Typologie de contenus: Publications thématiques
Livret d’information victimes d’attentat
Publié le 10 mai 2023 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Découvrez ce livret d'information de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.
Document en date du 03 avril 2023
La concertation nationale sur l’accompagnement et le parcours d’indemnisation et de résilience des victimes d’actes de terrorisme lancée par la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) a notamment fait émerger le besoin pour les victimes d’actes de terrorisme de disposer d’un support unique présentant de manière synthétique et pédagogique les démarches à accomplir et les interlocuteurs à contacter.
La DIAV a réuni l’ensemble des acteurs institutionnels et des associations intervenant auprès des victimes d’attentats pour rédiger ce livret, complémentaire du site Internet gouvernemental qui délivre une information plus détaillée.
La mise à disposition de ce nouvel outil constitue une étape supplémentaire dans l’amélioration de l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme et dans la fluidification de leur parcours. Une préoccupation constante de la DIAV depuis sa création en 2017.
Autres publications
Frais de justice : les tarifs applicables pour les laboratoires d’analyses toxicologiques
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération, vous retrouverez ici le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques
Frais de justice : les tarifs applicables lors d'une audition de mineur
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération, vous retrouverez ici le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques
Frais de justice : les tarifs applicables pour les administrateurs ad hoc
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération, vous retrouverez ici le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Ressources juridiques et techniques