Typologie de contenus: Rapports
Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Publié le 19 novembre 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
En novembre 2007, madame Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, a saisi l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé "10 mesures contre les violences faites aux femmes", à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant "12 objectifs pour combattre les violences faites aux femmes" et à examiner l'opportunité d'une loi cadre.
La mission a initié ses travaux en janvier 2008. Le rapport, après avoir présenté la méthode évaluative utilisée, a replacé le plan 2005-2007 dans son contexte historique (notamment la première enquête épidémiologique de l'ENVEFF, qui a permis d'évaluer à 1,3 million le nombre de femmes victimes de violences, et la charte de l'égalité de 2004).
La mission a procédé ensuite à l'évaluation de la mise en œuvre du plan à travers quatre questions évaluatives :
- Le phénomène de violences faites aux femmes est-il mieux connu ?
- Les violences sont-elles mieux prévenues et combattues ?
- Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ?
- Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de leurs attentes et de leurs besoins ?
La mission a, enfin, formulé une série de recommandations pour parvenir à l’ajustement du second plan, et proposé la création d’une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences et des adaptations sur quelques points délicats.
Autres publications
Rapports sur l’amélioration de la justice des mineurs
Le 25 mars 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à l’inspection générale de la justice deux missions d’appui relatives à l’amélioration de la justice des mineurs. L’une porte sur la protection de l'enfance en danger, l’autre sur la lutte contre la délinquance juvénile. Retrouvez ici ses deux rapports.
Rapports
Rapport sur la maîtrise des frais de justice
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
Rapports
Rapport de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire
Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.
Rapports