Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des téléphones portaЬles des consommateurs de stupéfiants
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Ouverture de la vente aux enchères exceptionnelle de l’Agrasc « Trésors cachés de Paris » jeudi 21 novembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels remplaçant la circulaire du 13 août 2024
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan positif de la politique pénale ferme et déterminée de saisie et de confiscation des biens criminels impulsée par le gouvernement, à l’occasion d’un déplacement en Ile-de-France ce jeudi 8 février.
Espace Presse > Saisie et confiscation des biens criminels : Éric Dupond-Moretti dresse le bilan 2023 de l’AGRASC
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé en Haute-Corse.
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier en Haute-Corse
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Laurent Nuñez, préfet de police de Paris assisteront le lundi 18 décembre à Issy les Moulineaux, à la remise à la Préfecture de police de Paris de 142 drones saisis dans le cadre de procédures judiciaires.
Espace Presse > Déplacement du ministre pour la remise de 142 drones saisis dans le cadre de procédures judiciaires
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Coudekerque - Lundi 23 janvier 2023
Espace Presse > Remise des clés du premier immeuble affecté socialement
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
Actualités > Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social
Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.
Espace Presse > Création de 3 nouvelles antennes de l'AGRASC
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille