Typologie de contenus: Infostat justice
Infostat Justice : tous les numéros
Publié le 12 février 2024 - Mis à jour le 03 avril 2024
La liste des numéros “INFOSTAT JUSTICE”
Document en date du 12 février 2024
Consultez le numéro de votre choix
2023
- 195. La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022
- 194. Le Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan statistique à 15 mois
- 193. Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
- 192. Les ordonnances de protection contre les violences conjugales
- 191. Près de 750 condamnations par an pour homicide
2022
- 190. 50 000 personnes condamnées et en prison fin 2021
- 189. La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016
- 188. Les données de la justice française au regard des comparaisons internationales
- 187. Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux
- 186. 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
- 185. Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2021
- 184. Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
- 183. Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants de prison
- 182. Le traitement du contentieux de l'environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019
- 181. L'installation des notaires de la première carte (2016-2018)
- 180. Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
- 179. La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi
2020
2019
- 173. Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
- 172. Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
- 171. Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
- 170. Les greffiers et directeurs des services de greffes
- 169. Infractions économiques et financières
- 168. La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs
- 167. Les contentieux liés au logement
2018
- 166. Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
- 165. Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
- 164. Les condamnations pour violences sexuelles
- 163. Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme
- 162. Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents
- 161. Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
- 160. Violences sexuelles et atteintes aux moeurs
- 159. Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
- 158. Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants
2017
- 157. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale
- 156. L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016
- 155. Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
- 154. Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
- 153. La délinquance routière devant la justice
- 152. L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015
- 151. Une approche individualisée de la multi condamnation
- 150. Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
- 149. Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
- 148. L'activité des conciliateurs de justice en 2015
- 147. Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
2016
- 146. La détention provisoire des personnes jugées en 2014
- 145. La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
- 144. En 2013, "En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
- 143. 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
- 142. Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice
- 141. La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
- 140. Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
- 139. Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
2015
- 138. Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
- 137. L’injonction de payer devient plus accessible
- 136. Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
- 135. Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
- 134. Les durées de traitement des affaires pénales par la justice
- 133. Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière
- 132. Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2014
- 131. Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
- 130. Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
- 129. Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création
- 128. Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
- 127. Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
- 126. Le profil des pacsés
- 125. L'opinion des Français sur la Justice
2013
2012
- 119. Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
- 118. Peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007
- 117. Divorces : une procédure à deux vitesses
- 116. La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
- 115. Les filières pénales de prise en charge des mineurs - années 2000
2011
2010
2009
2008
- 103. Les condamnations des personnes morales en 2005
- 102. L’appel des décisions des cours d’assises : conséquences sur la peine
- 101. L’activité pénale des parquets en 2007
- 100. L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité
- 99. Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2007
- 98. Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
- 97. Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
- 96. Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs
- 95. Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
- 94. Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
- 93. La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
- 92. Le recours des victimes aux avocats et aux associations d'aide aux victimes
2006
- 91. L'activité des juridictions commerciales en 2002
- 90. Les annulations de mariage en 2004
- 89. Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
- 88. Les condamnés de 2004 en état de récidive
- 87. Le sort des demandes prud'homales en 2004
- 86. Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
- 85. Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004
2005
- 84. La médiation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur ...
- 83. L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
- 82. La responsabilité pénale des personnes morales
