Les durées de traitement des affaires pénales par la justice

Le traitement des affaires pénales peut prendre trois formes :

La comparution immédiate est la procédure la plus courte avec une traduction du prévenu sur-le-champ devant le tribunal correctionnel.

• 50% de ces affaires sont traitées en 2 jours et 70% sont traitées en 3 jours (la durée moyenne du traitement de ces affaires est de 19 jours).
   

La procédure pénale « rapide » répond aux ordonnances pénales, aux comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, aux convocations par procès-verbal du procureur et aux convocations par officier de police judiciaire.

• 50% de ces affaires sont jugées en moins de 6 mois.
   

La procédure pénale « longue » est mise en œuvre pour les affaires les plus complexes exigeant des investigations approfondies.

• le délai de traitement est en moyenne de 3 ans et 8 mois.
   

La baisse considérable des délais de traitement des affaires pénales est le résultat visible de la simplification des procédures.