Ministère de la Justice
 

Actualités

22 juillet 2016

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP ainsi que l’UFAP-UNSa Justice et signé avec eux un relevé de conclusions - © MJ/Dicom/Rada Marinova

Accord avec les SPIP

Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.


21 juillet 2016

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux - © MJ/Dicom/Rada Marinova

Symbolique du futur Tribunal de Paris

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux


19 juillet 2016

Visite du Président de la République au ministère de la Justice

Visite du Président de la République à la Chancellerie

Suite à l'attentat de Nice

François Hollande salue la mobilisation des équipes de la Direction des affaires criminelles et des grâces


15 juillet 2016

Attentat de Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas

Le ministre a rencontré les agents de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) ce 15 juillet 2016.

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice était à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) au Quai d’Orsay à Paris, le 15 juillet 2016 à 16h.


27 mai 2016

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2016

Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes


29 avril 2016

Réforme du droit de la responsabilité civile

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis !

Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.


13 juin 2016

Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice

« Réfléchir aux frontières, c'est s'interroger sur ce qui peut les dépasser »

Le ministère de la Justice et l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ont organisé le 27 mai 2016 la troisième édition de la journée ''Justice : état des savoirs'' sur le thème ''Frontières du droit, frontières de la justice''. Cette manifestation permet de poursuivre la construction ...


07 juin 2016

Zakia Belmokhtar - Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

« Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »


25 mai 2016

orientation et rapidité

La mise en œuvre de la réforme des prud'hommes

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont présenté, ce mercredi 25 mai 2016 en Conseil des ministres, un décret d’application ...


20 mai 2016

l'ordonnance du 10 février 2016

Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations

Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.


22 février 2016

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


 


Actu en Images

Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Justice.fr

Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

Loi #procedurepenale

Réforme du CSM

Mineurs non accompagnés

Repères




 Radio en ligne

Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Séminaire sur la qualité de la Loi

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

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