Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
Publié le 23 février 2011 - Mis à jour le 24 mai 2023
De 1999 à 2011
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Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
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Travaux de recherche
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Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques
Rapport "À vif"
Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Rapports