« Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord »
Actualités > Favoriser les modes amiables de règlement des litiges
La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
La justice en France > Justice civile
Pour faciliter l’accès des citoyens à une offre de justice et accompagner le déploiement du réseau France Service, la Direction des services judiciaires pilote le recrutement de conciliateurs de justice.
Actualités > Devenez conciliateurs de Justice
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Documentation > Ressources > Kit pratique amiable
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualités > Lancement de la politique de l’amiable
En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.
Actualités > De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Grasse, à l’occasion du lancement de la politique de l’amiable, afin d’échanger avec les acteurs du tribunal judiciaire de Grasse
Espace Presse > Déplacement à Grasse (06)
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Lancement de la politique de l'amiable