21 présentés en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté au Conseil des ministres de ce vendredi 31 juillet 2015 les deux projets de loi de la réforme judiciaire J21 qui vise à rendre la justice plus proche, plus efficace et plus protectrice.


30 juillet 2015

Lettre électronique Clic droit

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°21

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


31 juillet 2015

Le patrimoine linguistique français valorisé

Christiane Taubira a présenté, en Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015, le projet de loi portant ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.


24 juillet 2015

Déplacement de Christiane Taubira aux Antilles

La ministre s'est rendue du 20 au 24 juillet aux Antilles. Inauguration d'une cour d'Appel, rencontre avec les personnels, visite d'établissements pénitentiaires, signature d'une convention pour la PJJ, sans oublier de multiples échanges avec la jeunesse et le milieu associatif… 5 jours denses au ...


24 juillet 2015

Logo de la Fondation pour le droit continental

Index de la sécurité juridique

La Fondation pour le Droit Continental vient de publier la première édition de l'Index de la Sécurité Juridique (ISJ) qui a pour ambition d’aider l’ensemble des acteurs économiques du droit, notamment les investisseurs, à déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité ...


 

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Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






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Femmes de droit : émission n°6 - Portrait de Nicole Combot, inspectrice des services judiciaires

Le droit se livre : les écrivains et la justice

Le droit se livre : TIC et défense pénale

Expropriation : interview de Marie Walazyc à propos du nouveau code

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

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