Ministère de la Justice
 

Comité de suivi de l'expérimentation

et de la prise en charge, en assistance éducative, des mineurs de retour de zone de conflit le 25 avril 2017

Actualités

28 avril 2017

Gardes des sceaux en France, d'hier et d'aujourd'hui

Ouvrage illustré : 500 ans d'histoire de la justice à travers les portraits des gardes des sceaux français


28 avril 2017

Comité de suivi du dispositif interministériel relatif aux mineurs de retour de zones de conflit en présence de Madame Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes et de J.-J. URVOAS garde des Sceaux– Chancellerie, le 25 avril 2017 - Crédit : B de DIESBACH/DICOM/MJ

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne


27 avril 2017

Crédit photo : © ursule - Fotolia

Procuration pour l’élection présidentielle : il est encore temps

Vous ne pourrez pas déposer votre bulletin dans l’urne le 7 mai prochain à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle ? Il vous reste la possibilité de faire établir une procuration permettant à un autre électeur de votre commune de voter à votre place. #OUIJEVOTE


26 avril 2017

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Dans le petit cercle des journées mondiales, le 26 avril est celle de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle concerne l'ensemble des droits protégeant les créations, les signes distinctifs et les inventions. Grâce à elle, le titulaire jouit d'un monopole limité dans le temps et d'une action pour défendre ses droits en cas d’atteintes. Composée de la propriété littéraire et ...


21 avril 2017

État civil et loi #J21:

des nouveautés pour simplifier la vie des citoyens

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (« J21 ») a assoupli et simplifié certaines démarches relatives à l’état civil. Changement de prénom et de nom, déclaration de naissance, célébration du mariage : retour sur ces nouveautés en vigueur issues de J21.


13 mars 2017

photo responsabilité civile

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...


23 février 2017

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...


 


Portail des officiers publics ou ministériels

Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Justice.fr

Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

 Radio en ligne

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

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