Recommandation du collège de déontologie n°1/2022
Juge du tribunal de commerce – engagement politique
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 décembre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Ordonnance of Feb 10, 2016
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 octobre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Le traitement des dossiers civils longs et complexes
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Rapports - Publié le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
La formation et l'enseignement
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
Publications thématiques - Publié le 18 juillet 2022 - Mis à jour le 07 avril 2025
Open data
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Rapports - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 24 octobre 2025
Rapport d’activité 2021 de l’inspection générale de la justice
En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et six rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 mai 2022 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation sur le ministère - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport de politique pénale 2021
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Rapports - Publié le 06 mai 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Guide sur les assesseurs près les tribunaux pour enfants
Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
Publications thématiques - Publié le 27 avril 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024