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Le recours au suivi socio-judiciaire
Publié le 04 avril 2013 - Mis à jour le 31 janvier 2024
2013 - n°121 | Rémi Josnin
Créé dans le cadre de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, le suivi socio-judiciaire est une mesure originale visant à traiter médicalement le condamné, au-delà de la réponse pénale classique, dans le cas de la délinquance sexuelle.
Le champ des infractions éligibles à cette peine a en outre été élargi avec les lois du 12 décembre 2005 et la loi du 5 mars 2007. Sur son champ initial, le prononcé de cette peine s'est développé progressivement et semble désormais stabilisé à un taux de 13 % par rapport aux infractions éligibles (39 % pour les crimes et 9 % pour les délits).
En moyenne, la durée du suivi socio-judiciaire est de 6 ans chez les criminels et de 5 ans chez les condamnés pour un délit.
Plusieurs facteurs expliquent ce recours qu'une analyse statistique permet de hiérarchiser par ordre d'importance décroissante : la nature de l'infraction (le recours sera maximal pour les viols de mineurs de moins de 15 ans), la situation de récidive et le fait d'être majeur au moment des faits.
1_stat_infostat121_2013.pdf
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