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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 avril 2019 relative à l'expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 avril 2019 de présentation des dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions relatives aux peines de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour lajustice relatives aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et auju

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 avril 2019 concernant la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 avril 2019 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.