Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
Publié le 07 mai 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
![Logo Agrasc Logo Agrasc](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/styles/16x9_md/public/migrations/portail/art_pix/agrasc20130507.jpg?h=c7870a55&itok=WOfK1PCD)
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), qui a publié son rapport annuel pour 2012, connaît déjà une évolution positive deux ans après sa création. Elle est reconnue comme un acteur incontournable de la lutte contre la délinquance en atteignant le patrimoine des auteurs. Ses activités juridiques et opérationnelles ont augmenté en 2012, assurant à l'agence son autofinancement.
Ce rapport fait notamment ressortir l'activité des 18 agents de l'AGRASC au travers de grands chiffres suivants :
-
20 043 affaires correspondant à 38.294 biens saisis, soit une moyenne de presque deux biens saisis par affaire (1,9) ;
-
l'ensemble de ces biens est valorisé à 773 millions d'euros pour 2012, soit une progression de 374 % par rapport à 2011 (207 M€) ce qui représente un stock de 980 M€ ;
-
plus de 300 000 euros de numéraires saisis chaque jour ;
-
320 saisies pénales immobilières, soit 1 saisie pénale immobilière réalisée chaque jour, 40 ventes d'immeubles en cours ;
-
1 330 biens vendus avant jugement pour un montant de 1,7 million d'euros ;
-
3 millions d'euros versés à l'Etat ;
-
0,9 million d'euros versés à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
-
0,2 million d'euros reversés à la DGFiP et aux organismes de sécurité sociale ;
-
plus de 21 millions d'euros restitués.
Autres publications
"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Publications thématiques
C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le.
Publications thématiques
Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques