Typologie de contenus: Infostat justice
Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
Publié le 27 septembre 2018 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2018 - n°165 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pendant cette période : +9 % pour les peines de 6 mois au plus, désignées ici comme « courtes peines » et +20 % pour celles strictement supérieures à 6 mois.
Les violences et les escroqueries aggravées sont les types d’affaire les plus répandus au sein des courtes peines ; ces dernières progressent toutefois depuis 5 ans de manière importante dans les contentieux où elles étaient le moins prononcées, notamment les stupéfiants.
Les plus courtes peines, particulièrement celles d’un mois et moins, tendent à se raréfier, tandis que les quantums les plus élevés sont plus fréquemment prononcés, de sorte que le nombre d’années d’emprisonnement représenté par l’ensemble des courtes peines progresse bien plus vite que leur nombre (+16 %).
Le nombre de courtes peines prononcées en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité double entre 2013 et 2017, où près d’une courte peine sur dix est prononcée dans le cadre de cette procédure.
Autres publications
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude