Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Aide aux victimes

Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.

Rapports - Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle

Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.

Rapports - Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

La résidence des enfants de parents séparés

De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012

Rapports - Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique

Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.

Rapports - Publié le 09 juillet 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023

Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple

La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.

Publications thématiques - Publié le 08 mars 2012 - Mis à jour le 15 mai 2023