Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nancy].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nîmes].
À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.
Actualités > Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Orléans].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Pau].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Poitiers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rennes].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen.