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Bilan des deux ans d’action de Christiane Taubira au ministère de la Justice

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Les grands chantiers de la Justice de demain

Actualités

30 juillet 2014

Simplifier et sécuriser la vie juridique des entreprises

Présentation d'un projet d'ordonnance en Conseil des ministres

Christiane Taubira a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au droit des sociétés et prise en application de l’article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.


25 juillet 2014

Une nouvelle prison pour Orléans

Inauguration du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Christiane Taubira a inauguré le 25 juillet cet établissement qui remplace les maisons d'arrêt de Chartres et d’Orléans

« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. C’est également l’un des piliers de la réforme pénale. En inaugurant le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, Christiane Taubira confirme les ambitions du ...


17 juillet 2014

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La réforme pénale adoptée par le Parlement

Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été définitivement adopté par le Parlement le 17 juillet.


16 juillet 2014

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Pour un tribunal prud’homal du 21ème siècle

Remise du rapport sur « l’avenir des juridictions du travail »

« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui ...


30 juillet 2014

Couverture du rapport H3C 2013

Rapport d'activité 2013 du H3C

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.


08 juillet 2014

Logo du quarantième anniversaire de l'ENG

40ème anniversaire de l’Ecole Nationale des Greffes

Pour ce 40ème anniversaire, Christiane Taubira s’est rendue le 4 juillet à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) pour échanger avec les élèves, l’équipe dirigeante et des représentants des organisations syndicales. Voir le reportage …


07 juillet 2014

Avant-première du documentaire « Elles font régner la loi »

Le rôle indispensable des femmes dans la protection des mineurs

Le 3 juillet, le réalisateur Olivier Delacroix présentait en avant-première un documentaire pour son émission « Dans les yeux d’Olivier », qui met en lumière les femmes travaillant auprès des mineurs auteurs et victimes d'infractions afin de les protéger. L’occasion de rappeler la place ...


02 juillet 2014

La médiation, un chemin de Paix pour la justice en Europe.

La médiation, un chemin de Paix pour la justice en Europe.

A l’occasion des 10 ans de sa création GEMME a organisé un colloque européen


02 juillet 2014

Infostat_129

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création

En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés.


30 juillet 2014

Tribunal de commerce © MJ DICOM Caroline Montagné

Droit des entreprises en difficultés :la réforme entre en vigueur

« L'objectif principal est de prévenir les difficultés le plus tôt possible »

Les dispositions de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et son décret sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. L'objectif : favoriser la prévention, simplifier les procédures et réduire les délais de ...


 

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