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Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
Publié le 17 octobre 2023
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Ce rapport vise à :
- interroger les conditions de la mise en œuvre du CJPM, qui demeure complexe malgré une préparation et un accompagnement soutenus,
- évaluer ses impacts en terme d’organisation et de charge de travail,
- vérifier la mise en œuvre des objectifs assignés à la réforme qui apparaissent, deux ans après l’entrée en vigueur, globalement atteints,
- examiner la manière dont le renforcement des principes fondamentaux prévu par le CJPM s’applique en pratique.
Télécharger le rapport 2023 sur le CJPM
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