Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapports d'activité de la CSCPJ
Publié le 13 juin 2023
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Autres publications
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public
Guide Mod’op à destination des fournisseurs
Découvrez le guide d’accès à la commande publique à destination des fournisseurs. Proposé par le département ministériel des achats du ministère de la Justice, ce mode opératoire a pour objectif de permettre aux PME/TPE de mieux accéder aux marchés publics et de leur fournir une méthodologie pour candidater efficacement.
Documentation sur le ministère
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale