Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.

Le dispositif Téléphone grave danger (TGD)

Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol

Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger (« TGD ») consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de ...

Élisabeth Pelsez officiellement chargée de l’aide aux victimes

Nomination d’Élisabeth Pelsez en conseil des ministres après la parution, au Journal Officiel, du décret créant le poste de délégué interministériel à l'aide aux victimes.

Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté

A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent à un parent de maintenir ou de ...

Déplacement de la garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot

La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot

Mardi 8 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité différents services du TGI de Meaux avant de rejoindre l’Annexe du TGI située à l’extérieur de la ville. L’occasion de remercier magistrats et fonctionnaires pour leur travail et leur engagement.

Allo enfance en danger

Un partenariat renforcé avec le ministère de la Justice

Le 7 juillet 2017, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, et le groupement d’intérêt public « « Enfance en danger » (GIPED), ont signé une convention de partenariat en faveur d'une communication renforcée sur les missions du 119, le Service national d’accueil téléphonique pour ...

Audition de Nicole Belloubet devant la commission des lois

Examen des projets de lois rétablissant la confiance dans l’action publique

Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.