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Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

24 janvier 2023 2 minutes

Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.

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Mise à disposition d’un appartement confisqué

21 avril 2021 2 minutes

Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

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Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011

18 avril 2012

L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.

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L'AGRASC fête ses 10 ans d’existence

04 février 2021 2 minutes

Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.

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Déplacement à Coudekerque-Branche ( 59)

19 janvier 2023 1 minute

Remise des clés du premier immeuble saisi par la justice : Éric Dupond-Moretti se rendra a Coudekerque-Branche (59), Lundi 23 Janvier 2023

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Création de 3 nouvelles antennes de l'AGRASC

24 janvier 2023 2 minutes

Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.

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Colloque des « 10 ans de l’AGRASC »

03 novembre 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti ouvrira le colloque des « 10 ans de l’AGRASC » et présentera les lots qui y seront vendus aux enchères.

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