Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud-Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud-Est.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 novembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives au prononcé des peines et aux aménagements de peines.
Dès le 16 septembre 2019, pour son premier déplacement après la publication au Journal officiel du projet de code de la justice pénale de mineurs, trois jours plus tôt, la garde des Sceaux est allée à la rencontre des magistrats, avocats, greffiers, et éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du Calvados.
Actualités > À Caen, rencontre autour de la justice pénale des mineurs
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 novembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives au prononcé des peines et aux aménagements de peines.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon.