50 ans de l'Ecole nationale des greffes à Dijon

Monsieur le préfet, 

Monsieur le président Patriat,

Mesdames, messieurs les parlementaires,

Mesdames, messieurs les élus,

Madame la première présidente, 

Monsieur le procureur général, 

Madame la présidente, 

Monsieur le procureur

Madame la secrétaire générale, 

Monsieur le directeur des services judiciaires, 

Monsieur le bâtonnier, 

Mesdames, messieurs,

Quel plaisir aujourd’hui d’être parmi vous pour cet événement important pour le ministère de la justice qu’est le cinquantième anniversaire de l’école nationale des greffes.

Cinquante ans c’est un âge mûr. Un âge où l’on peut néanmoins déjà faire le bilan tout en ayant encore des projets d’avenir.

Cet avenir, je le regarde avec confiance.

Aussi je ne m’autoriserai qu’un bref regard sur le passé.

Vous le savez, la création de l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes, future école nationale des greffes, constituait l’aboutissement d’une réforme majeure, celle de la fonctionnarisation de la profession de greffier, décidée par la loi du 30 novembre 1965.

Ces nouveaux agents, alors dénommés secrétaires greffiers en chef et secrétaires greffiers, étaient dès lors recrutés par concours, et il convenait de leur donner une formation initiale.

C’est dans cet objectif que l'arrêté du 29 avril 1974 a créé l’école où nous nous trouvons aujourd’hui, la mission de formation continue ne prenant son essor que dans les années suivantes. 

Par une heureuse décision de déconcentration, Dijon était choisie pour l'implantation de l'école, et le 19 janvier 1975, mon prédécesseur M. Jean Lecanuet, inaugurait l'établissement. 

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De nouvelles structures immobilières furent inaugurées plus tard, notamment le 7 janvier 1982, par le garde des sceaux Robert Badinter, qui avait des liens très étroits avec la ville de Dijon où il a enseigné à l’université de 1966 à 1968. 

Je vous annonce d’ailleurs que sur proposition du maire de la ville, François Rebsamen, le nom de Robert Badinter sera d’avantage associé à l’ENG. 

Depuis cette création, quel remarquable bilan !

L’ENG a su assurer une formation initiale de grande qualité à plus de 30 000 directeurs de greffe, greffiers et fonctionnaires en leur proposant des cycles, alternant temps de scolarité à Dijon et stages pratiques en juridiction.

Parallèlement, l’école a offert à ces mêmes agents, après leur prise de poste et tout au long de leur carrière, une formation continue évoluant en fonction des enjeux métiers et sociétaux : allant des apports procéduraux et techniques aux politiques publiques, aux compétences managériales, à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies. Autant de domaines si essentiels à mes yeux pour l’avenir de l’institution judiciaire.

Ainsi, l’ENG a toujours été en capacité d’enrichir et de faire évoluer les parcours d’apprentissage, afin de s’adapter aux différents profils des agents aux trajectoires professionnelles diverses, qui viennent ensuite enrichir les juridictions.

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C’est aussi une école pleinement ancrée dans son époque et ouverte sur le monde que nous célébrons. 

J’en veux pour preuve le rayonnement international de l’ENG, qui mène aujourd’hui des actions de coopération avec 74 pays. 

L’école a également créé des partenariats de qualité, par exemple avec l’université de Dijon et a évidemment tissé des liens avec l’ENM, sa cousine bordelaise.

Cette capacité à travailler collectivement est pleinement conforme à la politique que je porte pour le ministère de la justice en général et les services judiciaires en particulier. La culture du silo nous a fait beaucoup de mal, et il est essentiel de poursuivre ce mouvement de décloisonnement.

Parce que les greffiers sont indispensables au bon fonctionnement de la justice et parce que nos juridictions en avaient cruellement besoin, il fallait également recruter davantage de greffiers. C’est pour cela que la loi d’orientation et de programmation a prévu comme vous le savez l’embauche de 1800 greffiers. 

J’en profite pour saluer les parlementaires de Côtes d’or, qui sont présents parmi nous aujourd’hui et qui ont voté ces moyens historiques pour la justice de notre pays. 

Cet objectif est ambitieux je le sais et il met à rude épreuve les structures de cette école. Mais grâce à vous, Madame la directrice et à l’ensemble de vos collaborateurs, ce défi est en passe d’être relevé et ce sont désormais 4 promotions de greffiers et une promotion de directeurs de greffe qui se succèdent annuellement, formées et hébergées sur ce site.

Depuis mon arrivée place Vendôme, au-delà des mots, j’ai voulu accompagner ces recrutements par l’engagement de réformes RH structurantes, destinées à affirmer la reconnaissance de l’Etat à l’égard des agents du ministère et à renforcer l’attractivité des métiers de la justice. 

J’ai été particulièrement sensible et attentif à l’expression du malaise des greffiers au cours de l’été dernier, avec lesquels j’ai toujours plaisir et intérêt à échanger lors de mes déplacements en juridictions. 

Je l’ai dit et je le redis : il n’y a pas de justice sans greffiers. 

Pour les personnels de greffe, la réforme RH en cours de mise en œuvre, s’est traduite par la signature du protocole d’accord du 26 octobre 2023, articulé autour de trois axes : 

• Une revalorisation statutaire de la grille des greffiers, qui permet une accélération de carrière et un accès facilité à l’échelon sommital,
• Un plan de requalification, sur trois ans, de 700 agents faisant fonction de greffier,
• La création d’un corps de débouché en catégorie A type. 

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Je m’y étais engagé, et c’est chose faite. Le décret de création de ce nouveau corps qui portera, j’ai le plaisir de vous l’annoncer aujourd’hui, le nom de « cadres greffiers » est prêt. Cette réforme importante et attendue permettra à 25 % du corps environ d’accéder à un corps de débouché de catégorie A type. 

Cette réforme statutaire répond ainsi à une nécessaire démarche de valorisation des missions et à une juste reconnaissance des métiers et de l’engagement professionnel des personnels de greffe. 

Des missions complémentaires seront confiées aux agents de ce nouveau corps dont, notamment, des fonctions d’encadrement et d’expertise. 

Ce protocole prévoit également la tenue de débats et de négociations concernant la filière administrative et les directeurs de greffe :  ce travail débute, sous le pilotage du directeur des services judiciaires ici présent. 

La diversité des statuts et des voies de recrutement et la nécessaire modernisation que connait aujourd’hui la justice de notre pays conduisent à l’enrichissement progressif du binôme historique que constituait le juge et le greffier.

C’est par conséquent sur la structuration d’une équipe pluridisciplinaire que portent aujourd’hui les réflexions, qui traduisent pleinement la vitalité de notre justice. 

Encore une fois, je veux le redire avec force : les greffiers restent et resteront par leur expertise de la procédure et leurs responsabilités d’authentificateurs d’actes, des acteurs centraux des juridictions.

Cette équipe pluridisciplinaire, enrichie de nouvelles compétences, n’exclura pas davantage les directeurs de greffe qui doivent rester, sous l’autorité des chefs de juridiction, les managers polyvalents qu’ils sont aujourd’hui. 

J’en suis convaincu, les années à venir vont changer le visage de notre justice. 

L’Ecole nationale des greffes sait s’adapter, et je lui en suis reconnaissant, à ces transformations profondes pour accompagner et soutenir les personnels de greffe dans cette dynamique, tout en portant les valeurs intangibles et si essentielles du service public et de l’intérêt général. 

Je sais que tous ici aurez à cœur de vous saisir de ces grands enjeux de demain. Vous pouvez sur mon engagement au service de cette ambition. 

Et je ne doute pas que l’ENG connaitra pour le demi-siècle à venir, un parcours aussi riche et nourri que celui de ces 50 dernières années. 

Bon anniversaire !