Ministère de la Justice
 

Actualités

26 février 2015

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Lutte contre la radicalisation en prison

Une coopération renforcée entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur

« Une coopération de très grande qualité, mise en œuvre dans un esprit de loyauté et de responsabilité ». C'est ainsi que la garde des Sceaux a qualifié la relation unissant les services de renseignement pénitentiaire et ceux du ministère de l'Intérieur lors d'une séance de travail commune avec ...


25 février 2015

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La réforme du droit des contrats

Une réforme attendue, une réforme nécessaire, une réforme en marche

L'article 8 de la loi n°2015-177 de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015 et publiée le 17 février 2015, habilite le gouvernement à procéder par ...


13 février 2015

Antiterrorisme : 235 postes supplémentaires ouverts dès 2015

Inscriptions prolongées pour les concours 2015 de surveillants et magistrats

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre, et dans le prolongement de la politique de recrutement volontariste initiée depuis 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice a obtenu la création sur le triennal de 114 postes de ...


10 février 2015

De la prison à l'emploi - J2C © MJ DICOM Caroline Montagné

De la prison à l'emploi

La deuxième chance est possible en fédérant acteurs sociaux, entreprises et institutions

Justice Deuxième chance (J2C) a organisé à la Chancellerie une matinée de réflexion consacrée aux actions à mener pour aider les détenus à leur sortie de prison dans leur recherche d'emploi. Diverses institutions, entreprises partenaires et associations étaient présentes. 


06 février 2015

Prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM

Prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM

Cette année encore, Christiane Taubira a assisté à la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de l’ENM, l’Ecole Nationale de la Magistrature, à la Cour d’appel de Bordeaux.


13 février 2015

Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire

La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.


05 février 2015

Les avancées de la Juridiction Unifiée des Brevets

Très attaché à l’aboutissement de ce projet et conscient des responsabilités que ses partenaires européens lui ont confiées le ministère de la Justice est pleinement mobilisé sur la création opérationnelle de cette juridiction.


30 janvier 2015

Le Guide des assesseurs

Le Guide des assesseurs est en ligne !

Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants

Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l’École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est ...


23 janvier 2015

Infostat132

Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés

ont fortement évolué dans les années 2000

Depuis le début des années 2000, deux réformes législatives ont significativement fait évoluer le contexte juridique du divorce et du contentieux de l'autorité parentale pour les parents non mariés qui se séparent. Une enquête portant sur les décisions des juges aux affaires familiales rendues en ...


25 février 2015

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Réforme du droit des contrats

Professionnels, universitaires, citoyens, donnez votre avis !

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations.


09 février 2015

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n°19

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


 

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Journée du 2 février 2015


Justice du 21ème siècle


Réforme pénale






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Justice du 21ème siècle : les évolutions de l'office du juge

Lutte contre la fraude sur les compléments alimentaires : "la nécessité d'une coopération entre les administrations"

Réforme des procédures collectives : simplification et accélération de la liquidation judiciaire

Le droit se livre n° 6 : les Justices de l'invisible

Le droit se livre : le droit face à la mondialisation

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