Références Statistiques Justice

Les juridictions et les établissements

• Introduction PDF - 343,36 Ko

• Détails des juridictions civiles ODS - 13,32 Ko

• Détails des juridictions pénales ODS - 14,46 Ko

Justice civile et commerciale

• Les affaires familiales PDF - 370,97 Ko

• Les divorces et séparation de corps en justice ODS - 39,56 Ko

• Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales ODS - 51,79 Ko

• La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs ODS - 21,82 Ko

• Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial ODS - 21,57 Ko

• La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales ODS - 22,46 Ko

• Le droit des personnes PDF - 303,75 Ko

• La protection des libertés ODS - 27,78 Ko

• La protection juridique des majeurs ODS - 31,46 Ko

• Les impayés PDF - 376,64 Ko

• Le contentieux locatif - Demandes ODS - 27,1 Ko

• Le contentieux locatif – Décisions ODS - 29,38 Ko

• Le contentieux de l'impayé ODS - 28,26 Ko

• Les injonctions de payer ODS - 22,63 Ko

• Le surendettement - Saisines ODS - 25,76 Ko

• Le surendettement - Décisions ODS - 17,29 Ko

• Le contentieux du travail PDF - 288,57 Ko

• Les affaires prud’homales ODS - 39,47 Ko

• Les entreprises en difficulté PDF - 318,3 Ko

• La prévention des difficultés des entreprises ODS - 27,83 Ko

• Les procédures collectives ODS - 30,43 Ko

• L'activité civile et commerciale des juridictions PDF - 411,84 Ko

• Les tribunaux judiciaires ODS - 23,18 Ko

• Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales des tribunaux judiciaires ODS - 22,3 Ko

• Les actes de greffe des tribunaux judiciaires ODS - 16,95 Ko

• Les conseils de prud'homme ODS - 26,67 Ko

• Les tribunaux de commerce ODS - 23,79 Ko

• Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires ODS - 23,04 Ko

• Les cours d'appel ODS - 30,62 Ko

• La Cour de cassation ODS - 17,78 Ko

Justice pénale

• Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale PDF - 429,74 Ko

• Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets ODS - 27,51 Ko

• Le traitement des auteurs par les parquets ODS - 24,64 Ko

• Les durées des affaires pénales ODS - 27,55 Ko

• Les décisions des tribunaux correctionnels ODS - 23,01 Ko

• Les condamnations prononcées et compositions pénales ODS - 22,68 Ko

• Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales ODS - 46,13 Ko

• La récidive et la réitération des condamnés ODS - 25,03 Ko

• Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ODS - 47,74 Ko

• Le traitement judiciaire dans différents contentieux PDF - 388,98 Ko

• Les infractions à la législation sur les stupéfiants ODS - 37 Ko

• Le contentieux routier ODS - 39,32 Ko

• Les violences sexuelles ODS - 38,03 Ko

• Les infractions économiques et financières ODS - 36,71 Ko

• L'application des peines PDF - 300,67 Ko

• Le milieu fermé – Personnes écrouées ODS - 22,42 Ko

• Le milieu fermé – Personnes condamnées écrouées ODS - 35,64 Ko

• Le milieu ouvert ODS - 22,65 Ko

• Les victimes PDF - 267,71 Ko

• Les victimes d’infractions pénales ODS - 33,92 Ko

• L'activité pénale des juridictions PDF - 431,71 Ko

• Les affaires reçues aux parquets ODS - 31,21 Ko

• Les affaires traitées par les parquets ODS - 41,39 Ko

• Les tribunaux correctionnel ODS - 33 Ko

• Le juge d’instruction ODS - 37,6 Ko

• Les cours d’assises ODS - 23,9 Ko

• Les tribunaux de police ODS - 23,22 Ko

• Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 24,88 Ko

Justice des mineurs

• Les mineurs délinquants PDF - 414,63 Ko

• Les mineurs délinquants et la justice ODS - 33,18 Ko

• Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants ODS - 33,8 Ko

• Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs ODS - 38,14 Ko

• Les mineurs condamnés ODS - 36,76 Ko

• Le suivi éducatif des mineurs délinquants ODS - 31,01 Ko

• Les mineurs incarcérés ODS - 58,81 Ko

• Les mineurs en danger PDF - 263,77 Ko

• Les mineurs en danger ODS - 45,18 Ko

• L'activité des juridictions pour mineurs PDF - 309,35 Ko

• Les parquets pour mineurs ODS - 32,11 Ko

• Les juridictions de jugement pour mineurs ODS - 37,95 Ko

Moyens et professions

• Les moyens personnels de la justice PDF - 308,2 Ko

• Les moyens de la justice ODS - 25,58 Ko

• Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction ODS - 31,68 Ko

• L'aide juridictionnelle PDF - 287,51 Ko

• L’aide juridictionnelle – Décisions ODS - 25,76 Ko

• L’aide juridictionnelle – Admissions ODS - 39,9 Ko

• Les professions juridiques et judiciaires PDF - 314,75 Ko

• Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires ODS - 33,29 Ko

• Les avocats ODS - 31,43 Ko

• Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur ODS - 22,03 Ko

Glossaire et sigles

• Glossaire PDF - 365,37 Ko

• Sigles PDF - 246,67 Ko