Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011
Publié le 18 avril 2012 - Mis à jour le 24 mai 2023
L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.
Télécharger le rapport d'activité
Autres publications
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques
La Justice évolue pour vous
Dans ce document, découvrez l’action du ministère de la Justice pour réduire les délais de procédure et de jugement et lutter plus efficacement contre les infractions pénales.
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques