Ministère de la Justice et des Libertés
Ministère
Organisation
de la Justice
de la Justice
Publications
Prison et
réinsertion
réinsertion
Europe
et international
et international
Histoire
et patrimoine
et patrimoine
Vendredi 27 janvier 2012, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de le Justice et des Libertés, s'est rendu à l'Assemblée générale annuelle de la Conférence des Bâtonniers de France, l'occasion de faire le bilan sur la mise en place des nouvelles réformes et d'évoquer les perspectives sur ...
La cour d'appel de Cayenne renait de ses cendres depuis le 1er janvier 2012. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.
La loi du 6 juillet 1990 a créé le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI), dont le rôle est d'indemniser les victimes et d'obtenir ensuite des auteurs d'infractions le remboursement des sommes versées. Le 20 janvier 2012, un colloque s'est tenu à la ...
Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends crée dans le Code de procédure civile un livre consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d'une procédure judiciaire.
La cour d'appel de Paris a conclu un partenariat avec l'Université Panthéon-Assas pour animer un atelier de professionnalisation sur le thème de la "découverte de la profession de magistrat".
La dernière promotion de l'Ecole de Formation des avocats des Barreaux de Paris (EFB) a fait sa rentrée, le 9 janvier 2012, en présence notamment de l'actuel bâtonnier de Paris et du Directeur des Affaires civiles et du Sceau. L’occasion de revenir sur les grandes évolutions de cette profession.
