Saisie et confiscation des biens criminels : Éric Dupond-Moretti dresse le bilan 2023 de l’AGRASC

Depuis son arrivée à la Chancellerie en juillet 2020, le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la saisie et la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui est chargée de gérer les biens confisqués et d’assister les magistrats.

La loi du 8 avril 2021 portée par le garde des Sceaux a étendu les missions de l’Agrasc, en lui permettant désormais de mettre à disposition un bien immobilier dont la gestion lui est confiée au bénéfice de certaines associations - dispositif pensé dans une logique réparatrice au service des victimes ou des plus démunis.

Au sein des locaux visités par le garde des Sceaux sont entreposés des scellés judiciaires et, grâce à la collaboration entre les services judiciaires et la Préfecture de police de Paris, les dépôts peuvent avoir lieu 24h sur 24 et 7 jours sur 7 en fonction des besoins des juridictions. 

Éric Dupond-Moretti a salué le travail de l’Agrasc « qui permet de montrer aux citoyens que les biens mal acquis ne profitent jamais. La Justice continuera sans relâche à frapper les délinquants au portefeuille, en saisissant et en vendant les biens confisqués au profit de l’État et des victimes, ou en les remettant aux associations d’intérêt général. »

Le déploiement de cette politique publique hautement stratégique s’illustre depuis 2020 par des résultats inédits, démultipliés notamment par la création de 8 antennes régionales depuis 2021 à Paris, Marseille, Lyon, Rennes, Lille, Nancy, Bordeaux et Fort de France, qui ont permis de franchir un cap dans les saisies, avec un record de 1,4 milliards d’euros de saisies par les juridictions en 2023 (771 millions en 2022, 725 en 2021 et 592 en 2020).

La hausse massive des effectifs des agents de l’Agrasc depuis 2021 dans toute la France a permis d’intensifier encore cette dynamique, et de renforcer la qualité du travail commun entre policiers, gendarmes, douaniers et magistrats.

Le bilan 2023 de l’Agrasc en quelques chiffres :

• Renforcement des effectifs : 86 agents en 2024 contre 45 en 2020 
• 1,44 milliard d’euros saisis (+ de 87% par rapport à 2022)
• 175,5 millions d’euros confisqués (+ de 13% par rapport à 2022), dont 110 millions versés au budget général de l’État
• 96 millions d’euros versés pour l’indemnisation des victimes (17 millions en 2022)
• 731 immeubles saisis (665 en 2022) et 163 vendus pour un montant de 33,3 millions d’euros
• 4 887 biens meubles vendus pour un montant de 18,9 millions d’euros (4300 ventes en 2022 pour un montant de 15,9 millions d’euros)
• 2 641 biens affectés aux services de police, gendarmerie, et aux douanes