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Actualités

12 septembre 2018

Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres © DR

Présentation du plan pénitentiaire en Conseil des ministres

Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et ...


13 novembre 2018

Nicole Belloubet - Garde des Sceaux - ministre de la Justice et Monsieur Laurent AYNES, Professeur a  l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) - Crédits photo :  MJ/DICOM

Remise du rapport sur la modernisation de la publicité foncière

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a reçu le 12 novembre 2018 le rapport intitulé « Pour une modernisation de la publicité foncière ». Élaboré par la commission de réforme de la publicité foncière dirigée par Laurent Aynès, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ce rapport ...


13 novembre 2018

Crédit photo : MJ/DR

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris Anne Hidalgo et du maire de Londres Sadiq Khan ...


12 novembre 2018

Expertise technique internationale: signature de deux conventions ©DICOM/MJ

Expertise technique internationale: signature de deux conventions

  Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice  deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.


08 novembre 2018

Ombeline Mahuzier, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales à la Direction des affaires criminelles et des grâces ©Caroline Montagné

L'élaboration des statistiques en matière pénale

« Elles permettent d'alimenter le débat public et d'ouvrir des perspectives de réflexion collective »

Le ministère de la Justice est un grand producteur de statistiques notamment en matière pénale. Interview de la magistrate Ombeline Mahuzier, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales à la Direction des affaires criminelles et des grâces.


31 octobre 2018

Conférence européenne contre le terrorisme

Communiqué de presse

Conférence européenne contre le terrorisme Lundi 5 novembre à 20h30.