Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du secrétariat général du 19 février 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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Numéro d’aide aux victimes Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.
Actualités > 116 006
Documentation > Bulletin officiel > Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à
Documentation > Bulletin officiel > Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 9 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes