La marque Certilis
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
La charte point-justice
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Juge d’un tribunal de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 mai 2023
Sociologie du djihadisme français
Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés.
Rapports - Publié le 23 mai 2023
Entraide civile internationale
L’entraide civile internationale désigne l’ensemble des règles de coopération mises en place entre les autorités judiciaires des différents pays et résultant de l’application de conventions internationales, de règlements européens ou encore de la coutume internationale.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 15 mai 2023 - Mis à jour le 26 juillet 2023
Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022
Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 mai 2023 - Mis à jour le 06 septembre 2024
Livret d’information victimes d’attentat
Découvrez ce livret d'information de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.
Publications thématiques - Publié le 10 mai 2023 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Code de la justice pénale des mineurs
Toutes les ressources sur le code de la justice pénale des mineurs.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 09 mai 2023
Entraide pénale internationale
Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 10 mai 2023
Les fichiers automatisés
Les fichiers automatisés en matière pénale
Ressources juridiques et techniques - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 11 mai 2023