Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Publications thématiques - Publié le 01 octobre 2006 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Rapports - Publié le 01 septembre 2006 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
Rapports - Publié le 01 juin 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
Rapports - Publié le 28 octobre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Le placement sous surveillance électronique mobile
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Documentation sur le ministère - Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Rapports - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Remise du rapport sur la détention provisoire
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
Rapports - Publié le 01 mai 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024