Outrage au drapeau français : publication du décret

Le décret relatif à l’outrage au drapeau tricolore a été publié au Journal Officiel du 23 juillet 2010. Guillaume Didier, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés revient sur ce texte.

Le garde des Sceaux inaugure une maison d’enfants

Vendredi 23 juillet, Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés s’est rendue à Urt, dans les Pyrénées Atlantiques, accompagnée Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, pour inaugurer la Maison d’enfants du ...

"Les prisons du coeur", une expérimentation prometteuse

Jeudi 22 juillet, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendue à la Maison d'arrêt de Nanterre (Hauts de Seine). L'occasion de dresser un premier bilan de l'expérimentation menée par l'association « les prisons du coeur », présidée ...

Lancement du portail européen « e-Justice »

Faciliter pour chaque citoyen l’accès au droit dans l’Union européenne

Un touriste français cherche un avocat en Italie, un entrepreneur anglais souhaite consulter le registre foncier roumain, un juge lituanien s’interroge sur le système judiciaire portugais : la recherche de ce type d’informations peut aujourd’hui se résoudre en quelques clics avec le nouveau portail ...

Réinsertion des détenus : une convention avec le Pôle emploi

Afin d’élargir les actions de réinsertion professionnelle des détenus, le ministère de la justice et des libertés et le Pôle emploi signent une convention. Elle permettra aux personnes placées sous main de justice de mieux préparer leur réinsertion dans la vie active en accédant aux services du ...