Ministère de la Justice
 

Actualités

01 août 2016

Réforme du droit de la responsabilité civile

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis !

Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile.


27 mai 2016

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2016

Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes


26 juillet 2016

François Hollande a reçu mardi 26 juillet 2016 les représentants des personnels pénitentiaires à l’Elysée, en présence du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas - © Présidence de la République

Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l’Elysée

Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires.


22 juillet 2016

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP ainsi que l’UFAP-UNSa Justice et signé avec eux un relevé de conclusions - © MJ/Dicom/Rada Marinova

Accord avec les SPIP

Un relevé de conclusions sous forme d’accord a été signé aujourd’hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant.


21 juillet 2016

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux - © MJ/Dicom/Rada Marinova

Symbolique du futur Tribunal de Paris

Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux


05 juillet 2016

Mission MNA

Mineurs non accompagnés : focus sur le décret du 24 juin 2016

Issue d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Surtout, elle donne un fondement légal au dispositif de répartition ...


20 mai 2016

l'ordonnance du 10 février 2016

Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations

Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.


22 février 2016

Crédits photo : DICOM / Caroline Montagné

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité

Pas de publication au JORF ni au BO

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.


 


Actu en Images

Modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Justice.fr

Devenir surveillant pénitentiaire : le concours est ouvert

Loi #procedurepenale

Réforme du CSM

Mineurs non accompagnés

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Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Séminaire sur la qualité de la Loi

Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

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