Typologie de contenus: Rapports
Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021
Publié le 06 mai 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Établi conformément aux dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale, ce rapport présente les politiques pénales déterminées par le Gouvernement et portées par le garde des Sceaux depuis sa nomination à ses fonctions par le Président de la République, à compter du 6 juillet 2020.
Lire le rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021
Au sommaire :
1 - Rapprocher la justice des citoyens
1.1 - La justice de proximité
1.2 - Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire
1.3 - Réformer la justice pénale des mineurs
1.4 - Le respect des conditions de détention
2 - Lutter contre la délinquance du quotidien
3 - Renforcer les politiques pénales prioritaires
3.1 - Intensifier la lutte contre les violences conjugales
3.2 - Mieux protéger les mineurs contre les infractions sexuelles
3.3 - Les atteintes à la probité
3.4 - La lutte contre le terrorisme
4 - Accompagner les évolutions de la société
4.1 - Lutter contre la haine en ligne
4.2 - Lutter contre la cybercriminalité
4.3 - Mieux protéger notre environnement
5 - Agir pour une justice pénale internationale
L'entrée en fonction du parquet européen
Autres publications
La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche
La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche
Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Ressources juridiques et techniques