Ministère de la Justice
 

Actualités

28 juin 2016

Remise à Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats par Thomas LESUEUR pour Marielle THUAU, Directrice des Services judiciaires, Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires civiles et du Sceau et Robert GELLI, Directeur des Affaires criminelles et des Grâces. Chancellerie. © MJ DICOM Caroline Montagné

Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats remis par le directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, la directrice des Services Judiciaires, ainsi que la directrice des Affaires Civiles et du ...


24 juin 2016

Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

Convention entre le Ministère et le Conseil national des barreaux

Modalités techniques de mise en œuvre des échanges dématérialisés entre les avocats et les juridictions

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux ont signé une convention relative à l’organisation technique de la communication électronique entre les juridictions et les avocats.


24 juin 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Rouen - Inauguration du Tribunal d’instance et visite du Conseil de prud'hommes  © DR

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Rouen

Inauguration du Tribunal d'instance et visite du Conseil de prud'hommes

Dans le cadre de la réforme des conseils de prud'hommes, présentée par le Gouvernement le mercredi 25 mai 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu au conseil de prud'hommes de Rouen. L'occasion de revenir sur les principaux objectifs de cette réforme : ...


16 juin 2016

Rencontres internationales #AntiCorruption

Rencontres internationales des autorités anti-corruption

« Donner une véritable impulsion à la lutte contre la corruption »

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a conclu, le 16 juin 2016, les Rencontres internationales des autorités anti-corruption en soulignant que la lutte contre la corruption est un défi mondial. Ces rencontres, organisées au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques ...


13 juin 2016

Inauguration du tribunal de grande instance de Caen

Un bâtiment emblématique d'une Justice moderne

A l'occasion d'un déplacement dans le Calvados avec Manuel Valls, Premier Ministre, Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré le nouveau palais de justice de Caen et rencontré les personnels.


27 mai 2016

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2016

Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes


29 avril 2016

Réforme du droit de la responsabilité civile

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis !

Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.


13 juin 2016

Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice

« Réfléchir aux frontières, c'est s'interroger sur ce qui peut les dépasser »

Le ministère de la Justice et l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ont organisé le 27 mai 2016 la troisième édition de la journée ''Justice : état des savoirs'' sur le thème ''Frontières du droit, frontières de la justice''. Cette manifestation permet de poursuivre la construction ...


07 juin 2016

Zakia Belmokhtar - Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

« Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »


25 mai 2016

orientation et rapidité

La mise en œuvre de la réforme des prud'hommes

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont présenté, ce mercredi 25 mai 2016 en Conseil des ministres, un décret d’application ...


06 mai 2016

Séminaire de travail sur la qualité de la Justice

Séminaire de travail sur la qualité de la Justice

« Chaque catégorie d'acteurs judiciaires a une représentation différente de la qualité »

Comment prendre en compte la qualité dans la mesure de la performance de la Justice ? C'est à cette question complexe et peu étudiée que les différents intervenants ont décidé de répondre lors du séminaire organisé, le 8 avril 2016, par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. Cet événement a ...


22 avril 2016

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La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant,

deux ans après le divorce

En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés. Les ressources financières à mobiliser pour l'entretien de l'enfant ont été un objet de dissension sur lequel le juge a dû trancher dans 21 % des divorces avec enfant(s) ...


20 mai 2016

l'ordonnance du 10 février 2016

Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations

Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.


22 février 2016

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


 


Actu en Images

Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Justice.fr

Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

Loi #procedurepenale

Réforme du CSM

Mineurs non accompagnés

Repères




 Radio en ligne

Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Séminaire sur la qualité de la Loi

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

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