Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 16 janvier 2025
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Le rapport annuel d’activité de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) a pour ambition de communiquer sur les évolutions de l’activité de la mission et de son inscription dans un maillage interministériel et auprès des différents interlocuteurs. Avec ces différents acteurs (départements, associations chargées de l’évaluation et de la mise à l’abri, les juridictions et les services déconcentrés de la PJJ mais également les autorités indépendantes, le défenseur des droits, les associations et organisations non gouvernementales (ONG) ou associations d’avocats), la MMNA porte une attention constante à la bientraitance des jeunes migrants.
- Télécharger le rapport annuel MNA 2023 PDF - 6,96 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2022 PDF - 14,2 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2021 PDF - 4,53 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2020 PDF - 4,5 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2019 PDF - 4,96 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2018 PDF - 2,9 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2017 PDF - 1,41 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2016 PDF - 3,23 Mo
- Télécharger le rapport annuel MNA 2015 PDF - 1,49 Mo
- Télécharger le rapport MNA juin 2014 - décembre 2014 PDF - 2,53 Mo
- Télécharger le rapport MNA juin 2013-mai 2014 PDF - 1,51 Mo
Autres publications
Actes du séminaire nomade « La protection judiciaire de la jeunesse et l’école : la scolarité dans le parcours pénal »
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche
Rapport d’activité 2024 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports