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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2017 portant modification de l’arrêté du 8 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 novembre 2017 portant fin de fonction d'un intérimaire (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 novembre 2017 relative au traitement judiciaire des atteintes commises contre les forces de l’ordre.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 novembre 2017 relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 1er décembre 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).