Edification de la Justice du 21ème siècle

La ministre reçoit le rapport Delmas-Goyon sur ''le juge du 21ème siècle''

Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21ème siècle'' et présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. « La logique n'est pas de faire des économies, de réduire ...

Assemblée générale du CNTC

Remise du rapport d’activité 2013 du Conseil National des tribunaux de commerce

Le Conseil National des tribunaux de commerce (CNTC) a présenté ses travaux et remis à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, son rapport annuel d’activité.

Décès de Nelson Mandela

Déclaration de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

A l’IEP de Rennes, la ministre revient sur les réformes en cours

Le 6 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'Institut d'études politiques (IEP) de Rennes. L'occasion de présenter les réformes à l'œuvre et d'échanger avec les étudiants.

Signature électronique à la Cour de Cassation

Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

Infostat 124 - Novembre 2013

Une peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à exécution à moins de 3,7 mois. Toutefois, ce délai varie en fonction du type de procédures ayant conduit à la condamnation. Ainsi, 30 % des peines sont exécutées à l'audience, donc sans délai et dans les autres cas une peine sur deux est exécutée ...

Le palais de justice d'Angoulême se met à table !

La commission rayonnement du palais de justice d'Angoulême qui a récemment obtenu un prix initiative justice dans la catégorie « rapprocher la justice des citoyens », ne compte pas se reposer sur ses lauriers et récidive, pendant le festival culinaire des...

37ème « dialogue-citoyen » sur l’Europe

Grand débat public organisé par la commission européenne

Le 14 novembre 2013 au Dock des Suds de Marseille, a eu lieu un grand débat sur l’Europe avec Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la ...

La Justice en marche : les grandes lignes de la réforme pénale

Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. L'objectif : mieux prévenir les risques de récidive en redonnant de la liberté ...