Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Mission mineurs non accompagnés : le rapport annuel d’activité 2022
Publié le 07 septembre 2023 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ce rapport rend compte des actions menées par l’État, les départements, les associations et plus généralement l’ensemble des acteurs engagés dans la protection des mineurs non accompagnés (MNA) en France et dans l’Union européenne. Il dresse le bilan de l’année écoulée et témoigne des évolutions relatives à l’arrivée des MNA en France.
Les points marquants :
- avec la fin des restrictions de déplacements liée à la pandémie de la Covid, l’arrivée plus nombreuse des MNA constatée à partir de l’été 2021 s’est confirmée en 2022. Avec une augmentation de plus de 30 % par rapport à l’année 2021, le nombre de MNA pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance s’approche de celui des années 2018 et 2019.
- pour la première fois, la Tunisie devient le 3e pays d’origine des MNA le plus représenté, après la Guinée et la Côte d’Ivoire.
- par ailleurs, la situation des jeunes filles alerte car leur nombre est, en 2022, le plus élevé jamais recensé par la MMNA (+ 73 % par rapport à 2021). Elles sont souvent victimes de violences sexuelles et de genre dans leur pays ou sur le parcours migratoire et nécessitent, plus encore, une prise en charge adaptée.
Face à l’évolution des profils de MNA accueillis en France, le rapport d’activité de la MMNA présente également les pratiques inspirantes développées par les départements, la PJJ et les associations pour répondre aux besoins de prise en charge civile et pénale des MNA.
Télécharger le rapport annuel MNA 2022
Autres publications
Statistiques 2023 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2023, 73 998 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques
Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques
Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice pour les années 2022 et 2023
La loi de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre.
Documentation sur le ministère