Ministère de la Justice
 

Actualités

05 février 2016

Rencontre avec les agents de la maison d’arrêt de Villepinte

Pour son premier déplacement, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu à la maison d’arrêt de Villepinte pour rencontrer les personnels et les organisations syndicales. Une occasion pour lui d'exprimer tout son soutien aux personnels de cet établissement et de ...


03 février 2016

La coopération judiciaire franco-belge renforcée © Chancellerie du Premier ministre Charles Michel

La coopération judiciaire franco-belge renforcée

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et d’intensification des dispositifs pour améliorer la coopération judiciaire, le Premier ministre Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont annoncé la création d’un poste de magistrat de liaison en Belgique.


27 janvier 2016

© B de Diesbach

Passation de pouvoirs au ministère de la Justice

La cérémonie de passation de pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 27 janvier 2016 : Jean-Jacques Urvoas, nouveau garde des Sceaux, ministre de la Justice, succède à Christiane Taubira place Vendôme.


22 janvier 2016

Aide aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

Attentats du 13 novembre

Un comité de suivi pour aider les victimes

Piloté par le ministère de la Justice, le comité de suivi des victimes des attentats du 13 novembre est composé de représentants des ministères de la Justice, de la Défense et des affaires sociales et de la santé mais aussi du parquet de Paris, des cellules d’urgence médico-psychologiques, de ...


18 janvier 2016

Inauguration du nouveau site unique du ministère de la Justice

Tout en conservant le site historique, place Vendôme, Christiane Taubira a inauguré officiellement et solennellement lundi 18 janvier le nouveau bâtiment regroupant les services du ministère de la justice, baptisé « Olympe de Gouges » et situé dans le 19ème arrondissement de Paris.


13 janvier 2016

Carole Champalaune, Directrice de la DACS -  MJ/DICOM/C Montagné

Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles

"L'enjeu de la transposition est d’instaurer dans notre droit des règles claires, cohérentes et facilement accessibles"

La directive n°2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne doit être transposée, par les Etats membres, avant ...


26 janvier 2016

Crédits photos : MJ/Dicom/Caroline Montagné

Bien parler pour réussir

Concours d’éloquence de lycéens au TGI de La Roche-sur-Yon

Chaque année, depuis plus de 10 ans des lycéens vendéens participent à un concours d’expression orale. Le parquet de la Roche-sur-Yon en lien avec le Conseil Régional, accueille pour la deuxième fois la finale dans ses murs. Hervé Lollic, membre du jury et procureur de la République au sein de ce ...


25 janvier 2016

La Sorbonne - ©droit-clair.org/

Colloque sur la communication claire et efficace du droit

Jeudi 4 février 2016, à l’Université de la Sorbonne

L'association pour la vulgarisation de l'information juridique (AVIJED) et son homologue québécoise EDUCALOI, qui œuvrent dans le domaine de l'accès au droit, organisent un colloque d'une journée sur le thème de l'expertise en communication au service de la justice.


13 janvier 2016

Caroline Moreau, chargée d'études au pôle d'évaluation de la justice civile de la DACS - © MJ/DICOM/C Montagné

Zoom sur le contentieux de la copropriété

L'évolution des demandes de 2004 à 2014 et le sort des demandes

La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice vient de publier une étude sur le contentieux de la copropriété. L'une des auteurs, Caroline Moreau, chargée d'études au pôle d'évaluation de la justice civile de la DACS, résume les principaux enseignements.


04 janvier 2016

Le Prix Vendôme 2015 remis à Marc-Antoine Julien - ©MJ/Dicom/Caroline Montagné

Le Prix Vendôme 2015 remis à Marc-Antoine Julien

« Un travail original, remarquable et unanimement salué ». C'est ainsi que Robert Gelli, Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice a qualifié la thèse de Marc-Antoine Julien sur le processus de qualification pénale pour laquelle il vient de recevoir le Prix Vendôme ...


16 décembre 2015

logo infostat 138

Le contentieux de l’environnement 

Une réponse pénale axée sur la régularisation et la remise en état

En 2014, les parquets ont été saisis d'un peu plus de 21 000 affaires relatives à la protection de l’environnement dans lesquelles une ou plusieurs personnes étaient impliquées. Ces affaires recouvrent un ensemble d'infractions très variées que l'on peut répartir selon le domaine sur lequel ...


29 janvier 2016

Greffier en chef/DICOM Montagné

DSGJ : le ministère de la Justice recrute

Inscriptions aux concours jusqu'au 8 février 2016

Le ministère de la Justice organise des concours interne et externe pour recruter des directeurs des services de greffe judiciaires.


08 janvier 2016

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


18 décembre 2015

Devenez magistrat

Devenez magistrat : les inscriptions sont ouvertes !

Vous avez jusqu'au 12 février 2016 pour déposer un dossier

Un métier à haute responsabilité, humain, qui requiert éthique, écoute et analyse, ça vous tente? L’Ecole nationale de la magistrature (ENM) organise chaque année trois concours d’accès ouverts à des profils variés de candidats. Inscriptions aux concours jusqu'au 12 février 2016.


 


Actu en Images

Victimes des attentats du 13 novembre 2015. Vous informer, vous orienter.

Repères

Journée du 2 février 2015

Justice du 21ème siècle

Réforme pénale




 Radio en ligne

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : la politique pénale

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Lutte contre les atteintes à l'environnement : la transaction pénale

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

Entraide pénale internationale : le rôle du Réseau judiciaire européen

Entraide pénale internationale : points de contact nationaux et régionaux

Entraide pénale internationale : l'expérience d'un point de contact régional

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