Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapports d'activité de la CSCPJ
Publié le 13 juin 2023
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
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Rapports