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Actualités

25 septembre 2020

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.


25 septembre 2020

Rencontre avec Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles

Rencontre avec Adrien TAQUET,

secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles


22 septembre 2020

Justice des mineurs : l’historienne qui fait parler les archives

Justice des mineurs : l’historienne qui fait parler les archives

Ils sont 12 adolescents placés par des juges dans des centres d’observation de l’Éducation surveillée à la sortie de la guerre. Dans « La parole est aux accusés », Véronique Blanchard et Mathias Gardet, deux historiens spécialistes de la justice des mineurs, ont épluché minutieusement leurs ...


22 septembre 2020

Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce

Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce

L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.


16 septembre 2020

Premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection au Tribunal judiciaire de Moulins

Premier comité local de pilotage de l’ordonnance de protection 

Installé au Tribunal judiciaire de Moulins, il a été lancé par Ernestine Ronai et Isabelle Rome, le 11 septembre 2020


11 septembre 2020

Centres éducatifs fermés : où en est-on ?

Centres éducatifs fermés : où en est-on ?

Qu’est-ce qu’un CEF ?

Les centres éducatifs fermés sont l’une des solutions de placement dont dispose le ministère de la Justice pour prendre en charge les mineurs en conflit avec la loi qui lui sont confiés. Au sein des CEF, 12 mineurs maximum, âgés de 13 à 18 ans et impliqués dans un parcours ...


08 septembre 2020

La réparation pénale au secours de la forêt de Fontainebleau

La réparation pénale au secours de la forêt de Fontainebleau

En pleine forêt de Fontainebleau (77), sur le chantier éco-citoyen de Canche aux Merciers, sept jeunes confrontés à la justice ont retroussé leurs manches pour aider à éradiquer une espèce d’arbre exotique envahissante. Une action menée en partenariat avec l’Office national des forêts, dans le ...