Les principales mesures de la loi pour la Justice
Les principales mesures de la loi pour la Justice
Ressources juridiques et techniques - Publié le 25 mars 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Contentieux de la copropriété
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017, avec un focus particulier sur l’année 2017.
Rapports - Publié le 20 février 2019 - Mis à jour le 30 mai 2023
Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité - 2012
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis de l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 janvier 2019 - Mis à jour le 17 mai 2023
Registre du commerce et des sociétés : avis du comité avant 2012
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis antérieurs à l'année 2012 du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 21 janvier 2019 - Mis à jour le 17 mai 2023
Modernisation de la publicité foncière
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.
Rapports - Publié le 12 novembre 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023
Statistiques 2018 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2018, 66 958 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 28 145 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Publications thématiques - Publié le 18 septembre 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - violation du secret du délibéré
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 août 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - président d’organisation syndicale patronale
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 août 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport d'activité 2017 de l'IGJ
Premier rapport d'activité
Documentation sur le ministère - Publié le 20 juillet 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire
La commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.
Rapports - Publié le 20 juin 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023