Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Le référentiel des pratiques éducatives
Publié le 22 juin 2023
Retrouvez ici le référentiel des pratiques éducatives publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il est reconnu comme le cadre de référence par l’ensemble des professionnels de la PJJ pour la conduite de l’action éducative.
- Le référentiel des pratiques éducatives : le sommaire PDF - 837,02 Ko
- Chapitre 1 : les missions PDF - 6,25 Mo
- Chapitre 2 : les mesures d'investigation PDF - 2,52 Mo
- Chapitre 3 : les alternatives aux poursuites et la composition pénale PDF - 5,84 Mo
- Chapitre 4 : la mesure éducative judiciaire PDF - 5,83 Mo
- Chapitre 5 : les mesures de sûreté PDF - 2,75 Mo
- Chapitre 6 : les peines PDF - 4,84 Mo
- Chapitre 7 : les aménagements de peines PDF - 4,66 Mo
- Chapitre 8 : la libération sous contrainte PDF - 1,25 Mo
- Chapitre 9 : les mesures au civil PDF - 1,74 Mo
- Le glossaire du référentiel PDF - 924,53 Ko
Autres publications
La justice, les élus et les collectivités territoriales : les fiches thématiques
Retrouvez les fiches thématiques sur la justice, les élus et les collectivités territoriales à l'occasion du Salon des maires.
Publications thématiques
Guides sur la prise en charge et l'information des victimes d’accidents collectifs
Retrouvez ici deux guides pour mieux accompagner les victimes d’accidents collectifs : l’un est à destination des professionnels, l’autre à destination des victimes et de leurs proches.
Publications thématiques
Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association dont l’objet serait tourné vers des actions de prévention et d’information auprès des entreprises
Ressources juridiques et techniques