Ministère de la Justice
 

Actualités

04 mai 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d'Ascq et à Roubaix

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu lundi 2 mai 2016 dans la métropole Lilloise pour visiter une unité éducative d'hébergement collectif et une unité éducative d'activité de jour de la Protection judiciaire de la jeunesse. A cette occasion, il a rencontré les ...


29 avril 2016

J-J Urvoas lance la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

« Il faut engager une œuvre réformatrice »

Le 29 avril 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé une consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations après la réforme des contrats.


27 avril 2016

Déplacement du garde des Sceaux à l’ENAP

Déplacement du garde des Sceaux à l’ENAP

Cérémonie de fin de formation de la 189ème promotion de surveillants pénitentiaires

Le ministre de la Justice s’est rendu à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen ce mercredi 27 avril pour saluer, à travers la 189ème promotion, les surveillants pénitentiaires et plus largement l’ensemble de l’administration pénitentiaire : « Pour vous, c’est maintenant que ...


26 avril 2016

calendrier legislatif

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature #CSM

Le projet de loi constitutionnelle qui a pour objectifs de renforcer l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de mieux garantir l'indépendance et l'impartialité des magistrats a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 26 avril.


26 avril 2016

Installation de l'observatoire de la récidive et de la désistance par Jean-Jacques Urvoas

Installation de l’Observatoire de la récidive et de la désistance

Analyser les causes et facteurs de la récidive et de la désistance (sortie de la délinquance)

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé ce mardi matin l’Observatoire de la récidive et de la désistance : un observatoire appelé de leurs vœux par les précédents gardes des Sceaux, créé par un décret du 1er août 2014, et dont les membres ont été nommés par arrêtés ...


08 avril 2016

Communiqué de presse du gdS du 8 avril 2016

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 avril 2016

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La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant,

deux ans après le divorce

En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés. Les ressources financières à mobiliser pour l'entretien de l'enfant ont été un objet de dissension sur lequel le juge a dû trancher dans 21 % des divorces avec enfant(s) ...


05 avril 2016

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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été adopté par le Sénat (299 voix). Précédemment voté et adopté le 8 mars par l'Assemblée Nationale (474 voix) le texte fera ...


04 avril 2016

Entretien de Jean-Jacques Urvoas avec son homologue jordanien M. Bassam AL-TALHOUNI.

Entretien de Jean-Jacques Urvoas avec son homologue jordanien

Le garde des Sceaux s’est entretenu lundi 4 avril avec son homologue jordanien M. Bassam AL-TALHOUNI, à l’occasion d’une visite d’étude de ce dernier à Paris. Universitaire et avocat, M. AL-TALHOUNI a été nommé ministre de la Justice en août 2013.


24 mars 2016

formation antiterroriste 01

Lutter contre le terrorisme

Réunion de l’ensemble des magistrats référents terrorisme

Mardi 22 mars, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a réuni, pour la 3e fois depuis leur création par la circulaire du 5 décembre 2014, l’ensemble des magistrats référents « terrorisme ». Après trois journées de formation assurées par l’École nationale de ...


30 mars 2016

Magistrat - Caroline Montagne

Professionnels : changez de carrière et devenez magistrat

Inscriptions aux concours complémentaires jusqu’au 4 mai 2016

Vous travaillez depuis 10 ans et pensez à une réorientation professionnelle ? Vous exercez une activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social particulièrement qualifiante pour devenir magistrat ? Le ministère de la Justice recrute : mettez votre savoir-faire ...


22 février 2016

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


 


Actu en Images

Réforme du CSM

Projet de loi #procedurepenale

Repères

Mineurs non accompagnés




 Radio en ligne

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : la politique pénale

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Lutte contre les atteintes à l'environnement : la transaction pénale

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

Entraide pénale internationale : le rôle du Réseau judiciaire européen

Entraide pénale internationale : points de contact nationaux et régionaux

Entraide pénale internationale : l'expérience d'un point de contact régional

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