Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Des outils de prévention contre la traite des êtres humains
Publié le 26 juillet 2023
Des outils de prévention pour la lutte contre la traite des êtres humains ont été créés à destination des mineurs et plus particulièrement des mineurs en provenance d'Ukraine.
Co-piloté par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la TEH (MIPROF), un groupe de coordination sur les risques de traite des êtres humains (TEH) des déplacés fuyant la guerre en Ukraine s’est réuni à partir de mars 2022. La mission nationale mineurs non accompagnés a participé aux travaux menés en concertation avec les associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de traite, demandeurs d’asile et réfugiés, dans la protection de l’enfance, ainsi que des administrations et institutions.
Un dépliant à destination des déplacés mineurs a été créé et traduit en ukrainien, russe, anglais et français. Il a pour objectif de sensibiliser les enfants aux risques de traite et d’exploitation en listant les potentiels signaux d’alertes, les conseils à suivre ainsi que les associations à contacter. Cet outil est adapté aux mineurs non accompagnés.
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports