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Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice présenté en conseil des ministres
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Actualités

20 avril 2018

Nicole Belloubet - Photo :MJ/DR

#PJLJustice : le dossier de présentation

Tout savoir sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.


09 mai 2018

Projet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle

Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace a été présenté mercredi 9 mai 2018 en conseil des ministres par le Premier ministre, Édouard Philippe et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Conformément à l'engagement du ...


26 avril 2018

Droit des contrats, quelles innovations ? © Chrystel Lacène

Droit des contrats, quelles innovations ?

La loi ratifiant définitivement l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.


26 avril 2018

Jour J pour l'ouverture du nouveau tribunal de Paris

Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s'est déroulée à 13h30.


19 avril 2018

Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP

Chantiers-école du département des restaurateurs de l'Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice

Pendant une semaine des élèves de l’INP supervisés par leurs professeurs, ont travaillé à la conservation et à la restauration d’un patrimoine qui a 200 ans : deux salles emblématiques de la Chancellerie, le salon des oiseaux et la galerie Peyronnet.


18 avril 2018

Les détenues de Fleury-Merogis en cuisine

Depuis le 19 mars, six détenues de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis suivent la formation Cuisine mode d’emploi(s) lancée par le chef étoilé Thierry Marx. Lundi 16 avril, le chef cuisinier a inauguré sa formation en compagnie de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Nicole ...


17 avril 2018

Concours complémentaire Ecole nationale de la magistrature 2018

Communiqué de presse de la Direction des Services Judiciaires

Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat !


03 mai 2018

Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé

Ouverture aux avocats non-européens

Publication au Journal officiel du 28 avril 2018 d’une ordonnance relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non-membres de l’Union européenne, de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.


24 avril 2018

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n° 23

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.