Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Le référentiel des pratiques éducatives
Mis à jour le 22 juin 2023
Retrouvez ici le référentiel des pratiques éducatives publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il est reconnu comme le cadre de référence par l’ensemble des professionnels de la PJJ pour la conduite de l’action éducative.
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports