Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
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Documentation > Bulletin officiel > Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l'intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la consultation électorale pour la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux modifiant la circulaire NOR : JUSE0340114C du 3 décembre 2003.
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Du 14 au 18 octobre 2019 Du 14 au 18 octobre, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Actualités > Le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des SPIP
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la politique de formation continue des personnels de l'administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la politique de formation continue des personnels de l'administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Mise en place du dispositif du compte épargne-temps au sein des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants.