Réforme de l'organisation judiciaire

Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites.

Signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle

La garde des sceaux a signé le 20 janvier avec les partenaires sociaux du ministère un accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes agents du ministère.

Modernisation de l'organisation des juridictions

« La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité »

 
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, détaille les principales dispositions de ce texte en ...

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le ministère de la justice a réuni le mercredi 18 décembre 2019 les professions du chiffre et du droit pour évoquer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice

Le projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives est pris pour l’application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : cet article ...

A Versailles, une restitution partenariale du Grenelle

Plus de 100 personnes présentes, en préfecture des Yvelines, pour la restitution du Grenelle des violences conjugales.

De Vénissieux à New York

En 2019, des jeunes sous main de justice ambassadeurs de paix

Pendant l’année 2019, sept jeunes pris en charge par la justice des mineurs à Vénissieux (69) ont endossé le costume de « jeunes ambassadeurs de paix ». Un projet qui les a menés de Paris à New York, en passant par Genève. Le 5 décembre, leur parcours était présenté à leurs familles et à leurs ...

Une œuvre de Jean Dupas dévoilée par la garde des Sceaux

Le 16 décembre 2019, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé à la Chancellerie l’œuvre intitulée la Marseillaise de Jean Dupas (1882-1964). Cette huile sur carton a été acquise en vente publique aux enchères avec l’exercice du droit de préemption de l’Etat en octobre dernier.