Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Calvados, Manche, Orne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Ouest et de la DTPJJ Aquitaine Nord
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant cessation de fonctions d'une régisseuse intérimaire de régies d'avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard