Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

L'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a été chargée par le garde des Sceaux de rédiger un rapport sur l'évaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution. Ce rapport tente d'en déterminer le nombre, identifie les facteurs d'une meilleure maîtrise du stock et propose une quarantaine de recommandations.

Le premier axe d’analyse a consisté à identifier, ventilés par quantum de peines, les stocks de condamnations en attente aux différents stades de la chaîne d’exécution.

Le second, à identifier les causes de la constitution de ces stocks et les voies de leur résorption, notamment par le recensement des bonnes pratiques permettant de mieux fluidifier ou maîtriser le processus d’exécution des peines.

Le troisième, à délimiter les caractéristiques d’un système d’information permettant de connaître en temps réel le nombre et le quantum de peines fermes en attente d’exécution.

Au total, 42 recommandations sont formulées.

Les travaux ont été menés sur la base d’un questionnaire en ligne rempli par tous les tribunaux judiciaires et les cours d’appel, de déplacements sur site et d’entretiens (232 personnes ont été rencontrées), en administration centrale, dans les juridictions et les services déconcentrés, ainsi qu’avec les services centraux du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Les expériences étrangères de régulation du flux des peines d’emprisonnement ont aussi été recherchées par l’intermédiaire du service des affaires européennes et internationales (SAEI). Les préconisations relatives à la gestion de l’information entre les services judiciaires et pénitentiaires ont été établies en liaison avec l’Inspection des services pénitentiaires.