Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
Publié le 23 février 2011 - Mis à jour le 24 mai 2023
De 1999 à 2011
Autres publications
Actes du séminaire nomade « La protection judiciaire de la jeunesse et l’école : la scolarité dans le parcours pénal »
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche
Rapport d’activité 2024 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports