Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 juillet 2014 relative à la coordination de la politique pénale en matière de contrefaçon de monnaie et de mise en circulation de monnaie contrefaite.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble.