Code de la justice pénale des mineurs
Toutes les ressources sur le code de la justice pénale des mineurs.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 09 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Entraide pénale internationale
Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 10 mai 2023
Les fichiers automatisés
Les fichiers automatisés en matière pénale
Ressources juridiques et techniques - Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 11 mai 2023
Avis n°2/2023 du collège de déontologie
Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiences
Ressources juridiques et techniques - Publié le 14 mars 2023 - Mis à jour le 23 mai 2023
Avis n°1/2023 du collège de déontologie
Juge du tribunal de commerce – Compatibilité des fonctions de juge consulaire avec celles de trésorier d’une association ayant le caractère de groupement politique au sens du code électoral et d’une association créée pour le financement des activités politiques de la première
Ressources juridiques et techniques - Publié le 14 février 2023
Recommandation du collège de déontologie n°2/2022, avis n°1/2022
Juge du tribunal de commerce – obligation d’impartialité du juge consulaire
Ressources juridiques et techniques - Publié le 02 février 2023 - Mis à jour le 19 septembre 2023
Enquête sur l’open data des décisions de justice dans les États membres de l'UE
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.
Rapports - Publié le 19 décembre 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Recommandation du collège de déontologie n°1/2022
Juge du tribunal de commerce – engagement politique
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 décembre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Ordonnance of Feb 10, 2016
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 octobre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Le traitement des dossiers civils longs et complexes
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Rapports - Publié le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
