Typologie de contenus: Rapports
Le traitement des dossiers civils longs et complexes
Mis à jour le 23 mai 2023
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et inefficace, les contentieux civils longs et complexes demeurent mal connus.
Ils se concentrent principalement sur trois matières :
- les litiges liés aux partages des indivisions post-communautaires ou successorales
- les contentieux de la construction
- les demandes en réparation de dommage causé par un véhicule automobile.
Au terme de plusieurs mois d’investigations conduites en lien avec les juridictions, l’inspection générale de la justice (IGJ) dresse un portrait de ces contentieux, de leur facteurs de complexité ainsi que des moyens propres à en améliorer le traitement.
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports