Typologie de contenus: Marques et labels
La charte point-justice
Publié le 24 mai 2023
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Télécharger la charte point-justice
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Coopération judiciaire européenne et internationale
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques