L’École nationale des greffes fête ses 50 ans

Cette année, l’école nationale des greffes (ENG) installée à Dijon (Côte-d’Or) célèbre ses 50 ans. Pour l’occasion nous vous proposons de découvrir l’école, ses missions et son histoire.

Une école née d’une réforme

Les greffiers et directeurs de services de greffe judiciaires sont des fonctionnaires de l’État relevant du ministère de la Justice, mais il n’en a pas toujours été ainsi. 

Avant la loi du 30 novembre 1965, les greffes judiciaires étaient tenus par des officiers ministériels. Le greffier ou greffier en chef, titulaire de charge, était l'employeur du personnel du greffe. En supprimant la possibilité pour le titulaire d'un office de le revendre, la réforme de 1965 permet de "fonctionnariser" les greffes de toutes les juridictions civiles et pénales. Une période transitoire de dix ans voit la création, dans presque toutes juridictions judiciaires, d’un secrétariat-greffe chargé de l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet : on y distingue alors les employés du greffe, rémunérés par le greffier et donc non fonctionnaires, et les secrétaires de parquet, qui sont des fonctionnaires.

Cette coexistence durera jusqu’à la création de l'École nationale d'application des secrétariats-greffes en 1974, depuis renommée École nationale des greffes. 

Une école, des métiers

L’ENG a été créée sur arrêté du 29 avril 1974 tandis que son organisation actuelle et ses missions ont été fixées par l’arrêté du 17 avril 2012. Service à compétence nationale et rattachée à la direction des services judiciaires (DSJ), elle assure la formation initiale et continue de l’ensemble des agents des services de greffe judiciaires : 

• directeur des services de greffe judiciaires (DSGJ),
• greffier des services judiciaires,
• agents administratifs.

L’ENG fait partie du réseau des écoles de service public (RESP) et propose aussi une classe Prépa Talents au titre du dispositif d’égalité des chances aux concours du service public. 

Une école, un campus

Depuis sa création, l’école est implantée sur le site de l’ancienne caserne Krien, dont il ne reste aujourd’hui que deux bâtiments. Fondée en 1974, l’école est officiellement inaugurée en 1982 par Robert Badinter, ministre de la Justice, venu célébrer la fin de la première phase de travaux de rénovation. En cinq décennies, de nombreux chantiers ont été entrepris pour améliorer l’accueil des stagiaires. Le dernier en date est la création d’un troisième amphithéâtre de 265 places.

L’école en chiffres

• Près de 30000 personnels de greffe depuis 1974
• 26400 m² de superficie répartis sur cinq bâtiments à deux pas du centre historique de Dijon 
• 27 salles de cours et trois amphithéâtres
• un centre documentaire proposant plus de 10000 ouvrages papiers et numériques et huit bases de données juridiques
• un restaurant administratif de 300 places assises et 100 places en terrasse 
• 380 places d'hébergement dont 236 studios simples, huit appartements parent-enfant, 18 studios aménagés pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, 72 studio doubles
• une crèche, qui peut accueillir jusqu’à 16 enfants âgés de 10 semaines à quatre ans

Comment s’organisent les formations ?

L’ENG c’est une équipe pédagogique composée de directeurs des services de greffe judiciaires et de greffiers, qui partagent leur expérience professionnelle.

La formation initiale des greffiers et des DSGJ est rémunérée. Elle allie cours théoriques et une longue période de stages en juridictions. Les cours théoriques sont dispensés de manière hybride : une partie en distanciel et une autre en présentiel. Ils portent sur les procédures, civiles et pénales, les logiciels professionnels. Des mises en situation pratiques sont aussi au programme pédagogique des greffiers. Pour les DSGJ, l’enseignement théorique est complété de cours de management, gestion, budget, organisation. 

La grande partie de la formation se fait en stages, ce qui permet de mettre en pratique rapidement la théorie et d’être en immersion dans différents services des tribunaux judiciaires, conseils de prud’hommes et cours d’appel. 

La durée de la formation initiale des greffiers et des DSGJ est de 12 à 18 mois selon la voie d’accès. 

Pour répondre aux évolutions du service public de la justice, dont les métiers de greffe judiciaire sont un maillon essentiel, l’ENG a adapté ses formations à l’élargissement des fonctions et à la modernisation des outils de travail. Les greffiers sont notamment formés à l’utilisation des logiciels liés à la dématérialisation des procédures. »

Aujourd’hui, l’école intègre les enjeux de l’open data et d’intelligence artificielle dans sa réflexion et son offre pédagogique.

Référence dans la formation des greffiers, l’ENG a aussi acquis une dimension internationale et accueille de nombreux formateurs et stagiaires étrangers exerçant des fonctions comparables à celles des greffiers en France. L'école assure des missions de formation et de coopération technique en Europe et en Afrique. 

Le métier de greffier aujourd’hui 

La loi de programmation de la Justice 2023-2027 prévoit le recrutement 1 800 greffiers en juridictions. La prochaine campagne d’inscriptions au concours de greffier se déroulera du 3 mai au 15 juillet 2024.

Le greffier est un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Il est le garant du bon déroulement de la procédure judiciaire. Il authentifie les actes juridictionnels, c’est-à-dire les décisions rendues par les juges. Il assiste les magistrats et rédige, selon leurs directives, des projets de décisions et de réquisitoires. Tout acte juridictionnel accompli en son absence peut être frappé de nullité, c’est-à-dire considéré comme invalide.

Intermédiaire entre les avocats, le public et les acteurs de la Justice, il fait le lien entre le monde judiciaire et les citoyens.