Adapter la procédure pénale au droit de l'Union européenne

La garde des Sceaux Christiane Taubira a présenté en Conseil des ministres, mercredi 23 avril 2014, un projet de loi transposant trois décisions-cadres adoptées en 2008 et 2009 par le Conseil de l’Union européenne. Ce texte s’inscrit dans la volonté de promouvoir un espace de liberté, de sécurité ...

Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

Un dispositif de dématérialisation des frais de justice est testé depuis le 23 avril par plusieurs cours d’appel

Traducteurs, interprètes, médecins : bientôt plus besoin d’utiliser la voie postale. Le ministère de la Justice se modernise et lance une e-plateforme permettant aussi bien la saisie d’informations que le règlement de ses prestataires. Amélioration de la sécurité, réduction du temps de traitement, ...

"Simplifier le droit, le clarifier, le moderniser"

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

"Aucune génération ne peut se passer d'idéal"

La garde des Sceaux s’est rendue au lycée Michelet pour répondre aux questions d’une centaine de jeunes.

Améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes

Réunion plénière du Conseil national de l’aide aux victimes

Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...

Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique

«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues»

En complément des enseignements proposés par les unités locales d’enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l’utilisation d’Internet et aux outils de ...

Le profil des pacsés

Infostat 126 - Février 2014

En 2012, un peu plus de 160 000 pactes civils de solidarité ont été conclus. Depuis la création du Pacs en septembre 1999, 2,6 millions de personnes se sont pacsées et 520 000 ont rompu le pacte auquel elles avaient souscrit, ce qui porte à environ 2 millions le nombre de pacsés début 2013. Ce sont ...