- 81. L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003
- 80. Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004
2004
- 79. L’activité des associations socio-judiciaires en 2003
- 78. L’activité des conciliateurs de justice en 2003
- 77. Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente
- 76. L’activité des tribunaux pour enfants en 2003
- 75. Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
- 74. La répression du vol simple depuis 1984
- 73. L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002
- 72. Statistiques sur la profession d’avocat
2003
- 71. La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
- 70. La sanction des comportements routiers dangereux en 2001
- 69. L'activité des juridictions commerciales en 2002
- 68. Les condamnés de 2001 en état de récidive
- 67. Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
- 66. Le coût des expertises judiciaires civiles
- 65. Les acquisitions de la nationalité française en 2001
- 64. Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
2002
61
L'appel sur les décisions pénales. PDF - 158,09 Ko60
La diffusion de l'aide juridictionnelle dans les juridictions PDF - 484,54 Ko59
Les contentieux de la copropriété en 1999 PDF - 130,79 Ko58
La détention provisoire en 1999. Évolution depuis quinze ans. PDF - 160,35 Ko57
La réponse pénale des parquets en 1998. PDF - 1,28 Mo56
La population carcérale baisse depuis 1997. PDF - 1,31 Mo55
Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance en 1997 PDF - 2,38 Mo54
Le travail illégal et sa répression. PDF - 1,31 Mo53
Les impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997. PDF - 2,04 Mo52
La conduite en état alcoolique et sa répression. PDF - 1,66 Mo51
La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. PDF - 1,3 Mo50
La récidive des crimes et délits sexuels. PDF - 1,19 Mo49
Dix ans de peines probatoires. PDF - 1,75 Mo48
La départition prud'homale. PDF - 1,2 Mo47
Infractions sanctionnées, peines prononcées. Dix ans d'évolution. PDF - 1,16 Mo46
Les adoptions simples et plénières en 1992. PDF - 2,05 Mo45
Les entrées en prison en 1994. PDF - 1,18 Mo44
Les condamnations pour infractions aux moeurs de 1984 à 1993. PDF - 1,13 Mo43
Les manifestations de volonté en 1994. Réforme du droit de la nationalité de 1993. PDF - 1,13 Mo42
Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance de 1988 à 1993 PDF - 1,23 Mo41
Les condamnations en correctionnelle et les condamnations en appel PDF - 1,09 Mo40
Les condamnations pour infraction au droit social de 1990 B 1993. PDF - 1,19 Mo39
Les procédures de redressement et de liquidation judiciaires de 1990 à 1992. PDF - 1,13 Mo38
L'usage de stupéfiants dans les condamnations. 07/08 - 1994 PDF - 1,13 Mo37
Le traitement amiable et judiciaire des situations de surendettement. PDF - 1,2 Mo36
Les condamnations à des longues peines. PDF - 1,2 Mo35
La responsabilité civile médicale : des procès très contentieux. PDF - 1,08 Mo34
La protection de l'environnement devant les tribunaux judiciaires répressifs. PDF - 1,12 Mo33
Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1991 :une grande similitude de traitement avec les juridictions civiles. PDF - 1,11 Mo32
Tribunal d'instance : sept demandes sur dix introduites sous forme simplifiée PDF - 1,13 Mo31
Le contentieux général devant les tribunaux de commerce en 1990 : des demandes en paiement dans 85 % des cas. PDF - 1,24 Mo30
La conduite en état alcoolique : plus de 100 000 condamnations en 1990. PDF - 1,1 Mo29
Le travail clandestin : des condamnations pénales en forte croissance. PDF - 1,7 Mo28
Injonction de faire : une procédure peu utilisée. 02/03-1992 PDF - 1,17 Mo27
Relations du travail : 200 000 affaires civiles en 1990. 01-1992 PDF - 1,31 Mo26
Le choix de la mesure à l'instruction : le contrôle judiciaire reste marginal. PDF - 1,81 Mo25
La population des prisons a augmenté de 60 % en vingt ans. PDF - 1,23 Mo24
La protection des incapables majeurs en 1990. PDF - 1,03 Mo23
La fixation judiciaire du loyer. PDF - 1,3 Mo22
Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990. PDF - 972,09 Ko21
Le surendettement des particuliers et des familles. Dix mois d'application de la loi du 31 décembre 1989. PDF - 1,11 Mo20
Vingt ans d'activité des comités de probation et d'assistance aux libérés. PDF - 884,39 Ko19
Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 : 2. Les plans de redressement et les liquidations judiciaires. 01-1991 PDF - 864,06 Ko18
Les procédures de redressement judiciaire devant les tribunaux de commerce en 1989 ; 1. De la saisine du tribunal au jugement de redressement judiciaire. PDF - 838,04 Ko17
L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales. 10-1990 PDF - 1012,15 Ko16
Les condamnations pour délit un an après. La mise à exécution des peines. PDF - 766,35 Ko15
Les crimes : de l'instruction à la condamnation. PDF - 847,84 Ko14
L'aide légale en 1989 : 363 000 affaires, 403 millions de Francs. PDF - 902,63 Ko13
Le contentieux de l'impayé transite massivement par l'injonction de payer. PDF - 830,36 Ko12
Plus d'un million de créances impayées devant les tribunaux civils en 1988. PDF - 796,77 Ko11
La délivrance des certificats de nationalité française : une activité non juridictionnelle des tribunaux d'instance. PDF - 848,57 Ko10
Les évasions depuis vingt ans. 02-1990 PDF - 771,23 Ko9
Les contestations de sanctions disciplinaires devant les C. de prud'hommes PDF - 822,2 Ko8
Les condamnations en 1986. PDF - 805,89 Ko7
Les contentieux locatifs devant les tribunaux d'instance. PDF - 797,28 Ko6
Les entrants en prison : la part des condamnés augmente. PDF - 688,32 Ko5
Plus d'un million d'enfants du divorce. PDF - 830,39 Ko4
Aide judiciaire et commissions d'office. PDF - 749,45 Ko3
Cours d'appel : les affaires civiles en attente de jugement. PDF - 650,13 Ko2
Les enquêtes sociales : de grandes disparités de coût. PDF - 651,12 Ko1
Le contentieux judiciaire généré par la loi du 23 décembre 1986. Loi Méhaignerie. PDF - 706,89 KoAutres publications
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude