Ministère de la Justice
 

Actualités

25 avril 2015

Accord de coopération entre la France et le Canada

Signature d'un accord de coopération entre la France et le Canada

Les deux pays renforcent leurs échanges et leur travaux commun en matière de justice et de sécurité

A l'occasion d'une visite officielle de deux jours et demi au Canada, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a renforcé la coopération judiciaire entre la France et le Canada. Elle a notamment rencontré Steven Blaney, ministre fédéral de la sécurité publique et Stéphanie ...


22 avril 2015

Infographie

Mieux lutter contre les atteintes à l'environnement

Publication d'une circulaire de politique pénale adaptée aux enjeux locaux

Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à ...


10 avril 2015

La jeunesse, une priorité dans l’action de Christiane Taubira © MJ DICOM Caroline Montagné

La jeunesse, une priorité dans l’action de Christiane Taubira

Ce jeudi 9 avril 2015, la ministre de la Justice s’est rendue à Nantes puis à Saint Nazaire ; une journée en quatre temps dédiée à la jeunesse de France et aux métiers d’encadrement.


09 avril 2015

Réunion conjointe des recteurs et des procureurs généraux présidée par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par la Garde des Sceaux sur les relations entre l’autorité judiciaire et l’institution scolaire - Paris

Améliorer l’échange d’informations Justice – Education

Les ministres de l’Education nationale et de la Justice réunissaient mercredi 8 avril recteurs et procureurs généraux

Construire le meilleur cadre permettant d'assurer la transmission d'informations de la Justice à l'Education nationale. Après l’émotion suscitée par les deux affaires récentes, la ministre de l’Education nationale et la garde des Sceaux ont souhaité réunir à la Sorbonne, le 8 avril 2015, les ...


26 mars 2015

CEDH

Conférence de haut niveau, Bruxelles, 26-27 mars 2015

« La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée »

Les ministères de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe étaient représentés à Bruxelles les 26 et 27 mars pour réfléchir à l'amélioration de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.


07 avril 2015

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°20

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


26 mars 2015

Un nouveau code de l’expropriation

« Cette nouvelle codification a permis de renforcer l'accessibilité et la clarté de la règle de droit »

L'ordonnance du 6 novembre 2014 et le décret du 26 décembre 2014 procèdent à la recodification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Interview de Marie Walazyc, magistrate à la Direction des affaires civiles et du Sceau, adjointe au chef du bureau du droit immobilier et du droit ...


12 mars 2015

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau,  expose  les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations. Interview © MJ DICOM  Caroline Montagné.

Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune

« Ce projet consolide le modèle français d'un droit codifié, accessible et prévisible »

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau, expose les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations. Interview.


 

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Journée du 2 février 2015


Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






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Expropriation : interview de Marie Walazyc à propos du nouveau code

Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune

Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation

Justice du 21ème siècle : les évolutions de l'office du juge

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