Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Publications thématiques - Publié le 19 octobre 2010 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Articulation des contentieux civils de première instance
Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Rapports - Publié le 01 février 2010 - Mis à jour le 01 juin 2023
Enquête de satisfaction des victimes d’infractions sur la réponse pénale
Interview d'Élisabeth Moiron-Braud, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Rapports - Publié le 17 décembre 2009 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Étude sur les contentieux de la copropriété
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Rapports - Publié le 01 juillet 2009 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapport Darrois sur les professions du droit
Découvrez les principales recommandations du rapport.
Rapports - Publié le 08 avril 2009 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
Rapports - Publié le 19 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Dépénalisation de la vie des affaires
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Rapports - Publié le 20 février 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
Evolution des demandes entre 1982-2005
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 février 2008 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Rapports - Publié le 25 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Rapports - Publié le 19 mars 2007 - Mis à jour le 10 janvier 2024