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La Garde des sceaux s’est rendue à l’Université Pierre et Marie Curie où s’est déroulée la rencontre avec les avocats généraux et substituts généraux chargés des mineurs et les magistrats des parquets chargés des mineurs au sein des juridictions de premier ressort.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendue vendredi 29 novembre 2013 au Congrès national des tribunaux de commerce, organisé par la Conférence Générale des juges consulaires de France, à la Maison de la Chimie.
Le 28 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation. « Avec ce rapport, vous nous offrez la possibilité de ...
Ce rapport a été établi dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique par Mme Hélène MARSAULT, expert de haut niveau au sein de l'Inspection Générale des Services Judiciaires
Une peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à exécution à moins de 3,7 mois. Toutefois, ce délai varie en fonction du type de procédures ayant conduit à la condamnation. Ainsi, 30 % des peines sont exécutées à l'audience, donc sans délai et dans les autres cas une peine sur deux est exécutée ...
La 9e édition se déroulera du 3 au 7 décembre 2013 au cinéma Pathé d'Evreux.
La commission rayonnement du palais de justice d'Angoulême qui a récemment obtenu un prix initiative justice dans la catégorie « rapprocher la justice des citoyens », ne compte pas se reposer sur ses lauriers et récidive, pendant le festival culinaire des...
Le 14 novembre 2013 au Dock des Suds de Marseille, a eu lieu un grand débat sur l’Europe avec Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la ...
Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. L'objectif : mieux prévenir les risques de récidive en redonnant de la liberté ...
