Téléchargez ce guide sur la justice restaurative destiné à faciliter sa mise en œuvre.
Documentation > Ressources > Guide méthodologique de la justice restaurative
L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité de l'AGRASC 2020
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Documentation > Ressources > Rapport sur la présomption d’innocence
L’inspection générale de la justice a publié en novembre 2021 son rapport sur les stocks d’affaires dans les juridictions.
Documentation > Ressources > Diagnostic des stocks des juridictions : le rapport final
2002 - n°62 | Dominique Delabruyère, Jocelyne Hermilly, Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
La nomenclature française des infractions (NFI)
Documentation > Etudes et statistiques > La nomenclature française des infractions (NFI)
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Documentation > Ressources > Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Documentation > Ressources > Durée de la détention provisoire
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
Documentation > Ressources > Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
Documentation > Ressources > Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution