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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2024 fixant la composition de la commission de sélection et les modalités de sélection prévue par l'article 31 du décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 18 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 10 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Grenoble

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bobigny