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Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
JUSB1418773A.pdf
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107,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1418773A
Date de signature
29 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014